besoin de l'aide de Bonaud !!! et des autres bien sûr

[caro62]

Voilà un membre du forum nous a mis un gros doute.
On envisage donc d'acheter un skoda yéti mais cette personne nous dit qu'il faut le permis be
La caravane a un poids en charge de 1340 kgs.
Sur le site de skoda, la voiture a un ptca de 2075 kgs et un ptra de 4075 kgs. le poids de la voiture ( précisé avec conducteur ) est de 1530 kgs.
En traction, on ne dépasserait donc pas les 3500 kgs ( on serait à 3415 kgs normalement ).
Est ce que ce fameux permis est obligatoire à cause du ptra indiqué sur la carte grise ou uniquement si on dépasse le poids de 3500 kgs ?
Merci encore
Caroline et Jean

[freteurr]

Avec ces informations, le permis B suffit largement.

Poids tractable avec les informations si dessus (si pas d'erreur dans le calcul) :
Permis B : 1425 kg
Permis B96 ou BE : 2000 kg

Donc, pour ta caravane, tu pourra tracté avec le simple permis B.

[Bonaud]

Bonsoir,

Réponse complête dans ce Topic, et copié-collé ci-dessous :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 89#p435189

C'est dans le cas ou la somme des PTAC (F2) dépasserait les 3500 kg que le B96 serait nécessaire pour la traction....
(B96 = UNE journée de formation, sans visite médicale, et délivré à vie !)
Donc pour 3415 kg de somme des PTAC le permis B suffit !


Le E/B, appelé maintenant BE ne commence qu'à 4251 kg de somme des PTAC, et ce depuis le 19 janvier 2013...
(et l'on ne compte plus le poids à vide de la tractrice pour la nécessité ou non de BE !)
Voir ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27263

Et la discusion sur ces nouveaux permis est là :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27265

J'ai suivi ces projets de modifications plus d'un an avant la parution des arrêtés au JORF définissant ces nouveaux permis, en particulier le B96 venant s'intercaler entre le B et le BE....
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862
(110 pages de dicussions sans compter des mails vers la FFCC, CCLC Le Caravanier, les élus, et j'en oublie sans doute, car le projet initial a plusieurs fois changé au cours de l'année 2012, et je ne parle que des permis français, car c'est suite à une directive européenne de 2006 !)

Serge

[caravanix2]

Sauf que ce n'est pas la somme des PTAC à prendre en compte mais les poids réels...
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=28131

[freteurr]

Pour la catégorie du permis, c'est la somme des PTAC qui est pris en compte.


Pour le report de charge, ça joue sur les poids réel de l'ensemble, de la voiture et le PTAC de la caravane qui ne doit pas dépassé le PTRA du véhicule tracteut.

[Bonaud]

@ caravanix2

Ne confonds pas les données purement administratives qui définissent la catégorie du permis de conduire nécessaire, et le poids remorquable réel...

D'ailleurs si tu lis bien le Topic en question, même Gwen 72 reconnait que ce sont les poids administratifs qui déterminent la catégorie de permis, voir R221-4 de notre code de la route....
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes

Et le cas du B96 est traité dans le R221-8 alinéa IIIbis !!! (que je te laisse rechercher, il a souvent été cité sur le site !

Encore que je suis loin d'être convaincu par les arguments de gwen 72, je n'ai pas eu de réponse de CCLC, mais ce n'est pas le lieu de prolonger cette discussion....
J'ai aussi demandé l'avis d'Olivier Pottier sur ce sujet, et pas reçu de réponse à ce jour, je continues donc comme avant en reconnaissant qu'il y a peut-être un problème...

Simplement, et par simplification, le poids remorquable, sauf report de charges dûment indiqué, restera PTRA-PTAC au moins pour les novices...

Travailler avec les poids réels (elle a peut-être raison !) peut induire trop d'erreurs aux conséquences trop graves, et un caravanier n'a pas une forte charge utile comme peut l'avoir un autre type de remorque, un porte-voiture à vide par exemple...

Voir aussi :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27263

Serge

[Bigrand]

Voici un tableau intéressant qui résume tous les cas de figure.
Dans celui de "Caro 62", on voit que le "B96" sera obligatoire.

[freteurr]

Selon les chiffre de caro62 pour la Skoda, le permis B suffit largement.
Car la somme des PTAC du véhicule tracteur et la caravane est inférieur à 3500 kg.
Le calcul avec les chiffres du premier message = 2075 + 1340 = 3415 kg

[Papy80]

Voilà un membre du forum nous a mis un gros doute.
On envisage donc d'acheter un skoda yéti mais cette personne nous dit qu'il faut le permis be

Si tes chiffres sont exacts le permis B suffit
C'est le méme cas de figure que moi avec le Koléos II et mon Averso Fifty 500 TK
Koléos II Carminat dCi 150 ch
PTRA (F3)sur la carte grise = 4000 kg
PTAC (F2)toujours sur la CG = 2200 kg
Burstner/Averso/Fifty 500 TK
PTAC (F2) sur la CG de 1250 kg
le total des F2 = 2200 kg + 1250 kg = 3450 kg donc moins de 3500kg = Permis B suffisant !

