Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[caravanix]

Tu as raison Serge. Sur les permis, c'est un peu différent pour moi.

Dans l'esprit cela revient à supprimer le permis à certains. Tous les changements des catégories de permis ont été accompagnés de mesures dérogatoires.

Le permis 125cm3 en est le plus grand exemple. Quand j'ai eu le permis B, il n'était pas donné avec. Seulement ceux qui l'avait eu avant 1981 (il me semble) l'avaient. Puis je l'ai eu, j'ai conduit des motos. En 2008, on me l'a tamponné lors du passage du E/B et il a été à nouveau retiré sauf pour ceux... etc.
Mon permis est tamponné mais personne n'est capable de me dire si je dois faire la formation ou pas pour conduire une 125cm3. J'envisage donc de passer le gros cube.
Il y a aussi le cas des campings-car de 3t5 qui ont été validés pour certains.

[Bonaud]

@ caravanix

Concernant les CC cela a été fait en fonction d'une loi applicable aux permis délivrés avant le 20 janvier 1975, ce n'est pas privatif de droit bien au contraire, et n'importe qui ayant eu son permis avant cette date peut l'avoir sans problème à sa préfecture !

Pour les 125 cm3, là c'est autre chose :
Mon permis B date de janvier 1971....
A l'époque j'avais droit avec aux 125 non bridées... Jamais conduit jamais passé d'autre permis !!!
Aujourd'hui je ne sais pas ce que j'ai droit, je ne le cherche pas non plus c'est vrai....

Mais restons dans le domaine de la caravane !
(si des réponses pour les 125 utiliser le MP merci...)

Serge

[vinch54]

Là cela ressemble à l'obligation des ceintures de sécurité, des appuies tête, à tout changement général dans le comportement des conducteurs tel que défini par la loi !!!

petit HS
je suis pas un expert en la matiere mais je crois que non
le voiture de l'epoque non equipé de ceinture, appuie tete ect (bon, c'est clair qu'il doit plus en avoir beaucoup) n'etaient pas concernant pas cette mesure
Je pense qu'aujourd'hui, le 2CV et autre 4L n'en sont pas equipé et pour autant, roule en toute legalité

fin du HS

[Bonaud]

Lors de la mise en place du permis à points, certains avaient essayé de plaider la nullité de la nouvelle loi pour eux, au motif que leur permis leur avait été délivré "à vie", sans système de points....

Ils ont été déboutés par la justice qui a jugé que la nouvelle loi s'appliquait à tous les possesseurs de permis de conduire !!!

On pourrait faire un parallèle, bien que personnellement je ne le souhaite pas, mais ça y ressemble pas mal....

Serge

[caravanix]

Pour moi, le permis à point est plutôt différent... Cela n'a jamais retiré le droit de conduire à ceux qui respectent la réglementation.
J'ai plus envie de faire un parallèle avec les permis moto ou CC. En espérant que le résultat aille dans le même sens.

[Bonaud]

@ ulysse56

C'est une évolution de la législation SANS effet rétroactif !!!

Ouvrez un dictionnaire au mot "rétroactif" vous verrez !!!

Par exemple le Larousse :
http://www.larousse.fr/dictionnaires/fr ... tive/68969
Se dit d'une loi, d'un jugement, d'un acte dont les effets s'exercent sur une période antérieure à leur établissement. (Les lois sont exceptionnellement rétroactives.)

Ce n'est PAS LE CAS ICI !!!

La loi entre en vigueur le 19 janvier 2013, ses effets (quels qu'ils soient !) s'exerceront au 19 janvier 2013...

Il y a effectivement "perte d'un acquis" mais ce n'est pas la même chose !
Avant les limitations de vitesse de 1972 je pouvais rouler à 120 km/h sur les nationales, après j'étais et suis toujours limité à 90 km/h, ce n'était pas rétroactif, mais il y a eu perte d'un acquis...

Serge

[Papy80]

Bonjour !
Je crois que le terme <<rétroactif>> n'est pas le bon terme !
il vaudrait mieux se demander:
Est-ce que pour les permis délivrés avant le 19 Janvier 2013 la réforme comportera-t-elle des << aménagements>>
ou bien:
Y aurat-il des <<dérogations>> pour les permis délivrés avant le 19 Janvier 2013
Si oui a partir de quelle date de délivrance du permis de conduire
Quand une loi est votée il est rare que l'on revienne en arriére !

