LEGISLATION pour vendre caravane

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cobra8
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LEGISLATION pour vendre caravane

Message par cobra8 » 27 févr. 2006 14:10

voila mon probleme

je suis belge et j ai une caravane dans un gardiennage a marseillan dans le sud de la france

une caravane adria dont le PTAC ne depasse pas 495 kgs

donc pas besoin de carte grise
ma femme etant gravement malade je ne saurais plus allez en vacance

et je voudrai la revendre

je voudrais savoir quelle demarche je doit faire pour la revendre en france

et si je trouve quelqu un qui me la rachete ce qu il doit faire pour la tracter jusque chez lui

ici en belgique du moment que ca pese moins de 500kgs c'est le meme numero de plaque que la voiture

en vous remerciant :D

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Bobtong
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Re: bonjour a tous

Message par Bobtong » 27 févr. 2006 18:18

cobra8 a écrit :voila mon probleme

je suis belge
C'est un problème ça :lol: :lol:

Plus sérieusement :wink: :
cobra8 a écrit :j ai une caravane dans un gardiennage a marseillan dans le sud de la france
une caravane adria dont le PTAC ne depasse pas 495 kgs
donc pas besoin de carte grise
ma femme etant gravement malade je ne saurais plus allez en vacance
et je voudrai la revendre
je voudrais savoir quelle demarche je doit faire pour la revendre en france
et si je trouve quelqu un qui me la rachete ce qu il doit faire pour la tracter jusque chez lui
ici en belgique du moment que ca pese moins de 500kgs c'est le meme numero de plaque que la voiture
Bonjour,

Comme le dit Tetarus, avec un PTAC <= à 500kg tu n'as pas besoin de carte grise en france pour ce genre d'engin. Tu peux donc la vendre comme une remorque bagagère simple. La personne qui l'achètera, n'aura cas le signaler à son assurance et mettre la plaque d'immatriculation de son propre véhicule tracteur.
Par contre pour la vendre sur place :? , il va falloir que ta société de gardiennage permette de voir l'engin. J'espère qu'il seront conciliant.
Bon courage
A+

Bobtong
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et 3 p’tits gars (11, 8 et 3 ans)
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cobra8
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Message par cobra8 » 28 févr. 2006 07:35

merci de vos reponses


et bonne journée a toutes et a tous :D

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