Assurance traction

[freteurr]

Je me pose une question
Quand mon père à lu les contrats de deux voitures (assuré dans la même compagnie d'assurance), sur les contrats de ces voitures, c'est écrit jusqu'à 500 kg pour les remorques et caravanes. Sur les cartes vertes, c'est jusqu'à 750 kg.

[Bonaud]

@ freteurr

C'est normalement le contrat qui fait foi, sauf si la loi a prévu une garantie plus large, plus en faveur du titulaire....
(et par exemple, de bonne foi, et vis à vis des F.D.O, ton père peut prétendre être assuré jusqu'à 750 kg de remorque !)

Dans ce cas précis, un petit coup de fil à l'assureur devrait éclaircir les choses, il est là aussi pour cela...

Serge

[lebaniego]

C'est le contrat qui fait foi puisque la carte verte n'est qu'une présomption d'assurance !

[caravanix]

Oui mais un assureur devra aussi assumer ses responsabilités vis à vis d'un tiers par rapport à ce qu'il a indiqué sur la carte verte. Il s'engage quand il délivre ce document.

[lebaniego]

Non, cas de figure :

Monsieur X souscrit au 1er janvier et choisit la mensualisation. Il reçoit une carte verte valable jusqu'au 31/12.

Le 1er mai, il est résilié pour non paiement de prime. Il n'est plus assuré mais conserve sa carte verte...

L'assureur n'est plus responsable de rien.

Sur des différences de poids, des exclusions de pays, c'est le contrat qui fait foi.

[Bonaud]

C'est le contrat qui fait foi puisque la carte verte n'est qu'une présomption d'assurance !

Sauf si la LOI prévoit des garanties plus larges...

Hors je me demande si les 750 kg remorquables, ce n'est pas dans le code des assurances (sauf véhicules ne pouvant rien tracter !), et pas le temps de rechercher maintenant....
Si tu pouvais regarder de nouveau....

Serge

[caravanix]

La mensualisation ne permet pas, dans la plupart des cas, la rupture du contrat en cours d'année.
L'assuré doit respecter les procédure de résiliation prévues au contrat et attendre la date anniversaire, mais aussi respecter le préavis (deux mois, en général).

[lebaniego]

Je n'ai pas souvenance d'une mention du poids de la remorque, il me semble que c'est tout simplement calqué sur la législation sur les conditions d'immatriculation d'une remorque.

Entre 500 et 750 kg, la remorque possède il me semble sa propre carte grise mais le numéro d'immatriculation est celui du véhicule.

Au delà de 750 kg, c'est un numéro différent.

Selon les assureurs, c'est 500 ou 750 kg. Je ne pense donc pas qu'il soit fait mention du poids dans le code des assurances... Je vérifierai.

[lebaniego]

La mensualisation ne permet pas, dans la plupart des cas, la rupture du contrat en cours d'année.
L'assuré doit respecter les procédure de résiliation prévues au contrat et attendre la date anniversaire, mais aussi respecter le préavis (deux mois, en général).

Je ne parlais pas d'une résiliation par l'assuré mais par l'assureur...

Si non paiement de prime : mise en demeure puis résiliation du contrat et le total de la prime non acquittée reste due...

[caravanix]

Je n'ai pas souvenance d'une mention du poids de la remorque, il me semble que c'est tout simplement calqué sur la législation sur les conditions d'immatriculation d'une remorque.

Entre 500 et 750 kg, la remorque possède il me semble sa propre carte grise mais le numéro d'immatriculation est celui du véhicule.

Au delà de 750 kg, c'est un numéro différent.

Selon les assureurs, c'est 500 ou 750 kg. Je ne pense donc pas qu'il soit fait mention du poids dans le code des assurances... Je vérifierai.

Je ne veux pas dire de bétise mais il me semble que la différence est une histoire de freinage obligatoire au delà de 750kg. Je crois qu'il est obligatoire d'immatriculer une remorque de plus de 750 kg.
Le freinage n'est pas obligatoire si le véhicule tracteur fait le double du poids de la remorque.

Ca a peut-être changé depuis, mes parents avaient une caravane Trigano de 1972 qui faisait entre 550 et 600 kg de PTAC. Elle était immatriculée et assurée.

[caravanix]

La mensualisation ne permet pas, dans la plupart des cas, la rupture du contrat en cours d'année.
L'assuré doit respecter les procédure de résiliation prévues au contrat et attendre la date anniversaire, mais aussi respecter le préavis (deux mois, en général).

Je ne parlais pas d'une résiliation par l'assuré mais par l'assureur...

Si non paiement de prime : mise en demeure puis résiliation du contrat et le total de la prime non acquittée reste due...

C'est pareil, je ne suis pas sûr que l'assureur puisse résilier comme cela pour non paiement et se dédouaner de ses responsabilités. Il ira en justice pour exiger son dû et résiliera à la fin d'année.

[freteurr]

Si le PTAC de la remorque fait plus de 500 kg, le numéro d'immatriculation peut être différent. Mais les remorques de plus de 500 kg possède bien leur propre carte grise.
C'est en Belgique que les caravanes et remorque inférieur ou égal à 749 kg ne possède pas de carte grise.

Concernant le dispositif de freinage sur les remorques et caravanes, effectivement, pas obligatoire en dessous de 750 kg, mais le poids à vide du véhicule tracteur doit être multiplié par 2 par rapport au PTAC de la remorque.

[lebaniego]

Bien sûr que si !

La résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l’article L 113-3 du code des assurances qui stipule :

…A défaut de paiement d’une prime ou d’une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de prime, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l’assuré.
L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Le contrat non résilié reprend pour l’avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l’assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.

Donc celui qui ne paye pas est d'abord suspendu au bout de 30 jours et dix jours plus tard, le contrat est résilié... Dés lors, la personne n'est plus assurée ! Et l'assureur n'est en aucun cas tenu d'indemniser un sinistre survenu après la résiliation... Ni même ceux survenus durant la période de suspension !

[freteurr]

Je ne parlais pas d'une résiliation par l'assuré mais par l'assureur...

Si non paiement de prime : mise en demeure puis résiliation du contrat et le total de la prime non acquittée reste due...

C'est pareil, je ne suis pas sûr que l'assureur puisse résilier comme cela pour non paiement et se dédouaner de ses responsabilités. Il ira en justice pour exiger son dû et résiliera à la fin d'année.

lebaniego à raison sur ce point. Il viens de le précisé dans un nouveau message.

[caravanix]

Par rapport au débat sur l'obligation de déclaration, je ne connais pas mes conditions générales par coeur mais je suis sûr d'avoir vérifier les conditions dans lesquelles je peux me trouver.
J'ai vérifié, je n'ai pas d'obligation de déclarer que je tracte une remorque ou une caravane. Je dois respecter la législation et m'assurer que la caravane est assurée.
Je prendrai la peine de vous citer mes conditions générales dans les prochains jours. Je ne les ai pas sous les yeux