Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[Bernard44]

Mais Serge, pourquoi modifier la loi ?

[Bonaud]

@ Bernard44

Parce que ce cas de figure n'est actuellement pas prévu...

Merci de prendre le mot "loi" au sens large, que ce soit arrêté, circulaire, règlementation etc....

Serge

[Bernard44]

Ce n'est pas prévu peut-être mais pas interdit, à partir de là une circulaire qui est un texte inférieur, peut apporter des précisions qui ne sont pas en contradiction avec la loi (texte supérieur).

Si un article indiquait dans cette loi que le permis BE ne donnait en aucun cas l'équivalence avec la mention additionnelle 96, et qu'en cas de la non validation du BE, le titulaire devait suivre la formation pour obtenir la mention 96, O.K.

Donc à l'heure actuelle, l'équivalence est non prévue, mais une précision peut être apportée en respectant la loi.

[Bonaud]

@ Bernard44

C'est pour cela que je précise "dans l'état actuel des textes, ce n'est pas prévu"...

Serge

[axor 911]

Que devrai je dire,
Comme d'autres forumeux present sur ce site, je suis titulaire d'un permis e(c), qui à changé d'appellation et, s'appelle desormais CE, qui lui, permet la conduite d'un P.L articulé, d'un PTRA de 44 t voir plus avec une longueur pouvant aller jusqu'à 20,35 équipé de moteurs pouvant frôler les 700 cv souvent conduit à titre professionnel avec des parcours frôlant les 500 kms journaliers, il est exigé une formation continue tous les cinq ans, que dire de cette nouvelle reglementation pour pouvoir conduire d'une cariole attelée à une voiture le tout pesant 4.250 au maximum
Il est clair que pour nous, conducteurs de véhicules de cette catégorie, nous laisse perplexe devant de tels textes

Les législateurs en voulant harmoniser les catégories de permis de condure, ont pensé pouvoir donner le pouvoir de traction d'un ensemble de véhicules dont le P T R A depasse les 3,5T sans nécessité de passer un nouvel examen
Certes sont moins nombreux les candidats à la conduite d'un ensemble de vehicule dont le P.T.R.A est supérieur à 3.5 T titulaires de permis adapté que les détenteurs d'un simple permis tourisme (B)

Nous pourions aussi evoquer la cas la conduiite des Camping car dont le PTAC depasse 3.5 T.
en etant titulaire d'un permis lourd, la mention nécessaire à la conduite le tels vehicule n'apparait pas malgré un renouvellement recent (- 1 an)

Qu'en est il dans les autres.pays européens ?

Il est sur que suivre une formation d'une journée ne peut etre que bénéfique surtout pour les deteurs du permis B et en annexe peut éviter les renouvellements de visites médicales si l'on tracte avec un PTRA de - de 4.250 T

Attendons un peu, qui dit que l'union européenne ne nous ponde pas une nouvelle directive instaurant la visite médicale pour tous conducteurs quelque soit la catégorie de permis, à partir d'un certain âge avec un renouvellement périodique ?

Soyons patients, dans l'attente d'aménagements qui ne tomberaient que sous le coup de la logique, mais c'est ainsi.

[Gérard]

Chuuuuut va pas leur donner des idées... Ils nous lisent
A+ Gérard

[Bernard44]

Les contres indications médicales pour le permis B sont précisées, ce sont les mêmes que pour le BE, c'est à dire pour le groupe léger.
Dans un cas (BE) elles sont contrôlées lors de la visite médicale.
Dans l'autre, il appartient à chaque conducteur de vérifier si ils sont en conformité avec le texte, et ils doivent de leur propre iniative signaler les éventuelles incompatibilitées à la Préfecture et à leur assurance.

Mais dans la réalité, les conducteurs ne connaissent pas la liste de ces incompatibilités, et ne savent encore moins qu'ils doivent signaler les pathologies hors critères.

La souplesse est de mise, car l'application sticte pourrait interdire, à la conduite un nombre important de personnes, avec des conséquences sociales importantes pour celles-ci.

[marcusyann]

Bonjour à toutes et tous,
Comme promis le résultat du retour de mon nouveau permis suite à la visite médicale .
Et bien pas de mention dessus pour le permis B96 malgré le renouvellement du BE.
Même pas de réponse de la préfecture suite à mes doléances pour nous attribuer d'office le B96 aux détenteurs du BE .
Incompréhension total sur cet état de fait .
Donc je continuerais à passer mes visites poids lourd tous les 2 ans et économiserais 300 euros environ pour la formation du B96 , à 33 euros la visite non remboursée , j'en ai pour 10 ans avant d'atteindre cette somme , d'ici là serais je toujours de ce monde ...
Bonne continuation à tous et merci à Serge de sa patience
Marc .

[baracudas]

@ marcusyann

Non 18 ans, à raison d'une visite tous les deux ans jusqu'à 76 ans et tus les ans après

[Gérard]

Hello
B96 à 250€ sur le sud est Lyonnais (Bron-St Priest)

A+ Gérard

[freteurr]

Visite médicale
de 18 à 60 > tous les 5 ans. Celui qui passe une visite à 57 ans, il devra en refaire une à 60 ans
de 60 à 76 > tous les 2 ans.
Après 76 ans > c'est chaque années.

[JEFF83]

Bonjour à Tous .
Ci joint un article paru dans Gazoline N° de Mai 2013 .
Bon , je sais vous êtes déjà au parfum ...!

POUR TRACTER

Paru dans GazolineMai 2013.JPG (125.52 Kio) Consulté 3971 fois

Amicalement .

[Bonaud]

Bonjour JEFF83

Je relève quelques erreurs dans l'article....

1) Il n'est pas fait mention de la posibilité de tracter jusqu'à 750 kg sans B96 ni BE même en cas de dépassement des 3500 kg....
2) Plus grave, ce n'est pas la somme des PTAC mais bien le PTRA de la tractrice qui conditionne les limitations de vitesses selon l'article R413-8 du code de la route suite à l'abrogation du R413-8-1 au 30 juillet 2008 !
(j'aurais préféré la somme des PTAC !)
Voir ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Serge

[Bonaud]

@ Pierre27

c' est aussi le PTR qui conditionne un attelage car la somme des PTC ne peut dépasser le PTR

Sauf dans le cas bien français du report de charges autorisé !!!


Par ailleurs dans le R413-8 c'est bien du PTRA dont il est question, et peu importe le PTAC de la remorque...

Dit autrement je suis limité à 90 avec le C5 140 ch, alors que je n'y étais pas avec la Xantia 110 ch, ce pour la même caravane de 720 kg de PTAC !

Serge

[JEFF83]

Merci pour toutes vos précisions suite à l'article paru . J'en prends bonne note .