un éthylotest à bord de son véhicule
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- domaseau
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un éthylotest à bord de son véhicule
Le point sur l’obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule
(JPG) Faisant suite à l’annonce du Président de la République le 30 novembre dernier, reprenant une des propositions de la mission d’information parlementaire sur la sécurité routière, un projet de décret a été examiné par le Conseil d’État visant à ce que "Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit [doive] justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement".
Ce texte va être publié dans les semaines qui viennent. Cette mesure, entrera en vigueur au 1er juillet 2012 afin de laisser le temps aux fabricants d’adapter leurs capacités de production. Cependant, le défaut de présentation d’un éthylotest lors d’un contrôle routier ne sera sanctionné qu’à compter du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros. Pendant cette période transitoire, il sera demandé aux forces de l’ordre de rappeler cette nouvelle obligation si celle-ci n’était pas suivie par le conducteur contrôlé.
Concernant les modalités de mise en œuvre, alors que le texte prévoit l’obligation de détention d’un seul éthylotest, il sera fortement recommandé, pour en favoriser l’usage, d’en disposer de plusieurs à bord de son véhicule. La vente par paquet des éthylotests chimiques permettra de répondre à cette recommandation, outre le fait qu’elle permettra réduire le prix unitaire.
http://www.securite-routiere.gouv.fr/ar ... ticle=4036
(JPG) Faisant suite à l’annonce du Président de la République le 30 novembre dernier, reprenant une des propositions de la mission d’information parlementaire sur la sécurité routière, un projet de décret a été examiné par le Conseil d’État visant à ce que "Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit [doive] justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement".
Ce texte va être publié dans les semaines qui viennent. Cette mesure, entrera en vigueur au 1er juillet 2012 afin de laisser le temps aux fabricants d’adapter leurs capacités de production. Cependant, le défaut de présentation d’un éthylotest lors d’un contrôle routier ne sera sanctionné qu’à compter du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros. Pendant cette période transitoire, il sera demandé aux forces de l’ordre de rappeler cette nouvelle obligation si celle-ci n’était pas suivie par le conducteur contrôlé.
Concernant les modalités de mise en œuvre, alors que le texte prévoit l’obligation de détention d’un seul éthylotest, il sera fortement recommandé, pour en favoriser l’usage, d’en disposer de plusieurs à bord de son véhicule. La vente par paquet des éthylotests chimiques permettra de répondre à cette recommandation, outre le fait qu’elle permettra réduire le prix unitaire.
http://www.securite-routiere.gouv.fr/ar ... ticle=4036
Bonjour
PICASSO HDI 90 2 L exclusive Année 2003 - C4 Picasso BlueHDi 120 Intensive
AKS 3004 / Tomtom Start 60 M / Truma Mover S - Obelink Markies Zip store étui avec auvent + accessoires divers
Caméra de Recul DMS: SR-300 - Rétroviseur Milenco Grand Aero -retro modifier
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
@ domaseau
Attendons donc que ce soit intégré au code de la route, avec les décrets d'applications pris...
(Même si le site de la sécurité routière est un site gouvernemental, il n'indique aucune référence légale, mais simplement un "prochainement" !)
Au cours des mois à venir, nos parlementaires vont avoir d'autres occupations, et certains ne seront plus là en juin, je ne serais pas étonné qu'une telle mesure ne soit pas votée à temps...
Pour ma part j'attends qu'un article de loi au JORF soit paru, avec décret d'application à l'appui...
(par exemple sur l'homologation des éthylotests individuels ?)
Mais ceux qui se sentent concernés peuvent en acheter un sans même avoir besoin des "consignes" du président de la République...
Serge
Attendons donc que ce soit intégré au code de la route, avec les décrets d'applications pris...
(Même si le site de la sécurité routière est un site gouvernemental, il n'indique aucune référence légale, mais simplement un "prochainement" !)
Au cours des mois à venir, nos parlementaires vont avoir d'autres occupations, et certains ne seront plus là en juin, je ne serais pas étonné qu'une telle mesure ne soit pas votée à temps...
