La loi montagne, c'est sur une période du 1er novembre au 31 mars.
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14389
Pour la saison 2023/2024 : https://www.districash.com/loi-montagne/
Les équipements :
- Chaine à neige ou chaussette à neige
Ou
- Quatre pneus neiges ou quatre pneus 4 saisons (s’ils portent le logo 3PMSF ou M+F, M+S, M.S, ou, M&S
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À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
L'arrêter du 23 juin 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/download ... ksp3e4k%3D
Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte