régulateur de vitesse avec caravane

[Bonaud]

@ Touristus Simplex

je répondrais rapidement :
1) Tout d'abord, il est bien de donner les références légales ayant servi de fondement à une verbalisation, mais il serait encore mieux d'aller les lire sur http://www.legifrance.gouv.fr et donc pour le R413-19 ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1
Dans le cas cité c'est parfaitement contestable, surtout sur un tel site touristique, en 2x2 voies + stationnement, + piétons nombreux à traverser y compris enfants... (je connais depuis plus de 60 ans !) Seulement il ne faut pas avoir peur de faire de la procédure...
(imaginons qu'il ait vu ou cru voir un ballon entre les voitures, devant une plage cela justifie la vitesse relativement basse !)

2) Cas de la rocade Avignon, j'aurais contesté, l'absence de signalisation entrainant l'absence d'interdiction : Je me suis fait rembourser une mise en fourrière effectuée dans Paris car il manquait un panneau de rappel à un carrefour, et bien sur annulation du PV correspondant, sans avocat !

3) En cas de besoin, j'ai une protection juridique du conducteur (indépendante de mes autres assurances) qui me rembourse les honoraires d'avocat, que je peux choisir moi-même...
(j'ai pu m'offrir Maitre de Caumont avec cette protection juridique...)

Serge

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je pense que si j avait reçu l amende j aurai cocher la case numéro 3 de l amende et écris sur papier libre les circonstances exacte avec appuie des cartes grise. Déjà fait pour changer avec ma femme pour excès de vitesse comme mon épouse ne conduit presque jamais elle prend les points j en est donc 24!!!!!! (hihihihi)mais sa mets arrivé 2 fois je ne suis pas un chauffard toujours pris a 1 ou 2 kmh en plus. Souvent parce que mon épouse me parle je réfléchit et fait pas attention au conteur donc c est de sa faute !!!

[Touristus Simplex]

Seulement il ne faut pas avoir peur de faire de la procédure...

Absolument... Et d'avoir beaucoup de temps à perdre et pas mal d'argent à gaspiller (ne serait-ce qu'en envois de recommandés !), en plus.
De toute façon, cette prune est l'arbre qui cache la forêt : il est plus que probable de notre dangereux criminel qui roulait à 34 km/h avait vu le radar et roulait intentionnellement trop lentement pour "protéger" le permis de ceux qui suivaient. A partir du moment où l'agent est ASSERMENTE -mettez vous ça dans le crane- c'est lui qui a raison et apporter la preuve du contraire est digne du parcours du combattant. Notre agent aurait pu tout aussi bien déclarer que notre contrevenant roulait en feux de route en plein jour ou sans ceinture ou trop près des autres véhicules, cela ne changeait rien à l'affaire.
Maintenant, l'agent assermenté, je me garderais bien de lui jeter la pierre : on lui a demandé de faire du chiffre, à n'importe quel prix, et lui n'a qu'une seule idée en tête, faire plaisir à son chef qui lui assurera sa prime de fin de mois mais surtout la possibilité de repartir sur cette vraie affaire sérieuse de gamine tabassée (exemple) qui le turlupine depuis un bail.
Bref, plus vite il aura son quota de prunes, plus vite il pourra repartir faire son vrai boulot, celui dont il n'a pas à rougir et pour lequel il a signé.

He oui, c'est pas le monde des Bisounours, ici, et l'exemple (qui n'a aucun rapport avec "l'affaire" des Sables d'Olonne) que je donne (gamine tabassée) c'est un vrai flic qui m'en a parlé. Ça fait quinze ans que c'est arrivé, il en parle encore avec un nœud dans la voix et l'affaire n'a jamais été résolue.

Cas de la rocade Avignon, j'aurais contesté

Absolument, et ils ont été nombreux à le faire.

Sauf que ça revient à faire mettre par écrit que le Préfet s'est trompé, a été abusé et n'a pas pris les bonnes directives au bon moment.
Et ensuite, faire reconnaitre officiellement que la Justice a également fait une erreur et a condamné à tort.
T'as raison, ces gens adorent reconnaitre que ce sont des incapables...

[Bonaud]

@ Touristus Simplex

Il me semble que les tribunaux sont là pour cela, que ce soit le tribunal de proximité, le tribunal de police ou le tribunal administratif !

Et il appartient à l'avocat de savoir auprès duquel et comment déposer la contestation....

Un préfet ou la DDE ne sont pas exempts de fautes, tout le monde peut en commettre, même des personnes assermentées...

Une mise en fourrière à Paris, il y a bien un arrêté municipal, mais après travaux les services de l'équipement avaient omis de remettre le panneau stationnement génant, j'ai fait de suite une photo pour servir de preuve !

Autre cas, stationnement sur emplacement de livraison, le flic était sans doute assermenté, sauf que j'étais bien en train de charger des programmes (dans ma 2 CV) pour une association de spectacles, pour aller les distribuer à la sortie des théâtres parisiens, une attestation de l'association en question et le PV était sans fondement !

A partir du moment où l'on est mis en cause personnellement, on a le DROIT de présenter les arguments pour se défendre devant le tribunal compétent, c'est un des principes du droit français...
C'est le principe de ne pas accepter l'arbitraire, et comme déjà dit les honoraires d'avocats seraient pris en charge dans ce cas là en ce qui me concerne !

