Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Papy80]

Ce n'est pas une dérogation , mais une tolérance si il n'y a pas de régles précises !
car je vois mal tous les caravaniers demander et avoir une lettre de dérogation !
Pas grave puisque Hors sujet ! Romain !

[Bernard44]

Dans ce cas il doit y avoir un texte, sans celui-ci on ne fait pas confiance aux rumeurs.

[Bernard44]

Oui, mais un écrit dans une revue je m'en occupe pas, sauf si sont joint les références des textes juridiques.

On pourrait faire la comparaison avec le disque "A" des jeunes conducteurs, le véhicule peut être conduit par une personne ayant son permis depuis plusieurs années, dans ce cas on n'applique pas le disque, si le jeune conducteur conduit on doit le mettre.

Pour les disques de limitations de vitesse sur les remorques on doit procéder de même.

[Bonaud]

Bonjour à tout le monde .
Je cherche des infos sur ce foutu futur permis . . . je n'ai pas suivi le présent sujet depuis le début et compte tenu qu'il a plus de 60 pages , je n'ai pas le courage de tout lire !!!
N'y aurait-il pas une âme charitable bien informée ( je pense à l'ami Bonaud ) qui ait la gentillesse d'ouvrir un nouveau sujet pour faire le point actuel ? Car , bien que la discussion soit intéressante , difficile de savoir rapidement ce qui pend au nez de celui qui a l'idée de tirer quelque chose derrière sa bagnole !
En vous remerciant par avance ...Bon dimanche !

Bonjour,

Comme déjà dit rien de neuf !!!
Autant aller en page 1 du Topic, tu auras les infos...

Mais bon, en l'état actuel des choses, avec remorque de plus de 750 kg de PTAC :
1) PTRA égal ou inférieur à 3500 kg = > permis B habituel
2) PTRA entre 3500 et 4250 kg => nécessité d'une fourmation de 7 heures dont on ignore tout ou presque, sans visite médicale, pour obtenir le permis B96 !
3) PTRA supérieur à 4250 kg => permis BE (nouvelle appellation du E/B !)
4) Bien sur cela ne change rien aux poids remorquables homologués, sauf que l'on oublie la référence au poids à vide pour le BE !
5) Entrée en vigueur prévue le 19 janvier 2013 !!!

A noter :
- C'est la PTRA qui semble devoir être pris en compte et non plus la somme des PTAC contrairement aux belges et allemands !
- Cela peut donc obliger certains à passer le B96 voire le BE pour garder le même attelage !
- Si pas de permis valable = pas assuré, avec les conséquences possibles...
- Les modalités d'application ne sont pas encore officiellement définies...
- Un modèle de lettre existe vers le député, vers la fin août tu as le droit de t'en servir !
- Le texte de loi et son lien vers Legifrance se trouve en page 1....
- Merci d'avoir participé depuis le 7 janvier...

Serge

[freteurr]

Pour les véhicules dont le PTRA est supérieur à 3500 kg et qui tracte une remorque. Je n'ai pas entendu ou lu qu'une personne, pour avoir été verbalisé suite à l'absence du disque.


Bon, revenons sur le sujet avec ces 63 pages.

[jocondie]

Dans le débat je viens rappeler que dans la dite directive il est écrit au paragraphe 5 : " la présente directive ne devrait pas porter atteinte aux droits de
conduire existants ou obtenus avant la date d'application " Cà me parait assez claire !

[Bonaud]

@ jocondie

Et bien on n'a pas la même interprétation du texte, car quand je lis "PTRA", cela n'a rien à voir avec la "somme des PTAC" !!!
PTRA = F3 sur certificats d'immatriculation
PTAC = F2 sur certificats d'immatriculation

Extrait d'un document officiel :
http://cjoint.com/?BKso2lxywKq

Vois l'exemple du Tiguan 4x4 que j'avais mis en page 1 et qui a été repris par beaucoup, y compris la revue CCLC !
Par exemple un conducteur de VW Tiguan 2.0 TDI 170 ch 4x4, selon vos chiffres de janvier 2010 possède un PTAC de 2240 kg et un PTRA de 4443 kg, il peut à ce jour tracter 1260 kg avec le seul permis B !
Son PTRA dépassant les 4250 kg, il serait limité à 750 kg avec le permis B sinon il lui faudra le BE ???