Pour ma part j'attends qu'un article de loi au JORF soit paru, avec décret d'application à l'appui...
(par exemple sur l'homologation des éthylotests individuels ?)
Mais ceux qui se sentent concernés peuvent en acheter un sans même avoir besoin des "consignes" du président de la République...
Serge
- freteurr
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
Pour les éthylotests, soit un éthylotest jetable, ou soit c'est un éthylotest électronique.
Apparemment, il existerai une loi disant que les éthylotests soit obligatoire dans les voitures, mais qui n'a jamais été mi en application. Ce que à dit le magazine Auto-Plus. Mais je ne saurais pas dire dans quel numéro car ça fait quand même quelques mois.
Les éthylotests antidémarrage est obligatoire pour les personnes qui ce sont fait déjà prendre au delà du seuil autorisé.
Mais, nous en avons déjà parlé dans une sujet : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 3582&hilit
Apparemment, il existerai une loi disant que les éthylotests soit obligatoire dans les voitures, mais qui n'a jamais été mi en application. Ce que à dit le magazine Auto-Plus. Mais je ne saurais pas dire dans quel numéro car ça fait quand même quelques mois.
Les éthylotests antidémarrage est obligatoire pour les personnes qui ce sont fait déjà prendre au delà du seuil autorisé.
Mais, nous en avons déjà parlé dans une sujet : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 3582&hilit
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
SergeBonaud a écrit :@ domaseau
Attendons donc que ce soit intégré au code de la route, avec les décrets d'applications pris...
Surtout que le coup de laisser un délai pour que les fabricants puissent en faire a profusion ça me fait doucement rigoler !
Si on veut on peut déja en avoir par paquets de 10 ou cartons entiers un peu partout !
Laissons les couillons en mettre dans leurs boite a gants!
et ce seras une norme C.E spéciale inventée pour encore faire du fric sur notre dos !
qui seras la bonne pour étre en régle (Dixit les gilets et les triangles ! )
Antarés/Style 440 de 2015 PTC 1150 kg /Alko AKS 3004 /Mover Reich Economy /Store Prostor/
+ Nissan Qashqai Tekna:Blanc Lunaire 1,7 Adblue dCi 150 ch / 340 Nm a 1750 Tmn de 2019
poids tractable maxi 2000 kg poids Total roulant maxi autorisé 4020 kg
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
Z'ont rien d'autre à faire le pénitent de la république et ses sinistres ???
Il y a des centaines de procédures consécutives à une alcoolémie avérée qui vont être annulées parce que l'état a 'oublié' de faire renouveller l'agrément de l'éthylotest...
Pour ma part, je ne bois jamais, donc, ils iront se faire voir chez les grecs
Et sinon, celui qui est à l'origine de cette proposition, il a demandé quoi en échange ???
Il y a des centaines de procédures consécutives à une alcoolémie avérée qui vont être annulées parce que l'état a 'oublié' de faire renouveller l'agrément de l'éthylotest...
Pour ma part, je ne bois jamais, donc, ils iront se faire voir chez les grecs
Et sinon, celui qui est à l'origine de cette proposition, il a demandé quoi en échange ???
Discovery II Td5 - 138 ch - 2000
Peugeot 407 2.0i - 16v - 138 ch - 2005
Renault Twingo 1.2 - 1998
CC Autostar 505 GTX sur porteur J5 Turbo D - 95 ch - 1990
Nordiste délocalisé en région parisienne, désormais enraciné dans la Nièvre
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- freteurr
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
D'ailleurs, il y a des automobilistes qui ont été relaxé car l'éthylotest n'était plus conforme ou pas contrôlé à temps par un organisme.
Une autre personne à été relaxé car les forces de l'ordre n'avais respecté le temps entre deux contrôle.
Une autre personne à été relaxé car les forces de l'ordre n'avais respecté le temps entre deux contrôle.
