Qui est responsable de la caravane si des dégats sont occasionnés entre l'achat et la livraison ? Le vendeur ou l'acheteur ? Aprés remise de la carte grise a l'achat bien entendu mais le solde non réglé
Comme tout sinistre, celui qui l'a occasionné, d'où l'intérêt d'assurer la caravane dès la vente conclue au cas où le vendeur a suspendu la sienne, ce qui serait tout à fait normal !
Solde réglé ou pas, c'est le certificat de vente qui compte (et la remise des papiers, dont la CG !) !
Et encore : le code du commerce considère qu'une vente est "parfaite" (prendre ce mot au sens juridique du terme !) <<dès lors qu'il y a accord sur la marchandise et sur le prix>>...
Il n'est pas question des modalités de paiement !!!
Serge