Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Foss]

Bravo Europe !!

Un objectif de la directive européenne est de harmoniser les permis de conduire. A partir de 19 janvier 2013 nous allons voir 3 versions de la catégorie B y concerne la remorquage, lorsque aujourd'hui nous avons une seule !

Version 1 : Les pays qui ne vont pas adopté les mesures de remorquage. Les permis B de ces pays vont rester comme aujourd'hui – somme de PTAC <= 3500Kg et PTAC de la remorque < poids vide de la tractrice.

Versions 2 : Les pays qui ont adopté la directive avec une interprétation qui utilise la somme des PTAC pour déterminer les limites. Comme version 1 mais la condition y concerne le poids vide a disparu. Avec la mentionne 96 un attelage <= 4500 Kg. Somme des PTAC.

Version 3 : La France, comme version 2 mais sans mentionne 96 <= 3500KG du PTRA de la tractrice et avec mentionne 96 <=4250Kg du PTRA Cette version du permis B va exister seulement si le PTRA dans le texte français devient finalement le chiffre F3.

Un vrai cauchemar pour les policiers pendant les contrôles des touristes étrangères !

Peter

[Bao]

Je sens bien un humoriste s'emparer du sujet Genre feu "les freres ennemis"
Je vois d'ici le dialogue d'embrouille

[La buche]

Treve de plaisanterie ,je pense qu'il faut continuer a mettre la pression par tout les moyens possible,le combat n'est pas vain,je pense que celà commence a bouger!!!!

[patdep]

On a vu d'autres revendications concernant davantage de monde rester dans l'oeuf et ce malgré les "mouvements" de foule. Alors, nous aitres pauvres petits caravaniers, sommes bien insignifiants pour mobiliser les foules.
J'en reviens cependant à cet article de la réforme européenne:
(5) La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux droits de conduire existants ou obtenus avant sa date d'application.
Même si comme le dit Serge, on emploie le conditionnel, la mesure restrictive de la France porte atteinte (et gravement) aux droits de conduire existants !
Il serait intéressant en fait d'avoir l'avis d'un juriste (impartial si possible) ou demander son avis à Maître de Caumont (en se cotisant tous ?)

[La buche]

Comme dis plus haut,il n'y a pas que les caravaniers de concernés. Et beaucoup ne sont pas au courant . C'est pourquoi il faut faire du bruit! Mais comment...

[raymondh]

Comme dis plus haut,il n'y a pas que les caravaniers de concernés. Et beaucoup ne sont pas au courant . C'est pourquoi il faut faire du bruit! Mais comment...

une virée avec 500 caravanes sur les champs élysées par exemple

[Bonaud]

@ patdep

A mon avis, pas tant que le texte définitif ne soit sorti avec tous les arrêtés correspondants, mais après il risque d'être trop tard !!!

Quand à l'avocat que tu cites, as tu une idée des tarifs qu'il pratique ? Car il n'est pas bénévole lui....
En 1995 pour une défense au tribunal de police en petite couronne de Paris, 5800 FF, et encore as t-il délégué un de ses collaborateurs, même si c'est lui que j'avais rencontré initialement, et il était secrétaire d'une association de défense d'automobilistes, cela lui a permi de se faire connaitre !!!

Puis un "avis" n'est jamais impartial, et un avocat ira dans le sens de son client, proposant une ou des actions en justice, qui dans ce cas précis peuvent aller très haut, y compris en Cour Européenne, mais cela se paie...cher, très cher !!!

Une association bien établie depuis 1963 à Paris (et ayant à l'époque organisé le Festival du Marais), a du aller en procès au Conseil d'État en 2009-2010, et bien qu'ayant gagné, elle a failli ne pas s'en remettre financièrement parlant, devant faire appel aux "dons exceptionnels" de ses adhérents !
Cela simplement pour sauver un bâtiment, l'hôtel Lambert à la pointe de l'ile St Louis dont les ministres de la culture avaient décidé qu'il pouvait être "réaménagé" (comprendre refait entièrement sauf la façade !) Voir Google à ce sujet !
http://lambert.over-blog.org/
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2010/ ... mbert-.php

Un avocat peut défendre de nombreux mendants (clients) en les faisant tous payer, ou une association de ces même mendants, en ne faisant payer que l'association, seule client...

