la fin des contrats assurance caravane en France ???

[Papy80]

Bonne réponse !

[Bernard44]

Un exemple parmi d'autres de l'incompétence des conseillés bancaires dans le domaine des assurance. Ce courrier a été rédigé en mars 2010, à ce jour le crédit agricole et Pacifica ne m'ont pas répondu

Mr XXXXXXXXXXX
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Nantes, le 10 mars 2010
Courriel:
N°compte XXXXXXXXXX

au

Crédit Agricole Atlantique Vendée
Route d'Aizenay
85012 La Roche sur Yon cedex


Courrier recommandé avec A/R

Objet: résiliation contrats garantie locative


Madame, Monsieur,

Suivant de très près les textes de loi par l'intermédiaire de revues spécialisées, j'ai contacté le 3 avril 2009 et par anticipation, mon "conseillé" bancaire de l'agence Nantes-XXXXXX pour connaitre les aménagements que devaient subir les contrats de garantie locative, suite à la parution de l'article55 de la loi dite Boutin n°2009-323 du 25 mars 2009.

Toutes ces correspondances par voie postale ou par courriel, adressées à mon conseillé, sont restées sans suite. (Pièces jointes 1, 2, 3)
J'ai donc pris directement contact par téléphone avec PACIFICA à la Roche sur Yon. Je n'ai eu aucune réponse immédiate puisque cet article de loi était inconnu, à cette époque, par votre collaboratrice.

Face à cette incertitude, le 27 mai 2009, je vous ai rendu destinataire d'un courrier (pièce jointe 4) je vous redemandais une nouvelle fois de me communiquer les modifications que vous comptez apporter aux conditions générales dans le respect de cette loi.

Lors de votre réponse en date du 26 juin 2009 (pièce jointe 5) vous m'avez indiqué que PACIFICA effectuait la réalisation des nouvelles conditions générales que je recevrais au renouvellement de mes contrats, je vous informe qu'à ce jour je n'ai rien reçu.
Néanmoins dans ce courrier vous m'indiquez que pour mes futurs changements de locataires, les conditions qui s'appliquent sont celles prévues par la loi, malgré ma demande vous ne m'avez fourni aucune explication pour les locataires étudiants sans revenu.

Deux de mes appartements ont fait l'objet d'un changement de locataire après cette réponse, un le 15 août 2009, et un autre le 15 septembre 2009.

Pour ce dernier j'ai dû faire face à un impayé (en cours de résolution), après l'envoi des courriers dans les délais prévus, j'ai contacté par téléphone une de vos collaboratrices (dossier n° XXXXX) qui m'a indiqué que l'assurance ne pouvait couvrir ce risque en l'absence d'un dossier locatif d'où était exclu un acte de cautionnement complet. Cette réponse est non seulement surprenante de part la méconnaissance des textes applicables le 15 septembre 2009, date d'entrée du locataire, mais inquiétante pour l'instruction des éventuels futurs sinistres.

Une nouvelle loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 parue après l'entrée dans les lieux de cette locataire, admet depuis un acte de cautionnement associé à une assurance de risque locative, pour les étudiants et apprentis, mais pour les autres catégories de locataires le problème est toujours d'actualité.

Lors de cet entretien j'ai pu remarquer le zèle et l'arrogance de mon interlocutrice qui a recherché dans le dossier locatif la moindre faille pour rendre caduc le contrat.
Exemple: Le dossier locatif signé le 15 septembre 2009, comportait les bulletins de salaire de la caution de mai, juin, et juillet, ce qui est assez compréhensif, les délais pour réunir l'ensemble du dossier en période de vacances ont différé de 15 jours, la signature du bail.
Le dossier locatif n'était donc pas recevable, car à la date de signature je devais disposer du bulletin de salaire du mois d'août de la caution.

A ce jour toujours dans l'attente des nouvelles conditions générales, je n'ai aucune information sur les conditions que vous imposez pour la composition des dossiers locatifs pour mes prochains changements de locataire.

Alors que je finissais de rédiger ce courrier le 4 mars 2010, le service juridique de PACIFICA me contacte par téléphone pour m'informer que l'assurance ne couvrait pas le risque d'impayé, car la locataire étudiante ne disposait pas d'un revenu supérieur à 2 fois le montant du loyer, alors que ma demande de précisions antérieure lors de mes appels téléphoniques concernant ce point est restée sans réponse..
Ce point était mentionné dans les conditions générales, mais assujetti à interprétation.

Cette condition imposée est une aberration, aucun étudiant ne peut se permettre d'étudier et d'avoir un emploi pratiquement plein, pour disposer des revenus imposés.


Avant de souscrire les contrats en 2006, j'avais indiqué à mon conseillé que des étudiants occupaient mes logements, et fourni la liste (Pièce jointe n°6) des pièces composant les dossiers locatifs pour validation, ce conseillé n'avait formulé aucune réserve à cette lecture. Cette liste doit être encore en votre possession à l'agence.

Je m'aperçois donc que l'ensemble de mes appartements qui dispose d'une garantie locative que je finance depuis plusieurs années n'ont jamais été couverts en cas de sinistre, car disposant de locataires étudiant sans revenu, soit environ 2000 euros versés à ce jour, sans aucune garantie.


