Bonjour à tous!
Une petite question d'ordre juridique!
Ai-je le droit de mettre un mobilhome dans le jardin de mon habitation principale?
A vos claviers.....!!!
Merci pour vos réponses.
VB
Mobilhome dans mon jardin!
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voltageboy
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- Inscription : 23 juin 2004 23:11
- Localisation : Centre
Salut,
Une caravane résidentielle en état d'être déplacée techniquement (j'ai pas dit "assurée) donc sur ses roues, tu peux l'avoir dans le jardin de ta résidence. je crois par contre qu'officiellement, t'est censé avoir les papiers, et a ton nom. Dans la pratique, si ce n'est pas le cas a 100% je pense que t'as même pas a t'inquieter. c'est le truc typiquement réglementé ou personne ne te pose la moindre question. Sauf dans un site "classé" ou ils peuvent sans doutes t'emm...
Pour un MH, non habituellement déstiné a être tracté par ton vehicule, c'est carrément different je crois (je dis bien je CROIS) que tu est dans la legislation "demande d'autorisation".
En gros, si j'ai bien compris, c'est la limite entre une remorque de camping et une habitation mobile... Je ne crois pas qu'un MH ai des papiers comme une carte grise. Note qu'en Belgique j'en ai vu avec des feux arrière et ce qui m'a semblé être des freins.
J'suis un peu dans le même cas. Je t'explique : je vais acheter un de ces quatres une grange de stockage. j'avais pensé y coller un vieux MH d'occas' pour au cas ou j'aurais a y dormir. (le tout en France)
Et bien a priori ça va se transformer en résidentielle ou un truc comme ça si c'est "visible" et "voisinneux". Isolé au fin fond de l'Ardèche sur une colline isolée, je t'avoue que le truc sera posé et puis chuuuut
Maintenant, d'autres avis seront les bienvenus.
Regarde sur legifrance tu aura sans doutes des infos.
@+
Une caravane résidentielle en état d'être déplacée techniquement (j'ai pas dit "assurée) donc sur ses roues, tu peux l'avoir dans le jardin de ta résidence. je crois par contre qu'officiellement, t'est censé avoir les papiers, et a ton nom. Dans la pratique, si ce n'est pas le cas a 100% je pense que t'as même pas a t'inquieter. c'est le truc typiquement réglementé ou personne ne te pose la moindre question. Sauf dans un site "classé" ou ils peuvent sans doutes t'emm...
Pour un MH, non habituellement déstiné a être tracté par ton vehicule, c'est carrément different je crois (je dis bien je CROIS) que tu est dans la legislation "demande d'autorisation".
En gros, si j'ai bien compris, c'est la limite entre une remorque de camping et une habitation mobile... Je ne crois pas qu'un MH ai des papiers comme une carte grise. Note qu'en Belgique j'en ai vu avec des feux arrière et ce qui m'a semblé être des freins.
J'suis un peu dans le même cas. Je t'explique : je vais acheter un de ces quatres une grange de stockage. j'avais pensé y coller un vieux MH d'occas' pour au cas ou j'aurais a y dormir. (le tout en France)
Et bien a priori ça va se transformer en résidentielle ou un truc comme ça si c'est "visible" et "voisinneux". Isolé au fin fond de l'Ardèche sur une colline isolée, je t'avoue que le truc sera posé et puis chuuuut
Maintenant, d'autres avis seront les bienvenus.
Regarde sur legifrance tu aura sans doutes des infos.
@+
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daniel77
- Messages : 1714
- Inscription : 21 sept. 2003 18:15
- Localisation : 77 Nemours - FRANCE
- Contact :
bonjour a tous,l'autorisation ou non de mettre un mobil home dans ton jardin dépend en fait de la mairie du lieu de résidence tout depend des arrétés municipaux pris dans ta commune a se sujet.
amicalement DANIEL
amicalement DANIEL
caravane surbaissée FLEURETTE TAMARIS 42 1993 suspension à raquette
C5 Tourer 150cv Millénium BlueHDI 2016[/b] / STAB BULLDOG G8 / clim' TRUMA saphir compact Déplace caravane MOVE CONTROL REICH batterie lithium à charge automatique
C5 Tourer 150cv Millénium BlueHDI 2016[/b] / STAB BULLDOG G8 / clim' TRUMA saphir compact Déplace caravane MOVE CONTROL REICH batterie lithium à charge automatique
Tiens, tiens, je note... Surveiller Arnault pour lui coller une prune.... tiens, tiens, tiens....Arnault a écrit :Salut,
Et bien a priori ça va se transformer en résidentielle ou un truc comme ça si c'est "visible" et "voisinneux". Isolé au fin fond de l'Ardèche sur une colline isolée, je t'avoue que le truc sera posé et puis chuuuut
@+
Non, j'plaisante, BIENVENUE EN ARDECHE
Grand Scénic 7pl 2.0 dCi 150 / En attente de caravane...
