Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[thithi]

desolé d'avoir fait des doublons

[viscarien]

Bonjour,
J'ai reçu mon nouveau permis après janvier 2013,pas de lettre mais une mention visible sur le permis pour l'échange.
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 25#p415085

[marcusyann]

Bonsoir et merci Bonaud et les autres d'avoir répondu à ma question .
Marc

[ggducoin]

bonsoir à tous
tout nouveau sur ce forum,j'ai regardé attentivement les réponses des uns et des autres sur ce sujet et je constate qu'il reste de nombreuses zones d'ombre dans cette nouvelle règlementation .
je me suis donc rendu à la sous préfecture de ma ville ,ou l'on n'a pas été capable de me renseigner.

j'ai appelé diverses autos écoles ,la plupart ne savent même pas ce qu'est le stage de 7 heures et la mention B96 sur le permis .

en conséquence de quoi j'ai décidé d'envoyer un mail au député de ma circonscription et aussi au premier ministre ( facile à faire en tapant dans son navigateur : écrire à son député , et écrire au premier ministre .)

voilà si nous étions nombreux à le faire des modifications pourraient être faites ,notamment pour les titulaires des permis C D E bcd qui pourraient voire annotés la mention B 96 sans avoir à faire ce stage ( de 240 à 300 euros mine de rien) . car en effet qui peut le plus peut le moins .

voilà c'est un avis ,le mien

bonne route à tous

[Bonaud]

Edité le 26 mars, car à la réflexion, ce message était disproportionné en tant que réponse par rapport au message précédent.....

Donc, pour ceux qui l'ont lu, merci de ne pas en tenir compte !!!

Serge

[viscarien]

Bonsoir,

Bon!Alors pour lundi c'est bon

[patdep]

Serge
Lorsque tu dis :
BE valide, pas besoin de B96.
BE invalidé lors d'une visite médicale, il ne reste que le B (et encore, il pourrait être lui aussi annulé) donc formation B96 obligatoire.
C'est sans problème, tout le monde peut comprendre cela.
Mais tu ne cites pas le cas où quelqu'un ne renouvelle pas volontairement son BE (pour "économiser" 33€ ?).

[Bonaud]

@ patdep

Que ce soit volontaire ou non, celui qui ne renouvelle pas son BE, CE, DE et autre permis donnant pas équivalence le BE, se retrouve avec le seul permis B valide, et doit suivre les 7 heures de formation pour obtenir le B96...

Même si c'est stupide, les textes sont ainsi...

Tu peux poser la même question de façon différente 100 fois, cela ne change rien à ma réponse...

Maintenant la législation peut évoluer, mais ne pas oublier que le B96 correspond à une directive européenne comprenant justement une formation, et que la législation fançaise doit s'y conformer...

Donc économiser 33 € tous les 5, 2, ou 1 an, mais en dépenser environ 300 € une seule fois, c'est un choix, sachant que dans le second cas il n'y a aucune visite médicale...

Serge

[floreng]

Sauf que dans des cas comme le miens, le B96 est totalement inutile car trop léger.

[Bonaud]

@ floreng

Oui c'est sur que pour toi le BE est obligatoire...

La limite de 4250 kg de somme des PTAC est dépassée, mais bon, c'est la loi ui le veut ainsi selon la directive européenne...

Serge

[mirenedld]

Bonjour,
pour ajouter ma pierre à l'édifice, j'ai adressé à ma Députée le lettre suivante:

Madame la Députée,

Domicilié dans votre circonscription, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur un problème qui concerne de nombreux concitoyens :

Je suis caravanier depuis 1972 et titulaire du Permis EB (ou B/E).

Or comme beaucoup de caravaniers, mon attelage entre dans la nouvelle catégorie B96 qui porte de 3500 à 4250kg la possibilité de tracter avec un permis B.

Cette nouvelle catégorie étant en quelque sorte une sous-catégorie du permis E, il serait logique que les titulaires du permis E puissent faire ajouter sur leur permis la mention B96 sans avoir à suivre (et à payer entre 400 et 600€) une formation qu’ils ont déjà acquise avec le permis E. Ceci permettrait de ne plus avoir à passer les visites médicales périodiques avec à chaque fois payement de la visite et des photos d’identité au format passeport, sans compter le risque d’oubli !!

Or la législation dans son état actuel ne prévoit pas ce cas.

J’espère une intervention de votre part auprès du législateur.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Bonaud]

Bonjour mirenedld,

Je relève plusieurs erreurs importantes :

Cette nouvelle catégorie étant en quelque sorte une sous-catégorie du permis E

- NON c'est une mention apposée sur les permis B après une formation de 7 heures, rien à voir avec le permis BE lequel est maintenant nécessaire à partir de 4251 kg de somme des PTAC, la meilleure preuve étant que l'on peut posséder le B96 sans le BE...
- Cela fait suite à une directive européenne datant de 2006 laquelle ne prévoie pas non plus d'équivalence...
- Tu aurais du citer les décrets publiés au JORF le 18 janvier 2013 entrés en application le 19 janvier 2013...

de 3500 à 4250kg de somme des PTAC ! la possibilité de tracter avec un permis B.

Je suis caravanier depuis 1972 et titulaire du Permis EB

Donc à l'époque juste en passant une visite médicale (à l'armée ? ) et pas en suivant la formation complète qui n'existe en France que depuis 1999...
Donc en réalité aucune formation dispensée en auto école pour tracter !!!

Et comme déjà dit, ces textes en R (R228-4 et R228-8 du code de la route) viennent non pas de l'Assemblée mais du Conseil d'État....

Mais bon, tiens nous au courant si tu as une réponse...

Serge

[ggducoin]

bonjour

je ne pensais pas que mon message du 15/ 03 allait déclencher , de la part du modérateur , une telle tempête (dans un verre d'eau) . je pensais bien naïvement qu'un forum était un lieu ou tout avis pourrait être admis . mon intention n'était pas de faire la révolution , mais plutôt d'émettre des observations sur le nouveau permis .
il est vrai que je ne me suis pas présenté . j'ai 68 ans je fais du camping depuis 1972 ( tente , pliante en toile , et caravane en dur depuis 1982) .
ceci étant je reste persuadé que se battre pour obtenir des modifications à une loi , reste valable (je l'ai fait toute ma vie).
quand au fil de la discussion je me permets d'indiquer que contrairement à la réponse la mention B96 devra figurer sur le permis Mise à jour le 19.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre et Ministère en charge de l'intérieur ,http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1135.xhtml
Délivrance d'une attestation

À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation dont un exemplaire est envoyée à la préfecture.

Vous pouvez alors faire ajouter la mention additionnelle 96 sur votre permis de conduire .

Attention : la seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire donne à l'usager le droit de conduire.les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

voilà je n'ajouterai rien , car je ne reviendrai sur ce forum que pour prendre connaissance de la réponse.
bonne route et bonnes vacances à tous

[raymondh]

ggducoin

+1

certains ont la tête dure et sont têtus

qu'ils aient leur avis, soit; mais qu'ils sachent que les autres ont aussi le droit d'avoir leur avis

[freteurr]

@ ggducoin,

Concernant le message du 15 mars, les modérateurs n'ont pas répondu, c'est juste un simple membre.
C'est vrai qu'il à été un peut dur avec toi, si il à été agressif envers toi, tu peux te plaindre auprès d'Olivier (le webmaster) si tu le désir.

Effectivement, tout le monde à le droit de donnée sont point. ça été le cas dans ton message du 15 mars.

La présentation ce forum, n'est pas obligatoire, mais juste recommandé. Donc pas d'obligation de te présenté.