Projet caravane comme résidence principale sur terrain privé

[Gérard]

Bonjour
Le scanne et l'envoi du courrier fonctionne parfaitement chez courrier du voyageur. Je l'utilise depuis deux ans.

A+ Gérard

[pierrick's]

Hello,
Pour notre part on vit à l annee en caravane.
On a depuis quelques temps un terrain en zone naturelle entièrement viabilise, avec même une maisonette dessus...bon nous on y est maxi deux mois par an, et encore, mais nos voisins ne partent que trois moiis l été et n ont aucun problème à rester là.
Y a la loi, et ce qui est toléré. C est au bon vouloir du maire, mais si tu tiens ton terraiin propre, qu il est viabilise, ça pose rarement soucis.

Ça nous permet d avoir une adresse fixe et des justificatifs de domicile pour les trucs importants (entreprise, impots...), le reste peut se faire par internet, et sinon sur place t arrives tjrs à te faire envoyer ton courrier qlq part.

[Menhir22]

voilà une confirmation en plus et de l' avoir écrit,

j' espère que ça supprimera les ragots inutiles spécifiant le contraire, car c' est lassant de lire des inepties.

Pierre

[Bonaud]

Bonjour,

Lorsque les "ragots" proviennent de la FFCC ce n'est pour moi plus des ragots, mis une vérité qui doit s'imposer à l'ensemble des campeurs :


Bonjour Monsieur,
Il est effectivement interdit d’élire domicile dans un camping qui reste un lieu de vacances ou pour ceux qui ont un contrat de location annuel, un lieu ou on peut venir les week end en période d’ouverture.
Certaines préfectures « ferment parfois les yeux » quand elles ont du mal à héberger certaines familles.
Bien cordialement
ORAZIO AMORE
FEDERATION FRANCAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING
Service des adhésions
78 RUE DE RIVOLI
75004 PARIS
TEL. : 01 42 72 86 57
FAX : 01 72 72 70 21
Email : orazio.amore@ffcc.fr

Voir aussi :
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 16811.html

Serge

[bertone]

Bonjour Vitaliq, bienvenue

Sur le plan purement légal, tu ne peux pas avoir ton domicile légal en caravane, même sur un terrain privé, même si la mairie autorise de camper plus de 3 mois sur ce terrain, mais il y existe des solutions pour les personnes qui n'ont que ce mode d'hébergement....

Serge

Voici un texte des impots concernant une taxe d'habitation pour résidence permanante en caravane ou camping car
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F22429

Sans polémiquer , la FFCC n'est pas l'Etat Français ,alors que le le Ministère des finances l'est , c'est pourquoi l'état taxe les résidants permanant en camping car ou caravane (en tente je ne sait pas )!!!

Et les services des impots ont toujours raison (bien sûr en respectant les lois française!!!)

[Bonaud]

@ bertone

Et le Sénat n'est pas la représentation de l'état français ???

Serge

[bertone]

Le Sénat n'est pas loi, c'est juste une chambre de consultation, si l'assemblée Nationale(députés) en décide autrement, c'est cette dernière qui fait loi et en final c'est l'application de décret qui fait foi et la c'est uniquement l'exécutif qui décide et paraphe!!
Voili voila @ SERGE.... bonne journée
http://www.assemblee-nationale.fr/15/do ... s_2018.asp

[Bonaud]

Voir aussi :
http://www.delos78.org/-Protection-juri ... nFiche.xsl

Serge

[Bonaud]

Le Sénat n'est pas loi, c'est juste une chambre de consultation, si l'assemblée Nationale(députés) en décide autrement, c'est cette dernière qui fait loi et en final c'est l'application de décret qui fait foi et la c'est uniquement l'exécutif qui décide et paraphe!!
Voili voila @ SERGE.... bonne journée

Lis donc le lien sénatorial mis ci-dessus et la réponse d'un membre du gouvernement, c'est un texte officiel qui fait rapport aux lois...

Serge

[Menhir22]

@ bertone,

t' inquiète, il a un siècle de retard

Gérard, que je connais bien l' a aussi écrit qu' il vit en caravane et ça je le sais.

mais il y en a qui reste avec des textes qui ne sont plus valables et ça permet d' écrire encore des inepties mais ça !!!===8

Pierre

PS: l' ami , tu devrais révisé tes plaquettes

[Bonaud]

@ Menhir22

Ces textes sont toujours en ligne sur des sites officiels, et sont toujours valables....
(legifrance, le sénat, etc....)

Serge

[Bonaud]

Voir ce reportage : https://www.youtube.com/watch?v=CJWUn2_WAsc

"Phénomène illégal, mais un phénomène en hausse constante"......

Serge

[Gérard]

Bonjour
Tout dépend comment tu vois ça. C'est illégal de rester dans un camping plus d'un certain nombre de mois mais il n'est pas illégal de changer de camping.
Donc tu peux vivre en camping toute l'année à condition de ne pas rester dans le même.

En regardant la vidéo je m'insurge, car des gens, par obligation vivent en camping et nos bons gouvernant leurs rajoutent une taxe depuis 2018.
Comme si ces gens le faisaient par plaisir...

L'élection de domicile ne peux pas être en camping ni dans une boite postale tel que la poste. Si tu n'as pas d'adresse fixe tu dois te rapprocher d'un CCAS et une fois par an refaire cette demande.
Là où il y a un hic c'est qu'il faut avoir un lien avec cette commune. Je n'ai pas réponse à cette question: Si tu n'as pas de lien avec une commune, je dis bien aucun lien, comment faire son inscription en CCAS.....?

A+ Gérard

[Bonaud]

@ Gérard

Il n'est pas question de camping dans ce Topic mais d'avoir un terrain privé en camping comme résidence principale...

Je maintiens que c'est illégal en France, même si toléré pour des raisons compréhensibles.....

Serge

[Gérard]

Désolé mais tu as mis une vidéo d'un camping et en plus avec des mobilhomes
A+