Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[Bonaud]

@ rabillou

Ce que tu appelles "B+" s'appelle officiellement "B mention 96" !!!

Autrement dit c'est avant tout un permis B, et à ce jour il n'existe aucune équivalence avec par exemple un E/B (devenu BE) qui n'aurait pas été validé par visite médicale, et il faudra dans ce cas suivre la journée de formation...

Mais comment être plus explicite que le R221-4 de notre code de la route ???
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.

En prenant en compte bien sur le R221-8 alinéa IIIbis :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.


C'est pour cela que j'ai fait le résumé dont tu as le lien dans mon message précédent (http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27263 ), avec les modalités du passage du B96 téléchargeable au format PDF, d'après un document émanant de la FFCC et le JORF du 18 janvier 2013...

Serge

[gerard78]

Malgré mon EB* (non validé)j'ai fait le stage B96 avec mon fils mardi dernier à Dreux chez Blanchard.
Nous avions négocier un prix de groupe avec mon club de Rallye Historique soit 275 € unitaire pour 6 stagiaires.
J'y ai appris des choses nouvelles notamment sur les interdictions:
-Interdiction d'emprunter une voie interdite aux transport (symbole camion)de marchandises avec une remorque bagagère, avec une caravane OK !.
-Interdiction d'emprunter une voie interdite au 3.5T avec une voiture+ remorque de + 3.5T
Avec une remorque il faut rentrer dans un rond point avec le clignotant à gauche , le laisser dans le rond point et pour sortir le mettre à droite (comme en solo)
Les masses à considérer pour tracter sont bien la somme des PTAC dans la limite du PTR de la voiture.
Formation très sérieuse et formateurs sympathique.

[gerard78]

J'ai reçu le courrier de la préfecture pour retirer mon B96 ,moins de 15 jour après le stage, mais je suis surpris, car c'est la préfecture d'Eure et Loire (Chartres ) qui me délivre la mention, alors que je dépend de la sous préfecture de Rambouillet.
Il est vrais que j'ai suivi le stage dans le 28, mais je pensais que c'était le département de résidence qui comptait !!!!!

[Menhir22]

ça me semble tout à fait logique

stage dans le 28, dossier remis à la Préfecture de Chartres

le principal c' est de l' avoir


LP

[jcc22]

J'ai reçu le courrier de la préfecture pour retirer mon B96 ,moins de 15 jour après le stage, mais je suis surpris, car c'est la préfecture d'Eure et Loire (Chartres ) qui me délivre la mention, alors que je dépend de la sous préfecture de Rambouillet.
Il est vrais que j'ai suivi le stage dans le 28, mais je pensais que c'était le département de résidence qui comptait !!!!!

J'ai suivi le stage à Dreux en avril et je suis allé chercher mon permis également à Chartres bien que je dépende de Versailles.

[gerard78]

J'ai été chercher mon permis avec la mention B96 et bonne nouvelle maintenant à 64 ans , je peuX aussi conduire une "Mobylette" le AM, probablement parce que j'ai aussi le A1;A2 A et B1

[Menhir22]

tu as maintenant une mention de plus pour le même prix


LP

[burstner440]

désolé j'ai pas lu tout le topo n'etant pas concerné vu que je suis détendeur du EC , par contre une connaissance c'est fait arréter par la gendarmerie avec une bagagère pour exces de vitesse +120km/h au lieu de 110 et le gendarme aurai été gentil car depuis cette année que se soit une bagagere ou un + 500kg ou freiné c'est pareil donc 90km/h meme sur autoroute ,
qui sais quelque chose la dessus car j'ai souvent une remorque derriere la voiture
merci

[Bonaud]

@ burstner440

Ce n'est pas depuis cette année, mais depuis le 1er août 2008 si le PTRA de la tractrice dépasse les 3500 kg, la vitesse est limitée à 90 km/h sur autoroute et 80 sur les autres voies (quelque soit la remorque), en vertu de l'article R413-8 du code de la route, et suite à modification de R413-8-1 à cette date...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Voir ce long Topic :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142

Donc rien à voir avec les nouveaux permis entrés en vigueur le 19 janvier...

Ceci dit je n'ai jamais entendu parler de verbalisation pour ce motif mais il y a un commencement à tout !

Par contre aucune limitation spécifique si le PTRA de la tractrice est inférieur ou égal à 3500 kg...
Donc avec le Scénic tu devrais être tranquille !

Serge

[freteurr]

Concernant les gendarmes, ça dépend sur qui tu tombe,
Si tu tombe sur un gendarme qui est du domaine, c'est bien. Sinon, ça peut être triste pour tout ceux qui ce sont fait arrêté.