A voir lors de la sortie du texte définitif !

Serge

[jocondie]

@ SERGE je n'interprète pas ,je lis tout simplement !

[Papy80]

Dans le débat je viens rappeler que dans la dite directive il est écrit au paragraphe 5 : " la présente directive ne devrait pas porter atteinte aux droits de
conduire existants ou obtenus avant la date d'application " Cà me parait assez claire !

C'est trés clair et tu as raison on ne t'interdit pas de continuer a conduire
sauf que nul n'est sensé ignorer la loi quand elle est réformée ou modifiée
et que tu dois te conformer a la loi dans certaines conditions ,
comme par exemple,tu seras Hors la loi si elle mise en application en 2013 avec ton seul permis B
si le F3 de ta CG et a plus de 3500 kg et que ta caravane a un F2 supérieur a 750 kg
ainsi que pour le BE si tu ne remplis pas les nouvelles conditions !
Mon permis de conduire n'etait pas un permis a points quand je l'ai passé
et quand je commais une infraction on me retire quand méme des points
C'est comme la ceinture ,le gilet de sécurité ,le triangle,la limitation de vitesse pour les CG a + de 3,5 T , ect etc ,
au fure est a mesure de leurs instaurations au code de la route , tu as bien du t'y conformer !
C'est bizarre tout a coups cette remise en questions de votre part
de ce qui a été ecris jusque la par les revues spécialisées et sur les textes officiels
Prise de conscience du probléme qui seras peut-étre aussi le votre en 2013

[Bernard44]

Dans le débat je viens rappeler que dans la dite directive il est écrit au paragraphe 5 : " la présente directive ne devrait pas porter atteinte aux droits de
conduire existants ou obtenus avant la date d'application " Cà me parait assez claire !

C'est très clair, ça veut dire que les états membres peuvent faire ce qui veulent, ils peuvent donc décider de dérogations pour les permis obtenus avant la date d'application, ou pas.
Jusqu'à maintenant la France n'a pas prévu de dérogation.

[Bonaud]

@ SERGE je n'interprète pas ,je lis tout simplement !

Et bien tu pourras éventuellement saisir la justice, si tu es prêt à aller jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, c'est à dire y laisser une petite fortune en frais d'avocat, prévoir quelques années de délai...

Ce recours existera toujours, mais personne ne peut préjuger de la décision de la CEDH, ce pourrait donc être en vain !!!

Serge

[Bao]

On ne peut pas juste attendre que l'info officielle sorte au lieu de spéculer ?

[Bonaud]

@ Bao

Pour les français, je pense qu'il y a encore une petite possibilité d'agir pour avoir comme en Belgique la "somme des MMA" et non pas ce fichu PTRA dans le texte....(Vous êtes des bienheureux de ne pas connaitre le PTRA !)
Ou avoir au minimum une période de transition, ou des dérogations pour les "anciens caravaniers" pour ne pas se retrouver sans droit de tracter sa caravane habituelle le 19 janvier 2013 !

Une fois les textes définitifs sortis, ce sera trop tard...

Serge

[Bernard44]

Plus que 62 jours
Ce qui me préocupe c'est que ce PTRA est repris dans d'autres articles du code de la route Français.

Pour exemble une route ou un pont interdit aux véhicules de plus de 3,5t l'est pour les véhicules d'un PTAC supérieur à ce poids mais également les véhicules d'un PTRA supérieur à ce même poids.

[Bonaud]

@ Bernard44

Sans oublier les fameuses limitations de vitesse depuis le 1er août 2008 pour les attelages, article R413-8 du code de la route !
(suite à modification de l'ex article R413-8-1 !)

Serge