Assurance traction

[jpm64]

Bonsoir,
Je ne raconte pas n'importe quoi et après toutes les conneries que j'ai lu tout au long
des pages de ce site, je trouve que le ton de la réponse est inadmissible.
Ce site n'est pas fait pour affirmer de façon péremptoire que l'on a raison.
Je répète ce j'ai mis dans mon texte :
- si une remorque a un poids d - 500 kg elle est assurée en tractage
sans déclaration préalable et n'a pas besoin de carte verte spécifique
( la mention F sur la carte verte suffit)
- entre 500kg et 750 kg la remorque ou caravane doit être immatriculée
et donc avoir sa propre carte verte
- au delà de 750 kg , elle est bien sûr immatriculée et ses caractéristiques
doivent être transmises à l'assureur et reprises sur le contrat signé avec lui.
Si vous jugez que j'ai TOUT FAUX , demander ma radiation du site. Cela m'est
bien égal.
Salut et bonne lecture de Légifrance !

[Bonaud]

@ jpm64

C'est curieux comme vous arrivez à changer vos affirmations d'un post à l'autre en laissant croire que vous dites la même chose....

Quand à Légifrance, n'oubliez pas qu'il s'agit de la version en ligne des JORF, (entre autres !), Journaux Officiels de la République Française, contenant les textes de loi qui nous régissent, et ma foi lorsque l'on parle de DROIT, c'est LA référence, mieux même que les codes papier, car mis à jour de façon instantanée...
Il y a même certains textes d'application future, comme le nouveau permis B applicable en janvier 2013...

Serge

[jpm64]

Bravo pour les références à légifrance mais ce n'est pas la source unique du droit
en France.
Par ailleurs pour bien préciser les choses concernant l'assurance des caravanes et sans
prétendre être un spécialiste du Droit ou des Droits, je tiens à préciser que :
- pour le Code des Assurances qui n'est pas le Code de la route, une caravane de
- de 750 kg est bien comme je l'ai indiqué assurée en RC tractage automatiquement
sans déclaration à l'assureur.
En revanche, pour le Code de la route: toute caravane dont le poids est supérieur
à 500 kg doit être immatriculée d'où la nécessité d'obtenir une carte verte avec cette
immatriculation en cas de contrôles routiers

Allez, sans rancune et à bientôt pour un nouvel échange entre "spécialistes".

[lebaniego]

Je pense qu'il faut dédramatiser la situation et les échanges...

1/ le code des assurances est un référentiel... Il est tellement limpide que les assureurs ont désormais l'obligation de conseiller leurs clients sur des contrats qu'ils sont censés leur expliquer ! Et en cas de litige, un tribunal peut reconnaître une responsabilité à celui qui n'était pas en tort pour l'assureur... La jurisprudence n'est jamais évoquée dans le code...
2/ Dans un contrat d'assurance, chaque mot, chaque virgule a son importance... Un formateur m'avait parlé de véritables batailles juridiques entre assureurs sur la définition d'un mot et ses conséquences ! Batailles qui peuvent durer des années lorsque les enjeux sont importants !
3/ Autant je trouve dangereux de tout ignorer, autant je trouve péremptoire d'affirmer tout connaître... J'ai rencontré dernièrement l'employée d'un agent d'assurance... Des clients qui arrivent le code des assurances à la main en prétendant être des spécialistes, elle en voit tous les jours... Dans 90% des cas, ils repartent la queue entre les jambes... Globalement, les assureurs et courtiers font bien leur métier et lorsqu'ils vous affirment telle ou telle chose, c'est que soit ils ont la réponse, soit ils ont contacté leur service juridique qui lui, se trompe rarement...
4/ Nous avons tous nos centres d'intérêts et les questions liées aux assurances peuvent ne pas en faire partie... Le but d'un forum est d'échanger, pas de passer un examen ou d'imposer ses vues...

[Bernard44]

@lebaniego
Je suis du même avis, d'autant plus, que les éventuelles divergences des uns et des autres se font que sur certains points.

Par contre, je suis beaucoup plus réservé sur les affirmations verbales des assureurs, je ne m'en contente pas, il me faut des écrits.
J'ai faits l'expérience avec une banque assurance concernant le risque de loyers impayés.

Lors de la souscription de ces assurances le "spécialiste" assurance me confirme certains points des conditions générales qui ne ma paraissaient pas clairs, comme j'ai tendance à ne pas avoir confiance, je contacte le siége pour leur faire part de mes interrogations. Même réponse que dans l'agence, je suis rassuré.
Quelques temps plus tard, je déclare un sinistre, surprise, je ne suis pas pris en charge pour les raisons qui m'avaient poussées à demander des précisions.

