Exact,sur ma carte grise il est bien précisé que je suis le propriétaire du véhicule.Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule

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Message par viscarien » 01 févr. 2012 16:25
Exact,sur ma carte grise il est bien précisé que je suis le propriétaire du véhicule.Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
Message par Bonaud » 01 févr. 2012 17:59
Sergeviscarien a écrit :Si la Carte Grise n'est pas un titre de propriété,pourquoi l'on sert lors d'une succession pour savoir qui est le propriétaire ?