Forum Lacaravane.com

Bernard44 a écrit :Bonjour,
Par contre il me semble important d'intégrer dans la formation le risque que représente certaines substances (médicaments, stupéfiants) le nombre d'accidents dus à celles-ci sont de plus en plus fréquents. Donc il faut controler lors de l'examen les connaissances des candidats dans ce domaine.
Bonne journée

Oui et puis aprés on peut faire tous les conneries qu'on veut ,comme ça on peut pas dire qu'on était pas au courant !
Tu crois que les jeunes qui ont leurs permis recemment ça les empécheras de fumer ou de se shooter !
tout comme sont au courant les mémes jeunes et des moins jeunes pour l'alcool et que ça les empéchent pas de rouler bourrés
D'accord qu'il faut que se soit intégré dans la formation
mais le but initial de la majorité des gens c'est d'avoir le papier rose et aprés a Dieu Vat !
Ne soyons pas plus royaliste que le Roi !

idem...
Tout le monde sait que l'alcool et son abus n'est pas une bonne idée avant de prendre le volant, n'empêche que la conduite en état alcoolique avancé est courante...
Croire qu'en disant que c'est pas bien les gens vont changer leur habitude est un peu naïf. Et je dirai même que l'interdit est parfois attirant...

bonjour à tous ,

j'ai eu le permis EB hier et je suis heureux (que sa soit terminé). a 49 ans.

Autant le stage de conduite était interressant (2 jours consecutifs de stage et passage de l'examen la semaine suivante), autant je me suis bien fait chier pour le code , 2 mois de boulot en faisant des tests quasi tout les soirs.j'ai quand même eu le code du 1er coup. une belle fumisterie ce code valable 5 ans .

j'en ai appris 10 fois plus avec le moniteur pendant le stage de conduite , surtout au niveau sécurité.

enfin , c'est terminé , y'a plus qu'a le garder...

Je partage pleinement ton analyse ...

Si ce n'est que je n'ai pas appris grand chose sur la conduite non plus et que je n'ai pas trop "ramé" pour le code...

En tous cas félicitations à toi, tu l'as, c'est pour la vie

Bonjour,

Pilou a écrit : tu l'as, c'est pour la vie

Sous réserve de satisfaire aux visites médicales futures.

En effet, mais en dehors de l'aptitude physique qui est à faire contrôler, pas de nouveau test

Il y a des personnes qui ont droit à des analyse d'urine.

Oui mais uniquement le sucre

Une petite visite ne peut faire de mal à personne... Quand je l'ai passé, le médecin a été trés clair : il n'y a que trés peu de cas où il y a refus, a moins d'avoir des pathologies graves et surtout non traitées...

Bonjour,
Pour l'instant, les médecins sont très souples, mais le jour où l'un d'entre eux aura sa responsabilité engagée après avoir fermé les yeux sur une incompatibilité, ils ne pourront pas faire autrement que de faire rechercher et faire recherché, toutes les affections listées dans l'arrêté du 21 décembre 2005
Mais de plus en plus de médecins agrées demandent une analyse complète de sang.

Cet arrêté avait été établi après le rapport établi par un groupe de travail à la demande du comité interministériel de la sécurité routière.
Ce rapport avait souligner dans sa première partie, que nombre de conducteurs non soumis à un examen médical (B) engagent leur responsabilité contractuelle envers leur compagnie d'assurance en conduisant avec une affection incompatible avec le permis B. (nul n'est censé ignoré la loi)

Dans sa dernière partie, ce rapport avait également fait ressortir pour les sujets "border line" les situations de désocialisation par perte d'emploi ou perte d'autonomie.
Equilibre difficile, entre la protection du conducteur ainsi que des autes usagers, avec le maintien d'une vie sociale.
Peut-être la raison d'une recherche actuelle au minima.

Dans la mesure ou, actuellement, aucun contrat d'assurance automobile ne fait mention de l'état de santé du conducteur, hormis cas des véhicules nécessitant un aménagement spécial du fait d'un handicap, je ne vois pas comment un assureur peut refuser une indemnisation... A ma connaissance, jamais un assureur ne s'est retourné contre un conducteur qui, ayant eu une crise cardiaque, a percuté un autre véhicule...

Bonjour,
Sur les forums de droit des cas commencent à être exposés, et font référence à l'art. L.113.8 pour le non Intentionnel et L.113.9 pour l'intentionnel.
Dans les conditions générales de mon contrat il est indiqué que toutes diminutions de la capacité à conduire, doit être déclarée à la souscription du contrat, en cours se contrat cette déclaration doit être faite par lettre recommandée.
Toute omission est sanctionnée par la nullité du contrat.

Bien sûr en cas d'accident matériel ou corporel de faible importance, tout se passe bien, mais en cas d'accident mortel, je fais confiance aux Compagnies d'assurance pour rendre caduc le contrat

Dans le cas de la crise cardiaque, si il est prouvé que le conducteur conduisait en connaissance de cause avec des antécédents cardiaques incompatibles avec la conduite automobile, la nullité du contrat peut avoir lieu.

Il me semble que la diminution de la capacité à conduire est à déclarer si il existe un % d'invalidité permanente reconnue par la sécurité sociale...

On peut avoir une incompatibilité à conduire au vu de l'arrêté du 21 décembre 2012 sans avoir un pourcentage d'invalidité de la part de la sécurité sociale, il n'y a pas de lien entre les deux.

Tu aurais une référence précise car tout ce que je trouve sur cette date, c'est la notion d'égalité homme/femme dans les primes d'assurance auto et par extension, aux primes d'assurance en général...

Si c'est au titre de l'arrêté du 21 décembre 2005, il concerne essentiellement les conducteurs soumis à des examens périodiques. Il peut être également utilisé dans certains cas à l'encontre de conducteurs qui ont été condamnés pour conduite en état d'ivresse...


Art. 1er. − La liste des affections médicales incompatibles avec
l’obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules des catégories
du groupe léger [A, B et E (B)], d’une part, et du groupe lourd [C, D,
E (C) et E (D)], d’autre part, qui figure en annexe au présent arrêté,
concerne les candidats et conducteurs soumis par la réglementation à un
examen médical en vue de la délivrance ou du renouvellement de leur
permis de conduire.
Cette liste indique également les affections susceptibles de donner lieu à la
délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée, qui ne peut être inférieure à six mois et excéder 5 ans...