Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Bonaud]

@ Citrowallon

D'après Mdame Lili c'est reporté au 1er mai 2013 en Belgique.... Lui demander....
Ou voir ici :
http://www.goca.be/fr/p/reglementation

J'avais souhaité que ce Topic soit exclusivement réservé aux futurs permis français !!!

A quelques heures de l'échéance réglementaire française est-il possible de le laisser aux caravaniers français ???
(et si les textes sont validés, je sais que ce Topic sera fermé...)

Merci beaucoup....

Serge

[Citrowallon]

L'application entre le 19 janvier mais les nouveaux permis ne seront disponible que le 1er mai en Belgique.

Désolé de vouloir informer le peu de belge sur le forum

Ben

PS: à supprimer si cela pose problème...

[Bonaud]

@ Citrowallon

Et moi je lis ceci sur le lien donné http://www.goca.be/fr/p/reglementation :
L'application de la 3ième Directive Européenne 2006/126/CE, transposée dans le droit belge par l'Arrêté Royal du 28 avril 2011 et modifiée par l'Arrêté Royal du 8 janvier 2013, entraînera des modifications dans la réglementation relative au permis de conduire. Les modifications entrent en vigueur à partir du 1ier mai 2013.
Ou bien ceci :
Met de nieuwe derde Europese Richtlijn 2006/126/EG, omgezet in het Koninklijk Besluit van 28 april 2011 en gewijzigd door het Koninklijk Besluit van 8 januari 2013, wordt de reglementering inzake het rijbewijs aangepast. De nieuwe reglementering treedt in voege op 1 mei 2013.

Est-ce que la compréhension belge est différente de la compréhension française de ce texte ???


Et comme déjà dit, aussitôt les textes français validés, ce Topic sera fermé, la discussion française ayant pris fin, au profit d'un autre ou d'une rubrique modifiée en page d'accueil du site http://www.lacaravane.com comme il y a actuellement avec les "anciens" permis !!!
(et de cela je suis certain...)

Merci de nous laisser encore quelques heures afin de savoir si ces textes R221-4 et R221-8 seront modifiés et validés à temps !!!
(Publication au JORF et sur http://www.legifrance.gouv.fr !)
Car cela devrait être fait demain 18 au plus tard pour entrer en application le 19 au matin 00h00....

Serge

[colibert68]

Bonjour,

Il me semble que le journal officiel d'aujourd'hui 18/1/2013 parle du sujet qui nous occupe:

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

Voir la partie "Ministère de l'Intérieur" et l'Arrêté du 17/1 qui parle de la formation:

28 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes

[gaspar]

Bonjour,
L'arrêté concernant la formation de 7 heures du B96 est enfin signé. Vous pourrez le lire en suivant ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=01277
Bonne lecture

[Bonaud]

@ colibert68




SUPER !

21 Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
22 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
23 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
24 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

28 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes

GAGNÉ !!!

Serge

[Bonaud]

Bonjour,
L'arrêté concernant la formation de 7 heures du B96 est enfin signé. Vous pourrez le lire en suivant ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=01277
Bonne lecture

BIEN VU !!!

Dommage, mais le au petit déjeuner ça le fait pas !!!

Je vais voir les R221-4 et R221-8 !

Serge

[gerard78]

Bonjour,tout vient à temps...mais je n'ai pas trouvé le coeur du problème c'est a dire somme des PTAC en remplacement du PTR et aussi l'équivalence B96 a vie pour les posseceurs du EB a jour ou non...
Bravo Serge pour avoir maintenu le cap....

[Bernard44]

Bonjour,
Pour les PTAC, c'est clairement indiqué "somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque"
Pour les équivalences, attendons les circulaires envoyées aux préfectures.

[gerard78]

Bien évidemment cette notion est contenu dans l' Arrêté du 17 janvier sur le B96 Mais il semble manquer un lien entre les textes tel que le Poid a vide du vehicule tracteur

[Bonaud]

@ gerard78

Vois l'article 28 !!!
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Sinon j'ai enregistré ce JORF, car les articles R221-4 et R221-8 n'ont pas encore été modifiés....

J'ai reçu aussi un message de satisfaction envers les caravaniers qui se sont bien battus de la part du rédacteur en chef de CCLC Le Caravanier, je tenais à vous en faire part !!!

Serge

[Bonaud]

Bien évidemment cette notion est contenu dans l' Arrêté du 17 janvier sur le B96 Mais il semble manquer un lien entre les textes tel que le Poids a vide du vehicule tracteur

Abandonnée la référence au poids à vide du véhicule tracteur, cela fait plus d'un an qu'on le dit....

Plus nécessaire de s'y référer pour le calcul du BE....

Serge

[gerard78]

Bien évidemment cette notion est contenu dans l' Arrêté du 17 janvier sur le B96 Mais il semble manquer un lien entre les textes tel que le Poids a vide du vehicule tracteur

Abandonnée la référence au poids à vide du véhicule tracteur, cela fait plus d'un an qu'on le dit....

Plus nécessaire de s'y référer pour le calcul du BE....

Serge

"Qu'on le dit" mais c"est écrit ou ????

[youen29]

Bravo et Merci @ BONAUD

Yves

[Bernard44]

Bien évidemment cette notion est contenu dans l' Arrêté du 17 janvier sur le B96 Mais il semble manquer un lien entre les textes tel que le Poids a vide du vehicule tracteur

Abandonnée la référence au poids à vide du véhicule tracteur, cela fait plus d'un an qu'on le dit....

Plus nécessaire de s'y référer pour le calcul du BE....

Serge

"Qu'on le dit" mais c"est écrit ou ????

Justement , c'est écrit nul part que si le PV du véhicule est inférieur au PTAC de la remorque, il est nécessaire d'avoir le B/E ou le B96
Donc cette notion est abandonnée.