Assurance différente entre caravane et tractrice en France..

[Bonaud]

Suite à un début de conversation ailleurs, je ramène le sujet ici...

Cela concerne les assurés français....

La question portait sur le fait ou non de devoir assurer la caravane auprès du même assureur que la tractrice, et je soutenais que ce n'était nullement une obligation, puisque par exemple onpeut emprunter ou au contraire prêter une caravane !

J'ai posé néanmoins la question au vice-président de la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA) et voici le copié collé de sa réponse :

A ma connaissance, il n'existe pas, dans le Code des assurances, de réglementation particulière en ce qui concerne le choix de l'assureur d'une caravane. De ce fait, il n'est pas possible de soutenir cette réponse par une preuve, forcément négative et qui, par définition, n'existe pas. La seule réponse à donnerez est donc :
cela n'est pas interdit ou réglementé, donc je fais ce que je veux.

C'est tellement vrai que les sociétés d'assurances signataires de l'accord sur le règlement entre adhérents des sinistres autos (IRSA) ont , entre autre, décidé que si un accident impliquait un "ensemble routier" dont les éléments seraient garantis par des assureur différents, l'indemnisation des dommages causés aux tiers et les relations entre les assureurs du tracteur et de la remorque seraient régies par le Titre 2, article 2.5 à 2.5.3 de la dite convention IRSA.

Il n'est pas fait de différence entre remorque utilitaires et caravanes, entre tracteurs camions et traceurs véhicules de tourisme...

Claude BRUN
http://ldda.net


A noter que cela rejoint ce Topic que j'avais oublié :
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=10487


Serge

[Dan le bricoleur]

Je pense que c'est surtout que les assureurs ne veulent pas assurer seulement la caravane mais la voiture en même temps.

Pour preuve j'avais les 2 assurées chez Sogessur et j'ai résilié mon contrat de voiture au moment ou je l'ai changée (pour un contrat moins cher chez MMA)
2 mois avant l'échéance de celle de la caravane, j'ai reçu une lettre comme quoi ils arrêtaient mon contrat de caravane.

C'est ce que j'allais faire et ca m'a évité d'envoyer un recommandé avec AR!

[Bonaud]

Oui Dan, mais on était parti sur le fait de prêter sa caravane ou d'en emprunter une, dans le cas où la tractrice serait assurée ailleurs !

Serge

[Dan le bricoleur]

Oui Dan, mais on était parti sur le fait de prêter sa caravane ou d'en emprunter une, dans le cas où la tractrice serait assurée ailleurs !

Serge

Oups, désolé! je pensais avoir lu au début du 1er fil que c'était aussi dans la discussion...

[gege54]

je confirme c'est possible,ma voiture est assuree par une mutuelle :alsace lorraine à mulhouse et ma caravane est assuree aux agf.
il faut c'est imperatif declarer a l'assureur de la voiture que l'on tracte une caravane assuree par un autre assureur.

[fredetcie57]

Quand j'ai signé mon assurance de caravane, mon assureur auto m'a toujours dit qu'il était juste nécessaire de déclarer la caravane auprès de l'assureur de la tractrice pour la RC responsabilité civile.
En aparté la conseillère m'a même dit que le tarif qu'elle me proposait paraissait cher et que j'avais peut être autant aller voir ailleurs... sympa
Pour revenir au cas du prêt, à mon avis il faut que le conducteur "occasionnel " de la caravane la déclare à son assurance pour la RC et voir avec son assurance si elle fonctionne en cas de prêt, ça doit être au cas par cas suivant le contrat.

[Bernard44]

Bonjour,
De 1986 à 2006 ma caravane était assurée au Crédit Mutuel, et mon véhicule à Thelem assuance (ex caisse générale accident)
Mon contrat d'assurance véhicule avait une option pour remorquage de toutes remorques d'un poids supérieur à 750 kg, dans la limite du poids remorquable défini par le constructeur du véhicule.
Mon contrat actuel a la même option.
Je remorque très fréquemment le bateau de mon père sur une remorque de 1400kg de PTAC, la caravane de mon frère pour la mise en place les mois d'été sur un camping du littoral, etc... , sans avoir besoin de déclarer à chaque fois à l'assurance.
Bonne journée

[GENECHRIS]

bonjour

ue de prises de tête our une assurance de caravane

Si une carfavane doit être assurée, elle peut l'être différament de son véhicule tracteur, même en rjesponsabilité civile (les dommages causés aux autres).

Il fut une époque pas si lointaine ou l'on pouvait assurer une caravane seule en RC autant que pour ses propres dommages.

Pour une question de facilité, de très nombreuses Cie ont abandonné l'assurance en RC par contrat propre, ce qui facilite la gestion des sinistres.

Chez moi, la garantie RC est même accordée gratuitement par le contrat auto, et, comme la cara est un véhicule immatriculé et donc soumis à l'obligation d'assurance, cette garantie est accordeé autant attelée que détellée.

Si vous prêtez la cara, l'emprunteur a tout intérêt a prévenir son propre assureur pour cette utilisation temporaire.

D'autre part, les garanties dommages de la cara sont toujours assurées par contrat séparé.

a +

Christian