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Désolé pour la date il s'agit bien du 21 décembre 2005.
Mais ce texte concerne également le permis A, et B, c'est clairement indiqué. Même si ce document sert de base de décision pour les médecins agréés, il doit être connu de tout conducteur.
Le rapport du Professeur Alain DOMONT animateur du groupe de travail pour l'élaboration de cet arrêté a clairement indiqué dans sa première partie en page 12:
"Ce texte concerne tous les conducteurs, tous âges et toutes activités confondues, même s'il ne s'accompagne pas d'un examen médical régulier pour tous. Il faut également souligner, même si de nombreux conducteurs l'ignorent, qu'il engage aujourd'hui leur responsabilité contractuelle envers leur compagnie d'assurance"

En clair, nul n'est censé ignorer la loi.
C'est pourquoi après la parution de ce rapport validé par le comité interministériel de la sécurité routière, de nombreuses compagnies d'assurance ont incorporées une clause d'exclusion de garantie en cas d'omission de déclaration d'aggravation de risque due à la santé.
Dans les conditions générales de ma compagnie cette clause n'existait pas auparavant.

Le problème est que la notion d'aggravation de risque due à la santé est difficilement défendable par un assureur face à son assuré...

D'une part, parce qu'il n'existe pas de bilan à la souscription, d'autre part parce que c'est une notion trop vague pour être reçevable devant un tribunal... Qu'est ce que l'aggravation de risque ? Comment la mesurer, comment la quantifier ?

Bref, c'est de la pignole d'assureur pour répondre, une fois de plus, à une carence de l'état face à une disposition qui devrait être de son ressort... Il ne me semble pas ridicule qu'un certificat médical soit nécessaire au moment de l'inscription à l'examen du permis de conduire... Et ensuite, tous les 10 ans avec réduction de la périodicité à partir d'un certain âge...

Effectivement, ça concerne toutes les catégories de permis.
Si une personne veut renouvelé l'un des permis par une visite médicale et qu'il n'est pas apte, il peut perdre tous les permis y compris les A et les B (mais ça n'empêchera pas de conduire une voiture sans permis Même que l'assurance est obligatoire pour ces voitures là).

lebaniego a écrit :Le problème est que la notion d'aggravation de risque due à la santé est difficilement défendable par un assureur face à son assuré...

D'une part, parce qu'il n'existe pas de bilan à la souscription, d'autre part parce que c'est une notion trop vague pour être reçevable devant un tribunal... Qu'est ce que l'aggravation de risque ? Comment la mesurer, comment la quantifier ?

Nous sommes d'accord sur ce point.
Certaine pathologie sont facilement "mesurables" c'est le cas pour l'accuité visuelle en dixièmes, mais ça l'est beaucoup moins pour toute altération du champ visuel.
Et c'est le même problème pour toute la liste de l'arrêté, surtout que pour nombre d'entre elles l'avis d'un spécialistes s'impose, et que l'incompatibilité peut-être temporaire ou définitive.

Dans mes remarques précédentes, je faisais ben sûr état de la situation la plus défavorable pour le conducteur, mais en matière d'assurance je suis très méfiant.

Je ne sais pas si un médecin de ville agréé peut prononcer une inaptitude sur un permis B lors d'une visite pour un E(b)... Je pense que dans le cas que tu évoques, c'est la commission médicale préfectorale qui a statué... Et probablement que c'est suite à une primo incapacité du médecin de ville... Sachant que la commission médicale n'émet qu'un avis, le retrait de permis est une décision administrative...

@ Bernard44

C'est pour cela qu'un de mes nièces ayant fait 2 malaises à caractère épileptogène vers la pré adolescence à préféré passer le permis "handicapé", qu'elle a eu d'abord pour un an, puis 3, puis 5 maintenant, et est assurée en tant que telle....
(même si d'après son neurologue elle ne devrait plus jamais avoir de tels malaises !)

Au moins elle est couverte vis à vis des tiers en cas d'accident du à sa "maladie"...

Serge

@ lebaniego

Le médecin de ville, le spécialiste ne peuvent que "conseiller fortement", ils n'ont pas pouvoir d'interdire la conduite, et le secret médical les empêchent de "dénoncer" les cas de malades conduisant dont ils auraient à connaitre...

Serge

Si le médecin agrée, si il à un doute, il envoi le dossier en commission en préfecture. Ce que certains membres ont eu ici pour le renouvellement du permis E, lier au système cardiaque

lebaniego a écrit :Je ne sais pas si un médecin de ville agréé peut prononcer une inaptitude sur un permis B lors d'une visite pour un E(b)... Je pense que dans le cas que tu évoques, c'est la commission médicale préfectorale qui a statué... Et probablement que c'est suite à une primo incapacité du médecin de ville... Sachant que la commission médicale n'émet qu'un avis, le retrait de permis est une décision administrative...

Bien sûr, mais aucun fonctionnaire représentant le Préfet ne prendra le risque de ne pas suivre un avis défavorable de la commission médicale. Dans ce milieu "on ouvre le parapluie"

La première visite que j'ai passé c'était en 1999 et à l'époque, ça se faisait encore en préfecture... A Bobigny, je m'étais donc retrouvé dans une grande salle et j'avais discuté avec un chauffeur routier qui était inquiet car problèmes cardiaques... A sa sortie, il était soulagé car le médecin lui avait affirmé que dès le moment où la pathologie était encadrée par un traitement médical, pas de souçis...

@ bernard44 : non mais il peut interdire une conduite 'professionnelle' tout en maintenant la conduite pour un usage privé, ou ne pas renouveller un permis PL mais maintenir un permis VL...

ILs peuvent interdire la conduite du groupe lourd, et laisser la conduite du groupe léger, car les conditions d'aptitude sont moins sévère pour ce dernier.
Mais si les conditions d'aptitude du groupe léger ne sont pas respectées non plus, ils supprime toute conduite.

Le tableau des restrictions de l'arrêté mérite d'être lu en détail.

Je me suis renseigné aujourd'hui pour passer le EB, 750€ sans le code (déjà repassé l'année dernière pour le permis moto gros cube) pour 2X7 heures de formation...

Un peu cher je trouve...

Chris and Nath a écrit :Je me suis renseigné aujourd'hui pour passer le EB, 750€ sans le code (déjà repassé l'année dernière pour le permis moto gros cube) pour 2X7 heures de formation...

Un peu cher je trouve...

Un peu cher en effet, je suis à 600€ code compris.

C'est bien ce que je pensais, parquoi ces gros écarts de prix selon les départements???

pour le permis moto c'était déjà pareil...

Par contre on peux le passé en candidat libre, et un ami moniteur auto école (qui a le EB) accepte de me formé comme çà.

Seul Hic, il faut que je trouve une remorque de plus de 1000 Kg pour le jour de l'exam...

Epsom a écrit :

Chris and Nath a écrit :Je me suis renseigné aujourd'hui pour passer le EB, 750€ sans le code (déjà repassé l'année dernière pour le permis moto gros cube) pour 2X7 heures de formation...

Un peu cher je trouve...

Un peu cher en effet, je suis à 600€ code compris.

630€ pour moi, code compris