[Foss]

Bonjour à tous

Voici un autre problème avec l'interprétation du nouveau règlement comme le chiffre F3.
Je parts en vacances vers le sud de l'Espagne avec ma caravane au début du mois de janvier. Mon ensembles ne dépasse pas 3500kg,( les 2 PTAC) je suis donc tout à fait légale avec mon B catégorie en France et en Espagne. Je retour en février et quand je traverse la frontière en France, je ne suis plus légale (PTRA F3 4050kg) parce que je n'ai pas l'attestation B96 avec moi.
Dois-je laisser la caravane à la frontière jusqu'à j'obtienne le B96?

[Papy80]

La est toute la question !
Et comme ça risque de ce bousculer dans les auto-écoles
qui ne savent méme pas actuellement en quoi va consister la fameuse formation!
Ta caravane risque de rester un moment en Espagne !
Idem pour Bibi !
actuellement , PTCA voiture 2200 kg + caravane 1150 kg = 3350 kg donc B suffisant !
Mais Voiture PTRA 4000 kg donc en 2013 B96 obligatoire pour partir en cure en Mai 2013 !
J'espére que 3 mois et demi suffiront pour passer la formation !
en attendant du 19 Janvier jusqu'a la formation pas de Week-End en caravane !
On peut -aussi penser que certains caravaniers dans le méme cas que nous ne pourront tout simplement pas aller
en caravaneige en Février 2013 !
Tout comme certains ouvriers du BTP et autres professionnels n'auront plus le droit de conduire !

[freteurr]

Avant le 19 janvier, tu pourra conduire ton ensemble avec le permis B dans tous les pays européens sans être en infraction.
Après le 19 janvier, tu ne pourra plus conduire ton ensemble avec le simple permis B t'en que tu n'a pas la mention B96 ou le BE, et quelques soit le pays ou tu roule.

[Papy80]

Romain !c'est bien le probléme que pose Foss

[freteurr]

J'ai répondu,
Si il arrive au camping en Espagne, avant le 19 janvier, avec sa voiture et caravane, il pourra le faire avec sont permis B.
Si il part du camping en Espagne, après le 19 janvier, avec sa voiture et caravane, il ne pourra pas le faire avec sont permis B. il devra laissé sa caravane au camping. Si il sort la caravane du camping avec le simple permis B, il sera en infraction.

[baracudas]

Bonjour

Je vois quand même mal le 19 janvier les forces de l'ordre sur le bord des routes arrêter les véhicules tractant une remorque quelle qu'elle soit pour leur demander leur permis.
Il va y avoir des bouchons le long des routes

[Foss]

Bonjour à tous

Il semblerait donc que, sans modifier le texte et de l'interprétation de PTRA comme F3, les individus et certains entreprises seront plus ou moins bloqués en fonction de la disponibilité de la formation B96. Aussi, malgré l'objectif de la directive européenne d'harmoniser les lois des pays européennes, cette transposition du texte, comme plusieurs ont déjà signalé, est unique parmi les pays qui ont mis en place la directive déjà.

Cela signifie également qu'il pourrait arriver une situation bizarre lorsque d'autres citoyens de l'union européenne visitent la France avec leurs caravanes ! Avec un simple permis B et tractant un ensemble ne dépassant 3500kg PTAC (quel que soit le chiffre F3 ) tel visiteur serait totalement légal dans leur propre pays (et donc légale en France). Un chauffer français, avec la même ensemble et un simple permis B serait à la fois illégale en France et en conséquence dans un autre pays de l'UE.

C’est la vie en Europe ! !

[freteurr]

L’Allemagne et la Belgique, c'est sur la somme des PTAC (MMA dans les deux pays voisins) qui est pris en compte. En Espagne, ça fait déjà quelques années qu'ils l'ont adopté, mais je ne sais pas si c'est la somme des PTAC ou PTRA qui est pris en compte

Si ils sont en règle dans leurs pays, ils le sont dans le notre aussi, même après le 19 janvier