Législation sur les successions

[papybarbus]

Pouvez vous répondre à cette question ?

Le couple Duchnock remet un testament au notaire. Dans ce testament 2 héritiers doivent se partager les biens.

Si un des deux héritier part avant le couple et que ce dernier ne change pas le testament, l’héritier survivant touchera la totalité de l’héritage ou il ne touchera que 50 % et les 50autres % iront aux héritiers de l’héritiers disparu ?
(On laisse les histoires de fiscalités de coté)

Merci de vos réponses

[hobby540]

Je dirais 50 / 50 ... ça me paraitrait logique ?

[christouraine]

Je dirais que tout dépend des liens de parenté de l'héritier décédé et du survivant : ascendant, descendant, colatéral, étranger...Je suis sure que tu peux trouver une réponse précise sur internet sur des sites juridiques.

[Bernard44]

Bonjour,
Question à poser sur un de mes forums préférés Net-iris.fr, réponses précises assurées.

[Bonaud]

Bonjour,

A supposer qu'il s'agisse de deux enfants, le cas le plus courant....

Si l'un des deux vient à disparaitre avant ses parents (supposons un homme, mais c'est pareil pour une femme !), ses propres enfants étant héritiers de leurs parents hériteront de sa part, en fonction de leur quota dans l'héritage de leur père.....

Leur mère est exclue de cet héritage, sauf pour "l'administration des biens" si les enfants sont encore mineurs....

Disons que les petits enfants sont héritiers en lieu et place de leur père disparu....

Vois par exemple ces sites :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... erite.php3
http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fic ... 44,00.html



Mais bon RIEN ne vaudra une consultation chez n'importe quel notaire, ce n'est pas excessif au niveau tarif, si une simple consultation et permet de connaitre exactement ses droits en fonction d'éléments précis, en particulier le degré de parenté des héritiers désignés initialement, sans compter la confidentialité qui permet d'exposer des situations familiales parfois un peu compliquées....
Pensez à vous munir du maximum de copies d'actes pouvant avoir trait à votre affaire, ou au minimum l'adresse du notaire chez qui est déposé le testament initial, voire ses références si vous les avez, et bien sur vos éventuels justificatifs d'identité si vous êtes directement concerné par cet héritage...
Sinon il existe un fichier central recensant les testaments déposés chez les notaires, et consultables par tous les notaires de France, mais les formalités en sont allongées et donc plus coûteuses !


Les chambres de notaires organisent aussi parfois en mairie des consultations gratuites, néanmoins dans un cas comme celui-ci dans la mesure du possible mieux vaut choisir un notaire qui pourra être amené à vous représenter auprès de confrères, voire à défendre vos droits !!!


Ne pas oublier que les lois de succession ont en grande partie changé (surtout au niveau des droits perçus !) en début d'année 2008 !


Serge

[papybarbus]

Dans le cas que je propose il sagit les héritiers sont des neveux.

[Tigrane_78]

Bonjour,
Le testament c'est une chose, il y a une chose qui ne faut pas oublier s’il y a eu mariage ou non et aussi un contrat de mariage éventuel. Il y a des fois ou certaines closes du testament (ex : répartition d’une maison contre d’une somme d’argent de l’autre coté) soient déboutées par la présence ou non d’un contrat de mariage vis-à-vis de la close d’usufruit au denier vivant pour un bien. Notamment l’utilisation d’un appartement ou d’une maison ce qui oblige au(x) héritier(s) de ne pas mettre dehors le dernier survivant pour vendre le bien. Et oui dans sa propre famille on peut voir ces choses se faire...
Cdt.

[Bonaud]

Bonjour,

Le principe est normalement le même :
Les enfants de l'héritier disparu agissent (on font agir s'ils sont mineurs ) en lieu et place de la personne disparue et devraient toucher leur quote part de l'héritage...

Si par exemple ils sont 3 enfants, ils devraient toucher 1/6 (puisque 2 héritiers initiaux et à eux 3 ils en "remplacent" 1) de l'héritage !

Mais encore une fois vois un notaire en consultation, cela en vaut la peine et tu sauras exactement dans quelles conditions légales les neveux pourront toucher l'héritage, la part des droits qu'ils devront payer selon le montant de celui-ci, et il faut aussi savoir si initialement il n'y a pas d'autre héritier "réservataire".....

Le rôle d'un notaire est aussi un rôle d'information, pas seulement un rôle de "rédacteur d'actes".....

Tu peux simplement le consulter pour connaitre tes droits et sa réponse sera basée sur des textes légaux en cours et surtout argumentée en droit (ce qui n'est pas possible sur un forum où l'on ne peut s'en tenir qu'à des généralités), cela ne t'engage en rien à lui confier éventuellement l'affaire par la suite.....

Tu peux d'ailleurs demander le prix de la consultation lors de l'appel pour une prise de rendez-vous !!!

Et les affaires d'héritage sont parfois tellement complexes !

Serge

[jpreg]

Bonjour,


Chaque cas est particulier, seul un notaire pourra donner des informations fiables sur le cas exposé.
Et contrairement aux idées reçues, les notaires donnent ces renseignements gratuitement.

Bonne journée

[Tigrane_78]

Exactement, autre source d'information dans certaines mairie il y une consultation juridique et notarialle gratuite.
Cdt.

[papybarbus]

Merci pour vos réponses.
Je pense effectivement que consulter un notaire reste la meilleur solution.
encore merci

[hobby540]

C'est le bar, on y traite de ce que l'on veut, cette rubrique est prévue pour cela ...