Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Foss]

Un député qui a fait son boulot ! J'ai écrit à lui la fin d'octobre (mod. lettre Bonaud). Il a accusé réception et a écrit la question au ministre rapidement. Et maintenant, le ministre a donné son interprétation définitive du texte et la confirmation il sera modifié - c'est à-dire qu'il correspond à la somme des chiffres F2 (PTAC) qui déterminent la catégorie de permis pour le conducteur d'un attelage où la remorque a un PTAC >750 Kg.

Un grand merci à tous qui ont contribué à cette lutte et spécifiquement à Bonaud pour son persévérance. Nous ne pouvons que attendre le texte definitif.

Foss

[nono62]

@ baracudas

L'intérêt de cette réponse est qu'elle provient directement et officiellement du ministère de l'Intérieur et a été publiée au JORF, cela en fait donc le premier document officiel que je vois passer avec la mention "somme des PTAC" au lieu de PTRA !

Serge

Maintenant je pense qu'on peut dire que c'est bon.
Bravo et merci à tous ceux qui ont contribué chacun à son niveau à faire avancer le chmil'blick.

[Bonaud]

@ nono62

C'est une première étape, pour ma part j'attends la modification des projets actuels R221-4 et R221-8 dans leur version prévue pour le 19 janvier 2013, modifications non réalisées ce jour...
Et l'arrêté créant officiellement le B96...

Serge

[nono62]

Bien sur Pierre27,
Je n'ai jamais imaginé une seule seconde qu'il pouvait en être autrement.
Déjà qu'à priori la contrainte d'avoir le E/B si le PTAC de la remorque dépasse le poids à vide du véhicule tracteur semble sauter, ce qui n'est pas une bonne idée de mon point de vue, manquerait plus que la notion de MTRA disparaisse...

Je la trouve bien moi cette nouvelle réglementation.
Au fil des années avec le renouvellement du parc en circulation ça devrait permettre (sous réserve aussi que les constructeurs automobiles augmentent les poids tractables sur les modèles qui le peuvent) que les nouveaux acheteurs n'hésitent plus à monter en charge utile réelle plutôt que de rouler en sur-charge.
Et puis une petite formation ça n'a jamais fait de mal à personne même après 30 ans de permis.
ça va dans le sens de la sécurité et pour ce qui me concerne, une fois que mon épouse aura le B96 je pourrais lui passer le volant et me reposer un peu lors du grand départ de juillet.

[nono62]

@ nono62

C'est une première étape, pour ma part j'attends la modification des projets actuels R221-4 et R221-8 dans leur version prévue pour le 19 janvier 2013, modifications non réalisées ce jour...
Et l'arrêté créant officiellement le B96...

Serge

OK Serge, forcément qu'il faut encore que cela apparaisse dans les textes, mais comme tu le dis toi-même, c'est la première info venant par la voie officielle, ça + les articles publiés récemment par des gens qui sont en contact avec les organismes officiels, je pense qu'on peut dire que c'est acquis à 99,99%

[Bonaud]

Ayant transmis le lien donné par baracudas à la rédaction de CCLC Le Caravanier, je viens de recevoir du rédacteur en chef un mail qui vous concerne tous....(ce lien ne fonctionne plus espérons que c'est momentané !)

J'en extrait simplement une ligne :
La mobilisation des différentes instances concernées et des usagers -dont les membres de lacaravane.com- a payé, tant mieux.

L'ensemble du mail est allé chez Olivier Pottier (le Webmaster)....

Dans le reste de son mail, il souligne bien sur la nécessité d'attendre les textes officiels, confirmant ce que je dis moi-même, et indiquant indirectement lire ce Topic...

Serge

[CLAUDE 94]

bonsoir
Moi aussi je remercie tout ceux qui ce sont mobilisés pour ce fameux permis.
Et en particulier l'ami SERGE QUI A MOUILLER LA CHEMISE et pour toutes ses connaissances sur les réglementations .
J'ai écri a mon député qui ma répondu
claude

[viscarien]

Il y en a qui ont pris les devants

[Bonaud]

@ viscarien

Beaucoup de sites d'auto-écoles ont pris les devants !

Mais les textes officiels, soit ne sont pas encore sortis concernant le B96, soit n'ont pas encore été mis à jour concernant les articles du code de la route R221-4 et R221-8, lesquels parlent toujours de PTRA dans leur version à venir pour le 19 janvier 2013 !!!