J'en reste pas là, je fais le tour des agences en me faisant passé pour un nouveau client, j'expose la situation qui a fait rejeter mon dossier sinistre, même réponse de tous je suis couvert.

Alors non, je n'ai aucune confiance dans les déclarations orales, il me faut des écrits, je doute de la formation et des connaissances des employés des assurances, surtout pour celles ayant des plates-formes téléphoniques qui emploient des personnes sans expérience.

Ma méfiance ne se limite pas aux assureurs, mais concerne tous les domaines, (sécu, DRH, banques, commerces, etc) et m'a évitée plusieurs pièges.

[lebaniego]

Je connais la problématique des banquiers assureurs... Ils sont en fait 'courtiers' puisqu'ils ne proposent pas leurs produits... Et ils sont formés trés rapidement aux produits qu'ils vendent... Ils ne sont d'ailleurs là que pour les vendre...

Les écrits sont bien entendu indispensables, on ne signe pas un contrat d'assurance à la légère, d'ailleurs, étant donné qu'un assureur fait signer pour tout nouveau contrat un document attestant de la réalisation de son devoir de conseil auprès du client, autant en profiter pour faire préciser par écrit, tous les points sujets à caution...

Mais il faut aussi que le client sache ce qu'il veut, ce dont il a besoin et ce pourquoi il est déja couvert par ailleurs...

Maintenant, les compagnies vendent des produits 'standardisés' et à charge des agents et courtiers de les commercialiser... Donc c'est vrai que tu n'as plus forcément des spécialistes face à toi mais des vendeurs...

[kejaz]

Bonjour, je suis confronté à un problème car j'ai acheté une caravane que je veux déplacer qu'un jour pour l'entreposer sur un terrain après. Existe t-il des assurances qui assurent la caravane pour un jour ? Si oui lesquelles ? Le vendeur me dit que le papier de la cession suffit pour justifier le faite que la caravane n'est pas assuré...
Merci de votre aide

[lebaniego]

Il existe en France des assurances 'spot' pour les véhicules : un jour à un mois...

Là, tu es en Belgique, voit auprès de ton assureur mais il me semble opportun de le prévenir de cette traction, même si elle n'est que ponctuelle et d'obtenir son accord écrit (on parle bien de l'extension de la RC du véhicule à l'ensemble routier)

[Bonaud]

@ kejaz

Bonjour et bienvenue sur le forum,

Et comment feras-tu pour les contrôles techniques ???

Sinon pour une journée, peut-être envisager si pas trop loin de faire appel à un transporteur pro qui lui sera assuré !

Serge

[caravanix]

En France, je pense que c'est pareil en Belgique, un papier de cession ne permet pas de rouler sans assurance.
Effectivement, il reste la solution du transporteur professionnel.

[Mdame Lili]

Bonjour, je suis confronté à un problème car j'ai acheté une caravane que je veux déplacer qu'un jour pour l'entreposer sur un terrain après. Existe t-il des assurances qui assurent la caravane pour un jour ? Si oui lesquelles ? Le vendeur me dit que le papier de la cession suffit pour justifier le faite que la caravane n'est pas assuré...
Merci de votre aide

Non un papier de concession n'est pas valable.
Non une assurance pour un jour n'existe pas
OUI vois avec ton assurance pour un arrangement. De toutes façons si la MMA (massa maximum autorisée est à 749kgs, automatiquement et gratuitement ton assurance voiture assure aussi la caravane.

Quel est donc ce concessionnaire ?
Dans ta signature ce serait parfit si tu renseignais toutes les caractéristiques de ta caravane et de ta voiture.

[lebaniego]

Peut être pas pour un jour mais l'assurance transit existe chez vous et comme les plaques ne peuvent avoir une durée de vie supérieure à 6 mois, il doit être possible de s'assurer pour un mois. Bien entendu, plus dans le cas de l'achat d'un véhicule motorisé que d'une caravane.

[Fremeda]

Bonjour.
Je ne sais pas ce qu'il en est de la Belgique, mais en France, un véhicule se doit d'être assuré en permanence, au minimum en Responsabilité Civile, qu'il circule ou non ...

[caravanix]

@fremeda
Si il est sur le domaine public, dans ce cas il est considéré en traction.
Chez toi, tu fais ce que tu veux.

[freteurr]

Nous avons une voiture qui ne roule pas, depuis avril. Le contrat à été modifier qui passe voiture qui ne roule plus, elle n'a pas le droit d'être sur la voie public ce contrat là.