Assurance de la caravane de Fromlock

[Bernard44]

Dans ce cas on en revient aux dispositions que j'avais expliquées à 14h18

[Mdame Lili]

Fromlock fais-nous une photo de ta carte grise (rose) que tu as actuellement.
Ainsi que du document re!u lors du dernier passage au CT.
Si tu as le document CT TU DOIS passer ta caravane au CT tout simplement.
Connais-tu la loi qui permet de demander un PTAC plus important ?

[fromlok]

Pas de poids d'essieu sur la carte grise, le dernier ct est ok jusque 2012 (c'est le même style de papier que pour la voiture). Je suis preneuse de lire la loi au sujet de la demande pour le ptac supérieur. merci

[Mdame Lili]

Je ne connais pas le n° de loi, mais je l'ai fait pour Valentine (achetée en France en 2007, non connue dans la liste des caravanes homologuées en Belgique).

Voici la manière de procéder pour augmenter le PTAC :
tu devras demander une homologation à titre individuel. Entre le moment ou tu passeras au Contrôle technique et le moment ou tu recevras tes documents il s'écoulera plus ou moins 4 mois, 4 mois pendant lesquels tu ne pourras rouler avec ta caravane (plus ou moins 250€ de frais). Autre précision, dans ce cas tu devras démonter la roue, et le gros écrou afin que le contrôleur puisse mesurer la surface de la garniture de frein à savoir la longueur et la largeur ainsi que le diamètre du tambour de frein, et les caractéristiques des roulements ainsi que le diamètre de la fusée de l'essieu. Daniel "surveillait" la prise de ces mesures afin d'être certain que le contrôleur remplissait convenablement le document, et heureusement car il a du montrer la référence des roulements et faire inscrire des erreurs constatées. Surtout ne pas oublier de faire un repère sur l'écrou (peut être prévoir une douille spéciale pour cette action) afin qu'au remontage l'ensemble retrouve sa place de montage d'origine.
Vois ici à titre d'exemple http://www.lacaravane.com/documents/essieu-knott.htm ou http://www.lacaravane.com/documents/essieu-al-ko.htm
Cette homologation ne se fait que dans certain contrôle technique, pour savoir lesquels sont agréés et cela ne se fait que sur rendez-vous, téléphone au contrôle technique où tu passes ta voiture.
Entre notre 1ère homologation à titre individuel en 1999 et mes demandes de renseignements en 2008 pour Disco, la procédure était restée la même, mais prends bien tous tes renseignements. (plutôt 3 coups de fil qu'un seul !!!!)
Un autre détail c'est jusque 749kg qu'une caravane est considérée comme une remorque, 750kg c'est une caravane avec CT.

Et à nouveau je te confirme que puisque tu as un document venant du CT, tu dois aussi passer le CT avec ta caravane. Ne cherche pas plus loin, CT il y a eu, CT il devra avoir à nouveau. Oublie qu'au départ c'était 750kg, maintenant c'est 850 !!!!
L'année 2012, tu oublies, il y a changement de propriétaire donc retour à la case départ, CT obligatoire avant de rouler avec ta caravane, et conseil vide là complètement car elle sera à nouveau pesée. Si ta voiture à moins de 4 ans;elle devra elle aussi passer au CT.

Je t'assure que je ne cherche pas du tout à te contredire, mais simplement à t'éviter d'éventuels ennuis à venir.
http://www.belgium.be/fr/mobilite/vehic ... iculation/
La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Elle gère une banque de données pour un certain nombre d'organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d'assurance … L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat d'immatriculation et une plaque minéralogique.
Si vous ne vous conformez pas aux règles d'immatriculation des véhicules, vous serez poursuivi pénalement.
Si vous habitez en Belgique, vous êtes obligé d'immatriculer votre véhicule.

Je jongle avec tous ces détails, et en toute légalité avec les réponses émanant de la DIV, du CT et de mon assureur Disco n'est pas immatriculée en Belgique mais en France !!

[jcc22]

Bonjour,Mdame Lili
Comment peux-tu avoir une immatriculation française ? Il faut une résidence en France non ?
jcc22.

[Mdame Lili]

Tout à fait légal, la caravane est immatriculée au nom de ma soeur.
Disco m'appartient mais elle est immatriculée au nom de mon mari, tout à fait légal.

[freteurr]

C'est plutôt Louise qui est immatriculer au nom de ton mari

[Mdame Lili]

Oui Romain tu as raison, mais Louise la facture est au nom de mon mari.
Disco est à mon nom.

Les lois belges sont tout à fait différentes des lois françaises, je ne peux porter mon nom d'épouse dans aucun document et même chez un employeur, nous gardons notre vie notre nom de naissance.
Nous ne pouvons acheter un véhicule au nom de Monsieur et Madame, chacun a sa propre identité, il en est de même au point de vue assurance.
Il est primordial de signaler à l'assurance, si le véhicule est immatriculé au nom disons du mari, que l'épouse est conductrice habituelle.

[Bonaud]

@ Mdame Lili

Il est primordial de signaler à l'assurance, si le véhicule est immatriculé au nom disons du mari, que l'épouse est conductrice habituelle.

Sur ce point c'est la même chose en France, pareil pour les véhicules dont le conducteur habituel est un enfant...

Comment Disco peut elle être immatriculée au nom de ta soeur tout en étant à ton nom ???

Là j'ai du mal à comprendre...

Serge

[jcc22]

C'est son nom de "jeune fille" et la sœur de Mdame Lili doit habiter en France j'imagine !

[freteurr]

Bon, en résumé :
- La sœur de Lili habite en France.
- L'immatriculation de Disco est au nom de la sœur de Lili.
- La facture d'achat de Disco est au nom de Lili.
- L'immatriculation de Louise est au nom du mari de Lili.

[Bonaud]

- L'immatriculation de Disco est au nom de la sœur de Lili.
- La facture d'achat de Disco est au nom de Lili.

Justement c'est cela qui me parait curieux !!!

Serge

[jcc22]

Non, c'est tout à fait possible légalement.

Lorsque mon ami "cadre RENAULT" a commandé mon Scenic à son nom, il m'a signé un papier m'autorisant à le conduire et le faire assurer par mes soins et mon assureur n'a pas du tout été étonné, n'étant pas le seul dans ce cas.

Mon ami m'a ensuite vendu le Scenic officiellement après les trois mois légaux pour le constructeur qui vend au personnel !

[freteurr]

La HOBBY aurai pu être immatriculer à mon nom et le facture au nom de mes parents.

J'ai une voiture immatriculé à mon nom. L'assurance, c'est ma maman qui l'assure.

[Bernard44]

Bonjour,
Un certificat d'immatriculation est un titre de circulation et pas un titre de propriété, sujet de discussion courant sur les forum de droit français et notamment pour les successions.