caravanes anciennes ptac 500/550 jusq. 750* kgs max?

jerome51 · Message par **jerome51** » 11 nov. 2008 10:22

c'est la bonne nouvelle du jour !!!

jerome51 · Message par **jerome51** » 11 nov. 2008 10:47

vous auriez le texte officiel (décret)?
merci jerome

Bonaud · Message par **Bonaud** » 11 nov. 2008 10:59

Ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichC ... odeArticle

Mais tu aurais pu le chercher toi-même sur www.legifrance.gouv.fr en cherchant "codes" puis "code de la route" puis "permis E/B"....

Article R221-4 du code de la route

Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.

Serge

ATOMIK · Message par **ATOMIK** » 11 nov. 2008 11:03

@ Jerome : tout simplement le Code de la Route, rubrique permis et plus précisément sur le permis Eb

Permis Eb obligatoire si (et seulement si)
PTAC remorque supérieur à 750 Kgs
et à partir de là,
lorsque PTAC remorque supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou
PTAC remorque plus PTAC véhicule tracteur supérieurs à 3T5

jerome51 · Message par **jerome51** » 11 nov. 2008 11:04

mais je ne trouve pas dans ce texte la notion de dérogation pour un ptac supérieur à 3500 kg avec une remorque de 750 kg... il parle toujours dans le cas d'un ptac max de 3500...

ATOMIK · Message par **ATOMIK** » 11 nov. 2008 11:08

Jerome j'avoue ne pas bien comprendre ta question (ou je suis passé à côté de quelque chose)

hobby540 · Message par **hobby540** » 11 nov. 2008 11:08

.... Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent ...

Ca reprend bien un ptac jusqu'à 3500 kg pour le véhicule

ATOMIK · Message par **ATOMIK** » 11 nov. 2008 11:09

Jérome je te propose de passer en MP, et on peux se tel ce sera plus simple

hobby540 · Message par **hobby540** » 11 nov. 2008 11:11

Il ne faut pas non plus confondre PTRA et PTAC ...

ATOMIK · Message par **ATOMIK** » 11 nov. 2008 11:14

@ Jerome : je suis remonté car j'avais pas tout lu : Hobby 540 à raison, tu peux tracter au delà des 3500 kgs, du moment que le PTAC de ta remorque ne dépasse pas 750 kgs
Remarque très judicieuse aussi : ne pas confondre PTRA et PTAC merci Hobby 540

Bonaud · Message par **Bonaud** » 11 nov. 2008 11:17

jerome51 a écrit :mais je ne trouve pas dans ce texte la notion de dérogation pour un ptac supérieur à 3500 kg avec une remorque de 750 kg... il parle toujours dans le cas d'un ptac max de 3500...

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichC ... odeArticle

Article R221-4 du code de la route

Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Donc maxi 3500 kg de PTAC + éventuelle remorque jusqu'à 750 kg de PTAC !

Serge

ATOMIK · Message par **ATOMIK** » 11 nov. 2008 11:22

J'ai relu mon précédent poste et il porte à confusion
On parle bien de la somme des PTAC.[/u]

hobby540 · Message par **hobby540** » 11 nov. 2008 11:52

Une dernière remarque

Comme le PTRA va dépasser 3T5, les limitations de vitesses du permis E sont applicable également... donc 110 km/h sur autoroute, 100 sur route à deux voies et 80 sur route...

ATOMIK · Message par **ATOMIK** » 11 nov. 2008 12:04

Hobby : comme je l'ai déjà dis, je ne suis plus très affuté en matière de code de la route, ne pratiquant plus depuis longtemps cette activité sur le terrain mais ta derniere info m'étonne.

hobby540 · Message par **hobby540** » 11 nov. 2008 12:13

ben ça me semble logique , non?

L'ensemble des PTAC est supérieur à 3T5,

D'ailleurs c'est également valable pour un véhicule qui a un PTRA supérieur à 3T5 , cela avait été mise en évidence par BREHON il me semble...

Si Bonaud peut trouver un texte de loi là dessus

caravanes anciennes ptac 500/550 jusq. 750* kgs max?

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