Une association de sauvegarde de monuments à laquelle j'appartiens a eu raison d'une décision de la ministre de la Culture, même s'il lui a fallu aller jusqu'au Conseil d'État pour cela !!!
(sauvetage d'un immeuble à la pointe de l'Ile St Louis à Paris)

Mais bon, il me semble que l'on a dévié et que l'on est H.S. par rapport au sujet du Topic !!!

Serge

[thithi]

bonjour moi j'utilise mon régulateur de vitesse avec ma caravane attelé je trouve ça formidable la vitesse ne bouge pas même en descente je reste avec la vitesse programmée je trouve ça super j'utilise très peu mes freins comme ça pas de problème de déformation des disques.

Nous sommes très loin du sujet initial une fois de plus

[parent]

tout à fait je pense que c'est une énorme parenthèses quoi qu'il en soit j'adore rouler avec le régule athlé ou non cela me permet de sauvegarder mes pointset d'avoir une vitesse saine et sereine

[thithi]

Oui une parenthèse de 3 pages

[jcc22]

On peut en faire quatre si tu veux ?

Pour moi, désormais, "assermenté" ça signifie "assez menteur"...

Lorsque j'étais commercial, j'avais droit à une tolérance pour stationner sur les endroits de livraison avec un macaron et ma carte de VRP bien visible sur le tableau de bord.
(Je transportais du matériel assez lourd).

Une fois dans Versailles, une contractuelle m'a "aligné".
Lorsque je suis allé me justifier au service concerné de son commissariat; elle a dit à son collègue qui m'avait reçu qu'il n'y avait pas de carte VRP sur mon tableau de bord (elle n'avait sans doute pas vu non plus le macaron collé sur le pare-brise)...

Son collègue m'avait répondu qu'il ne pouvait rien faire pour ma contravention car la dame est assermentéeuse.

[Touristus Simplex]

Nous sommes très loin du sujet initial une fois de plus

Oui et non... Parce que la question qui va avec "roulez-vous avec le régulateur" est "pourquoi" et qu'on est simplement en train d'expliquer le pourquoi du comment.

jcc22 -> si je n’étais quasiment certain que tu es plus vieux (pardon, moins jeune) que moi, je te dirais "bienvenue au club"
Il y a quelques années, j'ai eu droit à "distance de sécurité non adaptée" parce que j'avais fait des appels de phares pour signaler un radar, à un feu orange compté pour rouge (textuellement) et, dernier en date (pas récent heureusement) à un excès de vitesse (72 km/h !) dans une agglomeration de campagne un samedi à 1h30 du matin (heure où, comme chacun sait, les gosses pullulent dans les rues, surtout l'hiver) alors que je n'ai jamais eu la certitude que la vitesse enregistrée n’était pas celle à laquelle j’étais alors que j’étais encore en dehors de l’agglomération. Seulement, voila, assermentation égale impossibilité de remettre une parole en doute, et l'on n'a généralement ni le temps ni l'argent pour aller voir un avocat et plaider au tribunal (où, de plus, avocat ou pas, on vous fait comprendre très vite qu'ils ont d'autres chats à fouetter et qu'ils n'en ont rien à faire de vous)

Je suis à la recherche depuis pas mal de temps d'une de ces cameras "mouchard" comme en disposent les Russes et qui enregistrent la position exacte ainsi que la vitesse en continu pour justement essayer de calmer un peu ces "starsky et hutch" (l'immense majorité des représentants des forces de l'ordre sont infiniment respectables, mais certains le sont simplement un peu moins que d'autres)
Ah, j'oubliais, une vidéo peut servir d'éclaircissement mais n'a pas valeur de preuve. Assermentation...

[daniel_bel]

Achète français (bon, vendu par des Français).
http://www.road-eyes.com/

[parent]

L'avis d'un agent de police peut être contestée par quatre témoins mais jamais essayé.

[Bonaud]

@ parent

Bonjour,

Intéressant à savoir !

Aurais tu les références légales d'une telle affirmation ? Je suppose que c'est dans le code de procédure pénale ? Ou quel autre ???

Merci d'avance...

Serge

[parent]

alors j'ai un peu regarder sur le net il y a des articles qui en parle que l on peut contesté le PV des forces de l'ordre et d'aller jusqu'au jugement mais il faut bien avoir au moins 2 témoin c'est ce qu'ils disent mais c'est un peu vague dans le doute je ne ferai rien je payerait comme tout le monde

[Bonaud]

@ parent

C'est justement ce "comme tout le monde" qui me dérange beaucoup à partir du moment où l'on estime être dans son bon droit !

Le slogan de feu l'association Auto-Défense (qui a donné naissance à "40 millions d'automobilistes") était :
"40 millions d'automobilistes oui, 40 millions de moutons non" !
J'en ai été adhérent dans les années 90 lorsque je roulais beaucoup....

Car si les automobilistes ont des devoirs, ils ont aussi des droits, dont celui d'être jugés équitablement en cas où ils soient mis en cause, et aussi la présomption d'innocence qui curieusement s'appliquera à des délits bien plus graves, mais pas à l'automobiliste qui devra verser le montant de l'amende présumée avant de pouvoir contester...

Et les forces de l'ordre ont des droits et aussi des devoirs, ils l'oublient un peu trop souvent...

Serge

[parent]

oui c est vrai je suis d' accord avec toi