carte grise

[mullerzen]

Bonjour
Je me pose la question suivante: peut on acheter une caravane d’occasion quand la carte grise na pas été refaite et est encore au nom de l'ancien propriétaire et pas au nom de celui qui la revend?
Merci

[Menhir22]

oui, tu peux

mais la CG doit être refaite au nom de celui qui la vend, c' est beaucoup plus mieux

j' ai une autre solution mais cela va encore générer une polémique de la part de certains,


LP

[Bonaud]

Bonjour
Je me pose la question suivante: peut on acheter une caravane d’occasion quand la carte grise na pas été refaite et est encore au nom de l'ancien propriétaire et pas au nom de celui qui la revend?
Merci

Bonjour,

Voir ici (site officiel), sans tenir compte du contrôle technique évidemment :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/ ... ule-d.html

Un vendeur ne peut pas signer "vendu le xx/xx/xxxx à Untel" si lui même n'est pas le titulaire de la carte grise !

De plus, s'il n'est pas le titulaire de la carte grise, qui te prouve que la caravane lui appartient ???
(Même si la CG n'est pas un titre de propriété comme certains vont me le rappeler sans doute !)
Un collègue avait eu sa voiture de confisquée après une telle démarche, et était considéré comme receleur, il a eu du mal à se disculper vis à vis des autorités et a perdu le montant payé pour sa voiture !!!

Serge

[mullerzen]

Bonjour
Merci de toute ses réponses qui sont clairs : je n’achèterai pas la caravane.
Merci
Cordialement