Pour ma part, en l'état actuel des choses, je ne suis pas pour ce genre de "solution" qui n'en est pas sauf à être décidé à aller jusqu'au bout sans aucune certitude ! D'autant que le texte n'est pas définitif !!!
Il faut bien être conscient du coût d'une telle chose, et de nos limites...

Par contre faire intervenir nos élus avec des questions écrites à l'Assemblée, voire écrire directement au ministère des transports à la condition d'être directement concerné (ce qui n'est à ce jour pas mon cas !), pourquoi pas ???

Et puis il n'y a pas que les caravaniers qui tractent ! Faire connaitre ce projet aux agriculteurs, aux entreprises de bâtiments, à ceux qui tractent un bateau ou autre chose peut se révéler payant, même si tardif !!!

Puis bientôt la "trêve des confiseurs" avec les fêtes de fin d'année, et le 19 janvier va venir très vite...

Serge

[patou 03]

Bonjour Serge d'accord avec toi

[La buche]

Tout a fait.

[patdep]

Bonjour à tous.
Certes, c'était une boutade M. de Caumont. Mais plus sérieusement, nos élus sont-ils suffisamment nombreux à être alertés d'une part (ma député n'a à ce jour pas donné suite à mon courrier) quant à faire connaître à plus grande échelle les problèmes que vont engendrer ces nouvelles mesures, il faudrait que ce soit relayé par la presse et les médias (le droit à l'information ?) Mais est-ce que cela les intéresse vraiment ?
De mon côté, je vais alerter les sénateurs de mon département, mais sans grand optimisme.

[patou 03]

Nos députés sont trop occupés a voter des taxes , ,cette nuit la taxe archéologique Une taxe de 275 € par construction individuelle pour financer les fouilles Ils ne pensent qu'a eux cela fait longtemps que je ne compte plus sur l'intervention de ces Messieurs le mien entrainé par vous je lui est écrit mais silence radio la seule façon bloquer les routes avec les caravanes pas facile a réaliser

[Bonaud]

@ patdep

Seuls les députés peuvent poser une question écrite à l'Assemblée, question à laquelle le gouvernement est tenu de répondre... un jour !!!
(ils sont élus en partie pour cela, être nos représentants !)

Au stade actuel du projet, il devrait pas avoir à repasser devant le Sénat...

Par contre insister auprès des députés, demander à les rencontrer, leur exposer les problèmes de vive voix si pas de réponse, écrire au ministère des transports (sans être sur d'avoir une réponse), cela peut donner des résultats !

Prévenir la presse "non caravanière" mais concernée (sous réserve qu'ils n'aient pas déjà abordé le problème !) cela peut donner des résultats !!

Et les lobbies agricoles, ceux du monde du cheval, ceux du nautisme, si vous y connaissez de monde, pourquoi pas ???
(ces gens là tractent aussi et pas forcément avec le BE si B96 !!!)

Serge

[Bonaud]

Nos députés sont trop occupés a voter des taxes , ,cette nuit la taxe archéologique Une taxe de 275 € par construction individuelle pour financer les fouilles Ils ne pensent qu'a eux cela fait longtemps que je ne compte plus sur l'intervention de ces Messieurs le mien entrainé par vous je lui est écrit mais silence radio la seule façon bloquer les routes avec les caravanes pas facile a réaliser

1) Il faudra m'expliquer en quoi le financement de l'INRAP consiste "à ne penser qu'à eux" ???
2) C'est une nécessité lorsque l'on connait le budget alloué aux fouilles de sauvetage (je ne parlerais même pas des fouilles programmées !)
3) Les questions au gouvernement se font dans la journée, en séance publique !
4) Il se trouve que la France a besoin d'argent et vu le montant de le dette ce n'est pas fini quelque soit le parti au pouvoir !!!
5) Si insatisfait de ton député, tu as une "arme" pour dans 5 ans, ton bulletin de vote !!!
6) C'est leur boulot de voter les lois de finances...

Et on sort du sujet !!!

Serge

[patou 03]

Je n'ai pas pensé a l'INRA mais en général parce que c'était la derniére taxe arrivée avec le Beaujolais nouveau

[Bernard44]

Celle là je ne la connaissais pas et encore une
Les personnes auront de plus en plus de mal à financer l'acquisition d'une maison, avec ces taxes dans tous les domaines, et si on rajoute à tout ça les nouvelles normes BBC, (bâtiment basse consommation) qui augmentent les prix de construction, pour un retour sur investissement qui demande parfois plusieurs dizaines d'années.