Accident matériel

[baracudas]

Bonjour

Mon beau frère vient d'avoir un accident matériel avec sa voiture, et il y a pas mal de dégâts. Ce n'est pas lui qui est fautif

L'expertise fait apparaître que le coût de la réparation sera supérieur au coût vénal de la voiture.

Comme cette voiture ne sert que pour la ville en général et qu'elle a entre 12 et 13 ans, mon têtu de beau frère veut la faire réparer quand même.

A priori l'assurance ne rembourserait même pas la partie vénale de la voiture.

Qu'en pensez vous, cela est il arrivé à quelqu'un?

Merci de vos réponses

[jerome51]

a vérifier mais j'ai entendu dire que l'assurance devait pouvoir te trouver exactement le meme véhicule dans le meme etat qu'avant l'accident...je suis là dessus aussi en ce moment... intox?

[fernand]

Bjr, ce cas est déja arrivé à certains, et les victimes ont prouvées que l'entretien du véhicule était fait correctement, qu'il avait un faible kilométrage, et que sa valeur était bien au dessus de la cote argus, elles ont étées dédommagées suivant l'état et non suivant la cote ... faut discuter ferme avec l'assureur... mais c'est pas gagné
Amicalement
FERNAND

[Bonaud]

Bonjour,

L'assurance remboursera la "valeur à dire d'expert" correspondant selon la juriprudence à "la somme qu'aurait pu avoir le propriétaire en vendant son véhicule avant l'accident, et devant lui permettre d'en retrouver un dans le même état...."

Et classera sans doute le véhicule en VEI (véhicule économiquement irréparable) ce qui bloque la carte grise en préfecture !

Il y a quand même possibilité de réparer (à ses frais), mais après il faut :
1) Une nouvelle expertise pour justifier de la bonne exécution de la réparation...(pas forcément le même expert d'ailleurs !)
2) Un contrôle technique (mais sans rouler avec pour y aller !)

Cela permet de débloquer la carte grise, de se réassurer, et de continuer à utiliser le véhicule....
La préfecture peut utilement renseigner à ce sujet, de même que l'expert d'ailleurs !

Je recommande d'aller poser la question sur les news Usenet.fr et en particulier sur news:fr.misc.assurances

Mes sources sont :
1) Une expérience personnelle datant de 1998, mais non mise en place car véhicule réparable à 25 F près....
2) La ligue des droits de l'assuré ( http://ldda.net/ )

Serge

[Bonaud]

Bjr, ce cas est déja arrivé à certains, et les victimes ont prouvées que l'entretien du véhicule était fait correctement, qu'il avait un faible kilométrage, et que sa valeur était bien au dessus de la cote argus, elles ont étées dédommagées suivant l'état et non suivant la cote ... faut discuter ferme avec l'assureur... mais c'est pas gagné
Amicalement
FERNAND

La valeur a dire d'expert peut être bien supérieure à la valeur Argus, laquelle n'a rien d'officielle et est une cote parmi d'autres.....

Utlisée par les professionnels car elle est souvent relativement basse, elle n'a pas plus de valeur que la cote "auto-plus" la cote "auto-journal" la cote "tartempion..."

La meilleure preuve ?
La recommandation de faire établir une "valeur à dire d'expert" pour les véhicules ayant dépassé les 10 ans mais en (très) bon état !
Valable aussi pour les caravanes !

Serge

[bettyetmichel42]

bonjour a tous,
il serait bien qu'il ai toutes ses factures d'entretien, et surtout les plus recentes pour prouver l'entretien, ou des frais importants réalisés sur ce vehicule dernierement, et dont l'expert tient compte;

[Bonaud]

a vérifier mais j'ai entendu dire que l'assurance devait pouvoir te trouver exactement le meme véhicule dans le meme etat qu'avant l'accident...je suis là dessus aussi en ce moment... intox?

Intox car cela n'existe pas "le même véhicule dans le même état" chaque véhicule a son histoire, a été conduit de façon différente etc...

De toutes façons ton assurance ne te "trouvera" jamais un véhicule, ce n'est pas son rôle, son rôle est de dédommager son assuré (et elle essaie de le faire le moins possible..... )

Si la valeur à dire d'expert parait vraiment faible et si aucune responsabilité dans le sinistre, il est toujours possible de demander par voie judiciaire à la compagnie adverse un dédommagement supérieur !

Si vous l'obtenez, la prise en charge des frais d'avocat vous est généralement remboursée (voir contrat, chapitre "indemnisation en cas de sinistre")....

ATTENTION : De par une convention interne aux assurances (IRSA) elles s'engagent à ne pas effectuer de recours l'une contre l'autre jusqu'à un certain montant !
Si l'on vous oppose cette convention IRSA, sachez que justement elle ne vous est pas opposable, elle n'engage que les compagnies !

