ASSURANCES de caravane : COMPARATIF

[lebaniego]

Je n'ai pas ça sous la main mais en quoi ça te choque une franchise sur la RC ?

J'ai eu sous la main y'a pas longtemps un texte qui dit qu'elle n'est pas illégale à condition qu'elle ne soit pas opposable à la victime du préjudice. Maintenant, la franchise étant la part restant à charge de l'assuré lors d'un sinistre, en quoi est-ce illégal ?

La franchise RC existe sur de nombreux contrats, et son objectif est que les assurés n'utilisent l'assurance que pour de gros sinistres et pas pour des broutilles...

[Bernard44]

Pour la franchise en R.C. ça peut sans doute exister,???????? bien qu'aucune de mes assurances ne prévoit cette franchise, après on en a pour son argent, on paie pas cher pour un minimum de remboursement, c'est un choix respectable.

Par contre il me semble imaginable de modifier à la hausse une franchise dont le montant a été défini dans le contrat. Si mon assureur me faisait "ce coup" la suite m'amuserait beaucoup

[raymondh]

tous les assureurs sont en droit de le faire, dans le cas d'une augmentation de franchise, cela correspond pour eux à une augmentation de tarif, mais c'est souvent plus sournois pour l'assuré qui ne s'en apperçoit pas alors que l'augmentation de tarif on s'en apperçoit immédiatement

[Bonaud]

@ raymondh

N° du code des assurances SVP ?
(je viens de rechercher dans le code des assurances sur legifrance, pas trouvé !)

Serge

[raymondh]

@ Bonaud,

je n'ai pas le numéro du code des assurances, mais c'est écrit dans mes conditions générales

t'es pas un peu têtu des fois

ne souhaitant pas pollémiquer inutillement et vainement , ça n'a aucun intérêt

mais simplement échanger avec des personnes compréhensibles et interessantes, je j'interviendrai plus sur ce sujet jusqu'à nouvel ordre

[lebaniego]

R211-9

"Nonobstant les dispositions de l'article R. 211-7, et compte tenu de celles de l'article R. 211-13, il peut être stipulé au contrat d'assurance que l'assuré conserve à sa charge une partie de l'indemnité due aux tiers lésés."

[Bonaud]

@ lebaniego

L'article R211-9 n'existe pas dans le code des assurances sur http://www.legifrance.gouv.fr !

Serge

[Bernard44]

@ Bonaud,
je n'ai pas le numéro du code des assurances, mais c'est écrit dans mes conditions générales

Je ne souhaite pas polémiquer, mais ce sujet est intéressant pour tous.

On a la réponse les conditions générales font partie du contrat signé par les 2 parties, donc cette possibilité a été connue par les signataires.

J'espère que cette hausse est capée, sinon l'assureur pourrait mettre 100% de franchise je trouve cette disposition dangereuse, heureusement que mon assureur n'a pas inscrit un tel article dans les Conditions Générales, j'ai vérifié.

Bien sûr que l'on peut trouver des assurances moins chères, mais il faut "tout mettre sur la table" pour comparer.

[lebaniego]

Autant pour moi j'ai pas vérifié et il a été abrogé.

Pas le temps de vérifier sur le code des assurances ou le lamy mais recherche rapide sur le net et :

"La franchise d’assurance en RC automobile n’existe pas pour les victimes
Il faut savoir que des franchises sont présentes et même pour l’assurance responsabilité civile automobile. La franchise est une somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré et que l’assurance ne rembourse donc pas. Si une franchise existe dans un contrat d’assurance automobile RC, en aucun cas la victime verra son indemnité réduite par cette franchise. L’assureur est tenu de rembourser en totalité une victime sans prendre en compte une quelconque franchise. La franchise sera en fait à la charge de l’assuré.

Ce qui veut dire que si vous êtes responsable d’un accident, votre assureur indemnisera les victimes sans limite. Puis il se tournera vers son assuré responsable de l’accident pour récupérer le montant de la franchise. Voilà donc un point important qui nous fait dire qu’en assurance RC automobile, il n’y a pas que le montant de la prime d’assurance qui compte mais il faut aussi regarder l’existence éventuelle d’une franchise."

Source : http://www.assurances.info/assurance-au ... te-civile/

[raymondh]

Lebaniego d'avoir vérifié mes "dires"

[lebaniego]

@ Bernard44

oui cette hausse est encadrée, normalement, au dessus d'un certain pourcentage, il faut un avenant au contrat. Chez nous, le contrat flotte automobile est monté de la sorte mais par rapport à l'indice de réparation automobile...

[Bonaud]

@ lebaniego

Attention !

On parle ici de RC Hors Circulation, qui chez moi, bien qu'à la MACIF, est une extension de ma Multirisques Vie Privée et non pas comprise dans le contrat "caravane" !!!

Sans doute des contrats différents car plus anciens...

Serge

[Bernard44]

Donc tout le monde avait un peu raison
raymond parce que sa franchise évolue à la hausse.
et moi, qui indiquait que cette hausse de franchise est impossible si elle n'est pas prévue dans le contrat.

Je suis donc rassuré, aucun de mes contrats ne comportent ce type d'article que je trouve très limite.

[raymondh]

oui Bernard44,

il faut vérifier .........................

ce que tout le monde ne fait pas

surtout avant d'affirmer certaines choses

c'est pourtant si simple, j'ai même communiqué le numéro de téléphone pour la MACIF

[lebaniego]

Mais le problème n'est pas dans la dénomination de la RC... Que ce soit circulation, vie privée, professionnelle, il n'y a rien dans le code des assurances qui exclut la franchise de ce type de contrat... Le seul point est qu'elle n'est pas opposable aux victimes...

Le principe est le même, demain, je casse une vitrine de magasin... Coût du remplacement 800 €. Si j'ai une franchise RC de 150 €, mon assureur payera les 800 € puis me réclamera les 150 € de franchise...

Dans le contrat RC de ma boîte, il y a une franchise pour les dommages matériels et immatériels de 750 € !
Ces 750 €, nous les payons en cas de sinistre.