bonjour,
je souhaite acheter une caravane située en France, sur un terrain de camping, et qui est seulement déplacer par les propriétaires du camping pour la mettre en gardiennage l'hiver, à 50m de distance de l'emplacement.
Les propriétaires actuels de la caravane sont belges, mais leur caravane est en france depuis plus de 15 ans sur ce même emplacement et depuis quelques années ils ne l'on plus immatriculée en Belgique pour ne plus payer la taxe de circulation qui est propre à leur pays.
Ma question est la suivante:
Quels documents dois-je fournir a l'assurance puisque elle n'est plus immatriculée et donc il n'y a plus de carte de grise.
le seul document que j'ai est une déclaration de vente manuscrite ainsi que les informations qui sont inscrites sur la plaque de caractéristique de la caravane.
Merci d'avance
asuurance caravane belge en france
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Bonaud
Bonjour et bienvenue....
Cette caravane était immatriculée en France ou en Belgique ?
Par ailleurs je ne vois pas le rapport entre la non assurance et la non immatriculation....
Si c'est une immatriculation belge et que tu veuilles la faire immatriculer en France, je serais tenté de te dire d'oublier cette idée, sauf si ce modèle précis de cette marque précise a été vendu en France et que tu aies ou tu puisses avoir le certificat de conformité français !
En effet, après mise en conformité il faudra un passage auprès de la DRIRE, une réception à titre isolé, pour pouvoir l'immatriculer en France....(et pour y aller faudra qu'elle roule donc ait une immatriculation, même provisoire !)
Pour les caravanes, les homologations se font par pays et non pas au niveau européen comme pour les voitures
Et par ailleurs toute remorque de plus de 500 kg (en France) doit avoir sa propre immatriculation....
Bref, chemin de croix administratif en perspective !
Si tu avais une carte grise belge, tu pourrais essayer de l'assurer à ton nom (en te déclarant utilisateur régulier) même si ce n'est pas tout à fait légal....
Si la caravane est statique, n'as tu pas dans ton assurance habitation, une assurance R.C. qui couvre les évènements liés à la pratique du camping ? (cas de la MACIF par exemple !)
Mais tu dois pouvoir fournir aux autorités en cas de contrôle la carte grise (qui vaut titre de propriété) et l'assurance en circulation, car elle est réputée être "mobile" !!!
Le mieux est de demander à ton assureur, mais ne cherche pas à l'immatriculer en France, tu n'y arriveras pas !
Serge
Cette caravane était immatriculée en France ou en Belgique ?
Par ailleurs je ne vois pas le rapport entre la non assurance et la non immatriculation....
Si c'est une immatriculation belge et que tu veuilles la faire immatriculer en France, je serais tenté de te dire d'oublier cette idée, sauf si ce modèle précis de cette marque précise a été vendu en France et que tu aies ou tu puisses avoir le certificat de conformité français !
En effet, après mise en conformité il faudra un passage auprès de la DRIRE, une réception à titre isolé, pour pouvoir l'immatriculer en France....(et pour y aller faudra qu'elle roule donc ait une immatriculation, même provisoire !)
Pour les caravanes, les homologations se font par pays et non pas au niveau européen comme pour les voitures
Et par ailleurs toute remorque de plus de 500 kg (en France) doit avoir sa propre immatriculation....
Bref, chemin de croix administratif en perspective !
Si tu avais une carte grise belge, tu pourrais essayer de l'assurer à ton nom (en te déclarant utilisateur régulier) même si ce n'est pas tout à fait légal....
Si la caravane est statique, n'as tu pas dans ton assurance habitation, une assurance R.C. qui couvre les évènements liés à la pratique du camping ? (cas de la MACIF par exemple !)
Mais tu dois pouvoir fournir aux autorités en cas de contrôle la carte grise (qui vaut titre de propriété) et l'assurance en circulation, car elle est réputée être "mobile" !!!
Le mieux est de demander à ton assureur, mais ne cherche pas à l'immatriculer en France, tu n'y arriveras pas !
Serge