De plus si ce sinistre vous a entrainé des frais (location de véhicule par exemple...) jusqu'au moment de l'expertise (au minimum, voire de la réparation si réparable !) vous êtes en DROIT d'en exiger le remboursement auprès de la compagnie d'assurance de votre adversaire, là encore on vous opposera surement la convention IRSA, soyez ferme, elle ne vous engage pas et votre protection juridique DOIT effectuer les démarches....
(en 1998 j'ai accepté de ne pas aller au tribunal, car l'assurance me proposait 3000 F pour 3200 F de dépense de location, mais j'aurais pu exiger le remboursement intégral !)

Je crois que le pire qui puisse arriver c'est que l'adversaire soit à la même compagnie que vous, car là cette compagnie fera le strict minimum, et ne se poursuivra pas elle-même en justice, il vous faudra le faire avec un avocat extérieur, et le risque de résiliation à la prochaine échéance est grand dans ce cas là !!!

Vois plus haut mon explication de la jurisprudence actuelle.....

Serge

[Papy80]

bonjour ,Bonnaud ,a bien expliqué la chose , l'assurance vous rembourse la difference entre la valeur d'expert et la valeur du vehicule considere comme epave, si vous voulez faire les reparations il faut racheter l'epave a l'assurance et quand les reparations sont faites faire toutes les demarches dites par Bonneaud, un peu compliqué en + si la carte grise est bloquée, car je pense que c'est l'assurance de celui qui est responsable de l'accident qui devient proprietaire de l'epave en cas de remboursement de celle-ci ((( pas sur mais a voir ?)))

[Papy80]

a mon avis c'est encore un beau duel entre compagnies d'assurances et qui va durer un bon moment pour lassé la pauvre victime de l'accident de + s'il en a besoin pour allé au boulot ?????????

[Bonaud]

bonjour ,Bonnaud ,a bien expliqué la chose , l'assurance vous rembourse la difference entre la valeur d'expert et la valeur du vehicule considere comme epave, si vous voulez faire les reparations il faut racheter l'epave a l'assurance et quand les reparations sont faites faire toutes les demarches dites par Bonneaud, un peu compliqué en + si la carte grise est bloquée, car je pense que c'est l'assurance de celui qui est responsable de l'accident qui devient proprietaire de l'epave en cas de remboursement de celle-ci ((( pas sur mais a voir ?)))

Non, si tu rachètes l'épave en cas de VEI, tu es propriétaire, mais tu ne peux la faire rouler avant d'avoir effectué (ou fait effectuer) les réparations et démarches nécessaires (nouvelle expertise, puis C.T., puis préfecture pour débloquer le "VEI"
De plus jusqu'à un certain montant, c'est TON ASSURANCE qui te rembouse sans effectuer de recours contre le tiers, plus simple pour eux, moins de procédure car aujourd'hui X va attaquer Y, mais la semaine prochaine Y va attaquer X, d'où des frais de justice, et ils apurent les comptes après (procédure IRSA) C'est pour cela que c'est TA compagnie qui désigne un expert, qui prend en charge les frais et te rembourse la facture si pas pris en charge directement.... Elle agit en tant que "mandataire" de l'adversaire, et donc pas dans ton intérêt alors que c'est toi son client !!!

Nota :
1) Si la réparation est confiée à un garage (souvent des petits garages sont plus intéressants que les concessions !), ils peuvent se charger de faire expertiser et d'amener au C.T. sur un plateau remorque, et de plus il est rare que leur soit refusée une réparation effectuée par eux !
(entre professionnels....)
De même je profite des révisions pour faire amener ma voiture au C.T. par le garage après sa révision, y'a jamais de défaut...

2) A noter que le cas peut se produire pour une caravane, et la procédure est identique, sauf le C.T. puisqu'il n'existe pas en France !

3) Pensez à lire vos contrats, en particuliers les chapitres "indemnisation en cas d'accident" et "recours en cas de désaccord" avant que cela ne vous arrive, le jour où cela survient mieux vaut déjà être au courant et savoir à quoi s'attendre !

4) Toutes mes explications sont données en fonction du droit français, je ne peux argumenter pour les autres pays, ne connaissant ni la législation ni la jurisprudence !

Serge

[fernand]

Bjr tous, ce qu'il faut retenir de la morale de cette histoire ....
ben........ quand le cendrier de ta "merveille" est plein dépèche toi de la revendre car tu vas encore perdre beaucoup de fric dessus car l'assurance te déduira les frais de main-d'oeuvre pour le vidage et ça chiffrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrre énormément vivement qu'il n'y ai plus de pétrole ... tout le monde à cheval ou à bourricot et plus personne ne se plaindra du ..... 4x4 ....... (4 pattes motrices) , plus de toles froissées ... plus de radars , plus d'air pour nos poumons anémiés , des crottes pour les géraniums ... six mois de congés payés ...pour descendre dans le sud six mois pour remonter ... ha la belle vie .... ceci n'est qu'un rève faut surtout pas trop y croire
Amicalement
FERNAND

[baracudas]

Merci à tous pour vos réponses, en fin de compte il fait réparer sa voiture, ce n'est que de la tôle, en effet vu son age (79 ans) et le nombre de km qu'il fait par jour (un petite dizaine et en ville), il n'a pas envi de reprendre une voiture qui va lui coûter plus cher.

Je vous tiendrais au courant de la suite.

@+