Dans un but d'éclaircir ce flou, je me suis déplacé le 9 mars 2010 en me faisant passé pour un nouveau client, aux agences du Crédit Agricole de Nantes-XXXXX, St XXXXXX- XXXX, et pour finir à Nantes-XXXXX, les conseillés rencontrés m'ont affirmé que les risques d'impayé de loyer de la part des locataires étudiants sans revenu peuvent être couverts.
Vous pourrez vous rendre compte de certaines réponses en total contradiction dans les échanges par courriel. (pièce jointe n°7)

A la décharge des conseillés, il est à noter que votre fiche produit à usage interne éditée en janvier 2010, que je me suis procurée (Pièce jointe N°8), est très succincte, et n'est pas conforme avec la loi n°2009-1437 dans sa partie faisant état de la loi Boutin.
Les nouvelles Conditions Générales éditées également en janvier 2010, dont j'ai réussi avec beaucoup d'insistance à me procurer, sont assez déroutantes. En page 5 (Pièce jointe n° 9) la composition du dossier locatif n'impose en aucun cas un acte de caution solidaire, ni un revenu minimum pour les étudiants, alors qu'en page 9 (Pièce jointe n° 10) rubrique "Que devez vous faire et dans quels délais" il est fait mention de caution et d'acte de caution ?

J'attends de mes partenaires pour la gestion locative de mes appartements des informations et précisions qui sont de leur compétence, sans que je sois obligé d'anticiper à chaque parution de nouveaux textes juridiques.
J'attends des conseillés bancaires qui font souscrire les contrats, une motivation qui ne se limite pas uniquement à faire "du chiffre" en faisant souscrire des contrats. Des informations complètes, non erronées, doivent être fournies à la souscription. Les réponses de type "votre question est technique, il faut que je me renseigne" ne sont pas satisfaisantes, et surtout pas rassurantes.


J'ai donc pris quelques premières décisions:

Pour PACIFICA:

Dans ces conditions particulières, je vous demande donc de résilier mes 3 contrats garantie locative qui sont actuellement sans effet.


1) le contrat n° XXXXXXXXXXXXX
2) le contrat n° XXXXXXXXXXXXX
3) le contrat n° XXXXXXXXXXXXX


Si les résiliations ne devaient pas ce faire dans les prochains jours, je serais contraint de résilier à la date d'échéance les 4 autres contrats Multirisque Habitation n° XXXXXXX, n° XXXXXXX, n° XXXXXX, et n° XXXXXXXX.

Pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée:

En première mesure, j'ai déplace l'ensemble de mes comptes de l'agence Nantes-Ladmirault à l'agence Nantes-Zola, pour quitter mon conseillé et mon agence qui m'ont mis dans cette situation, et fait subir un préjudice de 2000 euros environ, correspondant aux primes d'assurances versées sans garantie possible.

Suite à une nouvelle entrée d'argent j'avais l'intention d'ouvrir un nouveau CEL au nom de mon épouse, celui-ci sera ouvert à ma deuxième banque du Crédit Mutuel, le PEL de mon épouse sera transféré du crédit Agricole à cette même banque le 16 mars 2010.

En cas de réponse défavorable à ma demande de résiliation, l'ensemble des comptes de mon épouse et moi-même, hormis le compte support "locatif", sera transféré au Crédit Mutuel.

Désolé pour ce long courrier, et des suites que je donne à ce dossier, mais les questions que je pose sans suite depuis presque une année, ainsi que la réponse apportée par vos services à ce premier début de sinistre, et le versement inutile de ces 2 000 euros environ, provoquent un sentiment de tromperie et d'incompréhension, qui m'est insupportable.

Dans l'attente de vous lire,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

[blancoco]

Ouais pas très glorieux , j'ai d'autres exemple sur des assurances sur des crédits la cnp assurance mon frangin prend un crédit immobilier pour l'achat du voilier qu'il habite, plusieurs années plus tard problème de santé 3 ans longues maladie puis invalidité donc normalement le crédit pris en charge par l'assurance, elle envoi son expert qui évidemment ne reconnaît pas cette invalidité pourtant flagrante, heureusement mon frangin demande une contre expertise et tombeur quelqu'un d'honnête qui d'ailleurs engeule gravement le 1er expert et donne raison à mon frère ouf ! Ils jouent sur le fait que certains ne demanderont pas cette contre expertise...
Moi quasiment pareil que mon frère pour un crédit auto mais avec assurance crédit cardiff, obligé de demander une expertise sinon c'était niet, j'ai aussi eu la chance de tomber sur un expert honnête, même si mon état est flagrant .. Tout ça pour dire que les assurances c'est bien quand on a pas de problème...