[Bonaud]

@ Bigrand

La somme des PTAC étant inférieure à 3500 kg, le permis B suffit !!!

Voir ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27263

Je ne vois pas ce qui te fais dire que le B96 est nécessaire ???

Et tant qu'à faire de citer un article du code de la route autant le prendre sur http://www.legifrance.gouv.fr c'est plus fiable qu'un livret d'auto école...
En l'occurance les article R221-4 et R221-8 aliéna III bis !!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes

La partie concernant le B96 entre 3500 et 4250 kg est traitée dans R211-8 alinéa III bis, et dans un JORF daté du 18 janvier 2013 et que vous retrouverez en téléchargement ici :
http://www.fichier-pdf.fr/2013/01/20/jo ... ce-19-1-1/

Serge

[Guile]

Pour les masses réelles et non PTAC, mon assurance m'a répondu (enfin) par téléphone. J'attends son courrier pour confirmer.

La réponse est :
- Utilisez le PTAC. La masse réelle ne fonctionne pas !

[caravanix2]

La personne qui répond au téléphone dans une compagnie d'assurance n'a rarement pas la compétence sur des questions aussi pointues... Elle a donc pris la couverture en annonçant ce qui lui faisait prendre le moindre risque.
Maintenant, il y a des professionnels qui font une autre lecture des textes... Ils affirment que ce sont les poids réels qui doivent être pris en compte.
Ce qui est sûr, c'est dans le cas précis, le permis B suffit.

[Bonaud]

@ caravanix2

Tout à fait d'accord sur le permis B suffisant ici, et sur les poids théoriques pour le calcul de la nécessité de tel ou tel permis, c'est l'interprétation stricte du code de la route...

Ou je suis plus hésitant, c'est sur les calculs de poids remorquable, comme gwen 72 le soulève par ailleurs ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=28131

Je n'ai pas trouvé de texte qui précise "PTAC" ou "Poids réel", et le R312-2 est muet là dessus...
D'ailleurs les reports de charges sont construits sur les poids réels, mais homologués constructeurs et DREAL....

Mais je pense qu'il faudrait que cette discussion continue là :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=28131

Je n'ai pas eu de réponse de CCLC, et ma foi je me pose des questions sur ce que signifie "poids remorquable" :
1) Soit le PTAC de la remorque comme je faisais jusqu'à présent...
2) Soit le poids réel, ce qui peut changer beaucoup de choses pour les remorques ayant une forte charge utile et roulant à vide !!!
(exemple, un porte voitures roulant à vide !)

Pas précisé non plus sur la notice du C5, juste "poids remorquable" et "poids remorquable avec report de charges" mais rien ne précise que c'est le PTAC...

Tout texte officiel (texte de loi, jugement, etc...) serait le bienvenu, n'hésitez pas à me les faire connaitre mais plutôt dans le Topic dédié à cela, déjà nommé 2 fois...

Serge

[Bigrand]

Oups, j'ai confondu PTAC et PTRA...
Donc Caro peut tracter sans problème avec le permis B!!
Désolé de mon intervention "intempestive"....Heureusement, je me rattrape avec la fiche qui était jointe et qui, elle, est juste!!

[gwen 72]

J'ai aujourd'hui lu dans le magazine "camping-caravanes" (je ne me rappelle plus du nom exact du magazine), qui dit, en réponse à un lecteur qui se pose aussi la question, qu'il faut bien tenir compte de la somme des poids réels qui ne doit pas dépasser le PTRA (cela confirme ce que je disais en fait ! )
Le texte officiel est clair (je le répète encore ici aujourd'hui : art. R312.2 DU CODE DE LA ROUTE) : il parle uniquement de poids réel qui ne doit pas dépasser le PTRA

Par contre, oui, je maintiens aussi, qu'il faut bien prendre en compte les données administratives (PTAC, PTRA) et non le poids réel pour savoir s'il faut le permis ou non.

Ce sont deux choses bien différentes à ne pas confondre :
- le poids réel : on le prends en compte pour savoir si je peux tracter avec ma voiture
- le PTAC : on le prends en compte pour la catégorie de permis à passer ou non.

Par contre, comme le dit Bonaud, il est vrai qu'en caravane, il y a peu de charge utile, mais ça peut changer quand meme beaucoup de choses sur la possibilité de tracter ou non.


Gwen