Ho ben non alors
J'ai habité 15 ans de ma jeunesse la bas. enfin dans la Drome coté Pont de Barret pour être précis.
Et je t'avoue que de déménagement en déménagement, je commence a avoir le mal du pays...
Mais comme y'a rien a vendre la bas, je vais me tourner vers l'Ardèche parce que c'est joli et que j'adorais aller y ballader. Je crois qu'a partir du moment ou tu as trouvé un job sur place, faut plus bouger.
@+
J'ai habité 15 ans de ma jeunesse la bas. enfin dans la Drome coté Pont de Barret pour être précis.
Et je t'avoue que de déménagement en déménagement, je commence a avoir le mal du pays...
Mais comme y'a rien a vendre la bas, je vais me tourner vers l'Ardèche parce que c'est joli et que j'adorais aller y ballader. Je crois qu'a partir du moment ou tu as trouvé un job sur place, faut plus bouger.
@+
Re: Mobilhome dans mon jardin!
[quote="voltageboy"]Bonjour à tous!
Une petite question d'ordre juridique!
Ai-je le droit de mettre un mobilhome dans le jardin de mon habitation principale?
Bonjour,
Attention, pour installer un MH sur ton terrain il te faut une autorisation de la mairie, et rien n'empêche les impôts locaux de t'assaisonner au niveau de la surface habitable de ta résidence principale. C'est considéré comme habitation.
Tu as la même chose avec les cabanes de jardin si tu les transformes en pièce d'habitation, même juste en chambre d'été pour les copains de passage.
Autre détail juteux, tout dépend de la commune et du plan d'occupation des sols, du périmètre protégé (si tu as un monument historique. ne rigoles pas même une fontaine peut être classée). Bref il faut être très prudent avant de faire quoi que ce soit. Dans certains coins c'est un niet catégorique et tu risquerais de sacrés em..nuis.
Enfin pour le stationnement de TA caravane, j'insiste sur le TA, sur ton terrain, c'est comme une voiture pas de problème (préviens quand même ton assureur de sa présence -genre mur qui s'effondre ou tuile qui tombe...dur dur). Par contre si tu construit un abris en dur pour la protéger, hop c'est reparti pour la paperasse...
Enfin le seul moyen de t'interdire de stationner ta caravane dans ton jardin serait que le maire ponde un Arrêté. Mais là il serait valable pour tout le monde sur la commune, même pour son camping-car
A+
PH7
Une petite question d'ordre juridique!
Ai-je le droit de mettre un mobilhome dans le jardin de mon habitation principale?
Bonjour,Attention, pour installer un MH sur ton terrain il te faut une autorisation de la mairie, et rien n'empêche les impôts locaux de t'assaisonner au niveau de la surface habitable de ta résidence principale. C'est considéré comme habitation.
Tu as la même chose avec les cabanes de jardin si tu les transformes en pièce d'habitation, même juste en chambre d'été pour les copains de passage.
Autre détail juteux, tout dépend de la commune et du plan d'occupation des sols, du périmètre protégé (si tu as un monument historique. ne rigoles pas même une fontaine peut être classée). Bref il faut être très prudent avant de faire quoi que ce soit. Dans certains coins c'est un niet catégorique et tu risquerais de sacrés em..nuis.
Enfin pour le stationnement de TA caravane, j'insiste sur le TA, sur ton terrain, c'est comme une voiture pas de problème (préviens quand même ton assureur de sa présence -genre mur qui s'effondre ou tuile qui tombe...dur dur). Par contre si tu construit un abris en dur pour la protéger, hop c'est reparti pour la paperasse...
Enfin le seul moyen de t'interdire de stationner ta caravane dans ton jardin serait que le maire ponde un Arrêté. Mais là il serait valable pour tout le monde sur la commune, même pour son camping-car
A+
PH7
Catherine et Philippe
Le tracteur : Renault Espace III Fidji 2.2 Dci
et la Boite à Rêver: Caravelair 420 Bahia modèle 1994
Le tracteur : Renault Espace III Fidji 2.2 Dci
et la Boite à Rêver: Caravelair 420 Bahia modèle 1994