[dudu24]

bjr a tous
voila ne voulant me prendre la tete avec la Macif '( vu qu'il faut que j'en fasse la demande et que je ne sois pas sur d'avoir une reponse positive) j'ai donc recontacté mon ancien assureur ( axa) et celui ci assure bien les caravanes et j'attends donc son devis pour le courant de la semaine prochaine.
et si tout se passe bien , il y a de forte chance que je prenne tous mes contrats actuellement a la macif et que je les transfere chez axa !!!
affaire a suivre.
je vous donnerais sa proposition ( pour 1 caravane de 1990)
amicalement laurent

[dudu24]

slt a tous
voila les dernieres news.
alors axa me propose un contrat a 79 euro pour une valeur de caravane a 1000 euro ( caravane de 07/1990), valeur int 100 euro
et dans la foulée la macif a qui j'ai annoncé mon intention de partir me propose un contrat en tout risque a 76 euro , par contre pas encore le contenu du contrat car il me l'envoie par la poste ( car j'etais au volant lorsqu'il m'on appellé ) donc je vous donnerais le contenu de celui ci plus tard.
par contre il me demande ( les 2 ) la valeur de la caravane , mais perso je ne sais pas trop vu son age , malgré qu'elle soit nickel que dois annoncé d'apres vous .
merci

[Bonaud]

Bonjour,

Pour la valeur de ta caravane :
- Tu sais sans doute le prix que tu l'as payée ?
- Consulte des annonces pour voir des caravanes équivalentes...
- Sinon il reste la solution (coûteuse !) d'une évaluation d'expert...

Mais dans tous les cas, en cas de sinistre sois bien conscient que les réparations se feront selon la valeur "à dire d'expert", et que si ces réparations dépassent le prix estimé "à dire d'expert" de la caravane, elle sera en "Véhicule Économiquement Irréparable" !

Je me demande d'ailleurs l'intérêt d'assurer en multirisques une caravane de 25 ans...

Pour ma part je suis assuré au tiers, mais par contre j'ai fait augmenter à la MACIF le plafond des "contenus de la caravane et accessoires", étant bien conscient que là aussi c'est limité à la valeur à dire d'expert...
Penser aussi à la responsabilité civile hors circulation...

Néanmoins, une valeur de 1000 euros me parait tout de même peu, même pour une caravane de 1990 si en bon état !!!

Serge

[dudu24]

slt serge
concernant l'assurance multirisque c'est la macif qui m'a fait cette propo.
et le tarif est presque le meme que l'autre devis reçu au tiers donc je suis resté sur celle de la macif.
pour le prix de celle ci , je ne l'ai pas payé tres chere malgré son etat impeccable car c'est mon oncle qui me l'a vendue donc un peu bradé ( car il avait une offre bien sup mais quand je lui ai dit que j'étais intéressé il m'a baissé le tarif)
en l'occurrence je l'ai payé 500 euro , et vu l'Etat je pense que j'ai fais une bonne affaire.
maintenant c'est vrai qu'il faudrait que je vois avec la macif pour les accessoires intérieur.
bref je fini son nettoyage et vais me penché sur la chose.
je vais essayé de vous mettre des photos
merci a tous et bon week end

[Menhir22]

@ dudu24,

reste en tous risques car tu as le bris de glace ( de baie ) car pour 76 €, c' est valable lorsque tu vois le pris d' une baie

depuis que j' assure mes caras. à la Macif, je suis en tous risques malgré leur âges et je ne le regrette pas

ex: une baie latérale sur ma Val de Loire, + de 1000 € pris en charge moins la petite franchise et une t' it réduction car je l' ai posé moi-même

bon nettoyage et envoie nous les photos, on aime bien les photos

LP

[Bonaud]

slt serge
concernant l'assurance multirisque c'est la macif qui m'a fait cette propo.
et le tarif est presque le meme que l'autre devis reçu au tiers donc je suis resté sur celle de la macif.
pour le prix de celle ci , je ne l'ai pas payé tres chere malgré son etat impeccable car c'est mon oncle qui me l'a vendue donc un peu bradé ( car il avait une offre bien sup mais quand je lui ai dit que j'étais intéressé il m'a baissé le tarif)
en l'occurrence je l'ai payé 500 euro , et vu l'Etat je pense que j'ai fais une bonne affaire.
maintenant c'est vrai qu'il faudrait que je vois avec la macif pour les accessoires intérieur.
bref je fini son nettoyage et vais me penché sur la chose.
je vais essayé de vous mettre des photos
merci a tous et bon week end

Bonjour,

Je suis aussi à la MACIF, j'ai regretté de ne pas avoir le bris de glace récemment, donc sur la même longueur d'ondes que LP !!!
(je le prendrais pour l'année prochaine...)

Ensuite, tu as les accessoires, intérieurs et extérieurs (auvent, mover, contenu de la caravane et de l'auvent) vol, incendie, dégâts des eaux, là, à la MACIF c'est toi qui décide du montant à assurer (selon un barême), sachant que la prime à payer est selon cette valeur, et que de toutes façons en cas de sinistre ce sera "la valeur à dire d'expert"...

Et ne pas oublier, mais c'est systématique, l'assurance RC Hors Circulation, pour le camping !!!

Serge

[Bernard44]

Bonjour,
Si on restait sur les contrats d'assurance

[Bonaud]

.../...

[domaseau]

suite entraxe Moncayo europe 440 cp

http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 05#p540905