Ordonnance du 17 février 2005

Marc Wookie · Message par **Marc Wookie** » 22 févr. 2005 10:15

Bonjour

Voici ce que j'ai trouvé en faisant de la veille reglementaire dans le cadre de mes activités actuelles.

Début de citation:

Livraison non-conforme : de nouvelles règles protectrices du consommateur:

Une ordonnance du 17 février 2005 modifie les règles relatives à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur..

Fin de citation:

Ci-dessous, le lien pour tout lire.

Cela peut modifier la donne en matiere de poids à vide, à nous d'étudier ce texte.

http://www.foruminternet.org/actualites ... eec540ffb8

Cordialement, bonne lecture

Marc

robocop · Message par **robocop** » 22 févr. 2005 10:27

il y en a qui non pas peur d aller au charbon sa bosse dur dans les recherches , certain vont pouvoir ouvrir une boutique, ils seront incolable en matiere de vente et d achat

bigstone · Message par **bigstone** » 22 févr. 2005 11:10

Et merci à tous, ceux qui partagent leur savoir, leurs compétences et leurs expériences

@+

Ordonnance du 17 février 2005

Ordonnance du 17 février 2005

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