[Bonaud]

Bonjour,

Il a été répondu -enfin !- le 27/08/2013 à une questiion écrite à l'Assemblée nationale effectuée par Monsieur Paul Molac, député du Morbihan le 18/09/2012, au sujet (à l'époque !) du futur B96, alors qu'il était question encore de PTRA, je vous livre ici le contenu :

Question écrite n° 4957 - 14ème législature posée par M. Molac Paul (Morbihan - Écologiste)

publiée au JO le 18/09/2012
M. Paul Molac interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la catégorisation des véhicules attelés d'une remorque dans la catégorie B du permis de conduire. L'article R. 221-4 du code de la route a été modifié par le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006-126-CE relative au permis de conduire. Ce texte implique notamment qu'à compter du 19 janvier 2013, date d'entrée en vigueur des dispositions du décret, un permis E-B sera demandé à tous les automobilistes qui auront un PTRA supérieur à 4 250 kilogrammes. Les dispositions de ce décret sont aujourd'hui largement méconnues pour des millions de Français s'adonnant au loisir du caravaning, notamment en ce qui concerne la méthode de calcul du PTRA d'un ensemble attelé. Il lui demande donc quelles sont les mesures d'information prévues pour éviter les conséquences civiles (assurances) ou pénales (conduite sans permis) qui résulteraient de la méconnaissance du public vis-à-vis de cette nouvelle législation.

Réponse du ministère : Intérieur
parue au JO le 27/08/2013
Depuis le 19 janvier 2013, la catégorie B du permis de conduire permet la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel peut être attelée une remorque possédant un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg sans que la somme des PTAC soit supérieure à 3 500 kg. Si la somme des PTAC formée par l'ensemble du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg, l'usager titulaire de la catégorie B peut conduire un tel attelage à la seule condition de suivre une formation de 7 heures dans une école de conduite agréée. A l'issue de cette formation, une attestation est délivrée à l'usager et le mention additionnelle 96 spécifique « Véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg » est portée sur le titre de conduite. La catégorie BE du permis de conduire est nécessaire pour la conduite des véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque lorsque PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3 500 kg et à la deuxième condition que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque soit supérieure à 4 250 kg. Il est également important de relever que les droits acquis des détenteurs d'un permis de la catégorie E(B) obtenue avant le 19 janvier 2013 sont maintenus par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 spécifique permettant de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3 500 kg en cas de renouvellement du titre. Enfin, pour tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC, la catégorie C1E est nécessaire pour les usagers ne disposant pas de l'ancienne catégorie E(B). L'accès aux catégories de permis de conduire étant progressif, la réussite aux épreuves de la catégorie C1 est requise pour pouvoir effectuer celles de la catégorie C1E. Ces informations ont été largement diffusées auprès des fédérations des véhicules de loisirs et ont fait l'objet d'une campagne de communication du ministère de l'intérieur à l'occasion de l'entrée en vigueur de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.


Commentaire personnel : je n'ai pas vu de "campagne de communication" à l'entrée en vigueur du dispositif, et la réponse est bien tardive !!!

Mais merci à celui ou celle qui a écrit au député du Morbihan l'an dernier...

Serge

[Jo-R730]

Bonjour à tous,

Juste à titre d'information, j'ai passé mes permis C et CE en mai/juin.

J'étais déjà titulaire de l'ancien E/B.
Après avoir récupéré mes permis voici ce que j'ai eu en groupe lourd :

C/C1
CE/C1E

Mon E/B est simplement devenu BE sans mention 79.06 (je pense que le C1E justifie l'absence de cette mention).

Bonne journée à tout le monde
Joel

[Vero & Dom]

Bonjour,

J'avais prévu de passer mon B96 en vue de changer mon véhicule tracteur, car j'étais avec la C5 à 3480 Kg de PTAC total, alors donc peu de marges pour un nouveau véhicule!

Je l'ai passé à l'ECF d'Angers en mars dernier, 1 journée de formation, 4 heures de théorie et 4 heures de pratique en circulation avec une grosse remorque (petite par rapport à la caravane)

Pourquoi le B96 au lieu du permis E, le temps, le prix et je n'ai pas l'intention d'aller un jour au delà de 4,250 tonnes.

Et j'ai donc changé de véhicule la semaine dernière pour une C6 qui fait 200 kg de plus que la C5.

Je vais passer d'ailleurs à 80km/h sur route et 110 sur autoroute, alors que les performances et la stabilité sont nettement meilleures avec mon nouvel ensemble, mais bon, ce sont les lois ...
Et finalement, le coté positif de la chose, c'est que je vais faire des économies coté conso à ces vitesses.

Bonne fin de W.E. à tous

Dom

[Bonaud]

@ Vero & Dom

Ton C5 ne dépassait pas les 3500 kg de PTRA ? (F3 sur les cartes grises !)

Ceci dit je n'ai jamais entendu parler d'une verbalisation au titre du R413-8 depuis août 2008 et sa modification....

Moi même je dépasse ces vitesses de 90 et 80 avec ma légère caravane, malgré un PTRA qui dépasse les 3500 kg sur mon C5, et surtout je n'ai pas mis de disques de limitation, j'ai par contre la copie de la lettre du ministère publiée dans CCLC, indiquant que ce n'est pas obligatoire dans mes papiers de caravane au cas où....

Vous la trouverez ici :

http://cjoint.com/13av/CDioVmBsAwX.htm

Serge

[Gérard]

Bonjour
Je confirme que la C5 première génération puisque j'en ai eu deux ne dépassent pas les 3500 kg. Elle est juste en dessous des 3t5 mais je la voyait autour des 3440kg... Bof j'ai un peu oublié la valeur sur la carte grise
A+ Gérard