Hors, à supposer qu'ils restent ainsi, le matin du 19 janvier 2013 ce sera bien le PTRA qui servira à la nécessité du calcul du BE après 4250 kg de PTRA...
Comme déjà dit les magistrats et les experts d'assurance (on devrait y inclure les forces de l'ordre !) ne connaissent que les textes parus au JORF au minimum la veille de la mise en application...
Peu leur importe les textes d'auto-écoles, de la FFCC, de CCLC, et autres textes sans valeur légale...

De plus je rappelle que ceci est faux pour les anciens détenteurs de E/B à jour :
Les remorques de plus de 3 500 kilos (PATC) désormais exclues
Avec la future réglementation de janvier 2013, les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE mais dans la catégorie C1E, et pour obtenir le permis C1E il faut d'abord avoir le permis C1. Le 19 janvier 2013, certains utilisateurs notamment d'utilitaires de moins de moins de 3,5 tonnes tractant des remorques avec le permis E/B entreront dans la catégorie C1E et n'auront plus le droit de tracter leur remorque avec leur véhicule
Actuellement les détenteurs du E/B peuvent tracter 4000 kg dans la limite du PTRA, ce droit leur restera acquis !

Amusant aussi de lire :
Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.
Quand on sait qu'il sera normalement valable à vie et sans besoin de renouvellement (sauf annulation de permis sans doute mais c'est un autre problème ! )

Mais attendons donc la parution des textes officiels, seuls ceux-ci feront foi....

Serge

[thithi]

serge

j'ai vu dans une auto ecole 4250 kg

me suis je trompé ?

[Bonaud]

@ thithi

Vu 4250 kg à quel propos ???

Pour la nécessité du BE, comme somme des PTAC ? Ok...
4250 au lieu des 3500 actuels, mais le B96 vient s'intercaler normalement entre les deux !
(quand les textes seront parus et corrigés !)

Si c'est à propos d'autre chose, merci de préciser...

Serge

[viscarien]

Prochainement,je vais aller dans le Vaucluse pour une semaine,je pars,comme par hasard,dans la nuit du 18 au 19 janvier.
Si ce R221-8 n'est pas modifié,comment vais-je revenir la semaine d'après???
Va falloir que je reste là-bas jusqu'à obtenir le B96 ?

[Bonaud]

@ viscarien

Tu dépasses les 3500 kg de somme des PTAC ???

Soit la réponse est "oui" et tu as actuellement le E/B, donc pas besoin du B96 !
Soit la réponse est "non" et tu n'auras pas plus besoin du B96...

Serge

[viscarien]

On en est toujours au PTRA qui dépasse 3500kgs pour le B96.(3590 pour mon véhicule)
La somme des PTAC est de 3100.Donc pas besoin du B96 SI texte modifié avant le 19.
Si le texte n'est pas modifié en temps et en heure .........

Sur ce,je vais regarder "Des racines et des ailes",ce soir:La Corse.

[Bonaud]

@ viscarien

Pour moi cette histoire de PTRA est dépassée à 99,99% !!!

Maintenant tu peux imprimer la réponse du député de la Manche et la référence dans le JORF, c'est un texte officiel...

Et puis, tu as été contrôlé combien de fois avec ta caravane ???

Si les textes ne sont pas modifiés, et bien, je ne suis pas membre du Conseil d'État ni député ni membre du ministère de l'Intérieur, et c'est à eux qu'il faut poser la question...
(et puis combien de membres des forces de l'ordre auront connaissance du R221-4 et du R221-8 dans la version ad-hoc le 19 janvier ?)

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Maintenant, merci de ne pas prendre ce Topic pour un jeu, ce n'est pas son but !!!
La cour de récréation c'est ailleurs !!!

J'essaie, si possible avec votre aide, d'avoir une information fiable et ce depuis un an (depuis le 7 janvier 2012 où je faisais part de certaines "anomalies" dans le projet de loi auprès de CCLC en même temps que je les recopiais ici), ce n'est pas un jeu croyez-moi, je pense que l'on a (les contributeurs de ce Topic) contribué à éviter la "solution PTRA" ce n'est pas moi qui le dis mais le rédacteur en chef de CCLC, mais je ne joue pas lorsqu'il est question de changement de permis de conduire et de règlementation, c'est trop sérieux !!!

Serge