- fredetcie57
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
Quand on fait des repas, bbq etc... au bureau, maintenant on a des éthylotests à disposition, tout le monde en a pris la première fois mais depuis... et ça n’empêche en rien les gens bourrés de repartir au volant, en général c'est en fin de soirée après que la grosse majorité soit partie
Pour les contrôles j'ai un collègue qui a été contrôlé positif, toute la procédure a été déclenchée, contrôles sanguins réguliers, suspension de permis etc...6 mois après : passage au tribunal l'avocat jette un œil, les 2 taux (contrôle initial et de confirmation) étaient incohérents... le "procès" a duré 3 minutes .. annulation de la procédure
Pour les contrôles j'ai un collègue qui a été contrôlé positif, toute la procédure a été déclenchée, contrôles sanguins réguliers, suspension de permis etc...6 mois après : passage au tribunal l'avocat jette un œil, les 2 taux (contrôle initial et de confirmation) étaient incohérents... le "procès" a duré 3 minutes .. annulation de la procédure
Re: un éthylotest à bord de son véhicule
il faut bien qu'il trouve quelque chose pour nous pomper du fric.
de toute façon quand je conduis je bois que de l'eau
comme dit Mr le chat
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Laurin Klement 4x4 190 CV Bva Dsg 7+ SWIFT 565 Élégance
Parti de sa planète disparue pour une nouvelle terre d’accueil.
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
Il faut 2 éthylotests a bord...un pour le conducteur et un pour verifier que le gendarme qui vous controle est "apte"
Bidochon
Sterckeman Romance 450CP,
Citroën C5 HDI 110 phase 2: la camionnette
BMW 520 D
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
Il faut un éthylotest vierge, donc si vous avez bu vous faites le test et il n'est plus vierge donc vous aurez de toute façon une amende.
Blague à part, il existe des ethylotests avec écran qui ne demandent que de nouveaux embouts mais je crois qu'il vaut mieux attendre qu'ils nous donnent les marques acceptées.
Blague à part, il existe des ethylotests avec écran qui ne demandent que de nouveaux embouts mais je crois qu'il vaut mieux attendre qu'ils nous donnent les marques acceptées.
YOUPIE, nous sommes les heureux propriétaires d'une caravane BUERSTNER BELCANTO 535 TL que nous irons chercher vers la mi-octobre. Je tenterai la prise de photo pour vous montrer notre attelage.
- freteurr
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
Pour ce qui concerne les éthylotests, il faut la norme NF.
- papaplo
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
Bonjour
Encore une idée pas reflechie
Les gents vont acheter un ethylotest et le mettre dans la voiture et ne surtout pas l'utiliser pour pouvoir le presenter indemmne a la marée chaussée
Bon allez,je vais me coucher
Cordialement
Encore une idée pas reflechie
Les gents vont acheter un ethylotest et le mettre dans la voiture et ne surtout pas l'utiliser pour pouvoir le presenter indemmne a la marée chaussée
Bon allez,je vais me coucher
Cordialement
La Mancelle surbaissée 420CL
Koleos Dci 150CV
Koleos Dci 150CV
Re: un éthylotest à bord de son véhicule
mais non pas de problemes car en vente dans toutes les grandes surfaces "ethylotest" en boite de 2 a 2,50 €
acheter ce matin ..
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BMW 320 D TOURING 163 ch pack M de 2010
sterckeman 440 m Sunstar lits jumeaux de 1999
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- papaplo
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
Bon , si ça se vends par deux ,je vais acheter une boite a 2.50€ et en revendre un a un copain pour 1.50€
La Mancelle surbaissée 420CL
Koleos Dci 150CV
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Re: un éthylotest à bord de son véhicule
Oui, j'ai payé 2,20€ la boite de 2 à Carouf, je pensais dédoubler pour faire un par voiture,
mais une fois la boite ouverte, ils ne sont pas emballés individuellement et la date de validité
n'est indiquée que sur la boite, pas sur chaque éthylotest.....
JACO02
Renault Captur 2 BLUE DCI 115 EDC Intens
Bonjour
Au revoir
Renault Captur 2 BLUE DCI 115 EDC Intens
Bonjour
Au revoir