Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Bonaud]

Je ne sais pas si ce lien a été mis, pas le courage de remonter toutes les pages

http://www.permispratique.com/Remorquag ... _a136.html

C'est curieux comme des organismes privés peuvent mettre en ligne le contenu d'une formation qui n'est ni connue ni définie officiellement !!!

D'ailleurs quand dans l'URL je vois "le futur arrete en detail..." cela veut tout dire, ou plutôt rien dire !!!

Attendons donc sa publication et ses modalités pratiques....

Serge

[choupinette 77]

J'étais en train de penser ; Quid de toutes les sociétés de travaux publics, ou autres, qui vont être obliger de "payer" une formation pour leurs chauffeurs et qui vont être obligées de laisser leurs employés à la maison du fait qu'ils n'auront plus de permis valable.

Je travaille dans une entreprise de TP, hormis les chauffeurs de semi, 15T,8x4, etc... qui possèdent un permis C
beaucoup de personne tractent des remorques,compresseurs etc..... avec le simple permis B
donc oui je pense que cela va poser aussi un problème, je vais me renseigner au sein de ma boite car effectivement, personne n'en parle

[baracudas]

Je crois que j'ai soulevé un lièvre sur ce coup là.

[freteurr]

Si l’utilitaire fait 3500 kg de PTAC, et que le ce compresseur fait moins de 750 kg de PTAC, le permis B suffira toujours. Ce que j'ai compris.

[caravanix]

En fait beaucoup d'entreprises de TP ont des véhicules tracteurs en PL, pas de changement pour elles.
Les autres ont des véhicules avec des PTAC de 3t5 ou presque, ils le sont déjà concernés mais ont rarement le permis E. Cela concerne, les maçons, facadiers ou paysagistes.

Lorsque j'ai passé mon permis E, j'ai vu des gens travaillant chez des paysagistes. Ils m'ont expliqué que, dans le meilleur des cas, le patron avait le permis E, un ou deux employés les plus anciens mais jamais les plus jeunes. Par contre, tout le monde conduit le camion avec la remorque.
Ces personnes là ne passait que très peu de temps sur la piste, ce n'était pas nécessaire. On pouvait voir qu'ils manoeuvraient les remorques à longueur de journée.

[Foss]

Bonjour à tous

Si j’applique un peu de logique sur cette question qui casse tous nos têtes à ce jour, j’arrive à l’argument suivant:

Mon Xtrail (avec un chiffre F3 de 4050 Kg), possède un PTAC de 2050 kg et ma caravane un PTAC de 1430 Kg. Mais y concerne cet ensemble, le masse maximum autorisé devient 3480kg – pas le 4050 Kg mentionné en F3. Si non, je peux surcharger la caravane et Xtrail jusqu’au 4050Kg – je ne crois pas ! En conséquence le PTRA d’un ensemble (les mots dans le texte de la législation qui ne figurent plus sur les certificats d’immatriculation) devient limité/determiné par le somme des 2 PTAC.

Pour moi, ce chiffre F3 sur le certificat d’immatriculation concerne seulement la capacité maximum de traction du véhicule et ne donne pas le PTRA d'un ensemble réel.

Par contre, si la legislation va vraiment prevoit le chiffre F3 pour determiner les permis (une interpretation ridicule comme tou le monde a exprimé et quelque chose qui n'est pas prévu par la directive européen)) il faut le preciser dans le texte.

Je vais suivre la formation pour le Permis B+ parce que je veux changer ma tractrice et je ne veut pas essayer cet argument suite d'un contrôle par les gendarmes sur la route. Les ecoles que j'avais contacté ne sont pas à jour avec ce nouveau!

Foss

Nota : mes excuses pour mes erreurs dans la langue française

[Bonaud]

@ Foss

Dans l'état actuel des textes connus par la FFCC et CCLC Le Caravanier, c'est bien le F3 du certificat d'homologation de la tractrice qui est pris en compte, soit dans ton cas 4050 kg !
Et donc si le PTAC de ta caravane dépasse 750 kg, B96 sera obligatoire...

C'est une abberration, j'en suis bien d'accord avec toi, je le dis depuis la première page de ce Topic (voir l'exemple du Tiguan !)....
Par exemple un conducteur de VW Tiguan 2.0 TDI 170 ch 4x4, selon les chiffres de janvier 2010 possède un PTAC de 2240 kg et un PTRA de 4443 kg, il peut à ce jour tracter 1260 kg avec le seul permis B ! Demain il lui faudra le BE dès 751 kg !

Mais comme pour les limitations de vitesses de l'article R413-8, les bureaucrates ne sont pas à cela près, pour eux c'est le PTRA !

Légalement il n'existe que le PTRA de la tractrice, je ne connais pas de "PTRA de l'ensemble réel" , car je suppose que par là tu entends "somme des PTAC" hors la somme des PTAC n'a jamais été le PTRA....
Ou il faudrait m'indiquer où ???
(il n'est que voir en cas de report de charges ou la somme des PTAC est supérieure au PTRA et c'est légal !)
Et ni CCLC Le Caravanier ni la FFCC ne parlent de "somme des PTAC" !

Car avec ma Xantia HDI 110, théoriquement je pourrais (si la mécanique suivait) avec le seul permis B tracter 1500 kg à 130 km/h (la notion de poids à vide disparait...) et une tractrice plus puissante car plus lourde (PTRA > 3500 kg), il lui faudra le B 96 dès 751 kg pour rouler au maximum à 90 km/h sur autoroute....

Mais attendons le décret, tout n'est pas encore figé...

Serge

[Bonaud]

@ patou2

C'est AUSSI ce qu'avait écrit CCLC Le Caravanier en mars avril, et ils sont revenus dessus....
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 20#p351140
au passage je me suis fait eugueuler pour avoir scanné le N°en cours
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 65#p386100 et
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 65#p386114 et
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 65#p386118 !

Et en cas de procès, le responsable du site est aussi responsable, je doute qu'Olivier apprécie...

Reviens un peu en arrière dans la discussion, lis ce qui a déjà été écrit !!!

La FFCC AUSSI parle d'un PTRA à partir de 3500 kg !
http://www.ffcc.fr/actualites/413/0/nou ... -ffcc.aspx

Et surtout http://www.legifrance.gouv.fr parle aussi de PTRA ici (à propos du BE au dessus de 4250 kg alors qu'actuellement c'est la somme des PTAC "3500" qui compte, peu importe le PTRA !) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119

Serge

[patou 03]

Désolé ,pour info j'ai mis un mail a la revue ,j'attends si c'est effectivement le texte que tu donnes c'est a se demander s'ils ne veulent pas supprimer les caravanes ,si l'on peut continuer a passer la visite je n'irais pas passer le permis et j'envisage même de vendre la caravane ?je n'avais pas vu tes posts car j'étais en Corse

[Bonaud]

@ patou2

Actuellement le seul texte officiel est celui de legifrance...

Après chacun aménage cela à sa sauce, alors que le décret d'application n'est pas paru...

CCLC Le Caravanier n'est pas vendu en Corse ???

Pour ma part, je l'ai dit et répété, je ne suis pas juriste, je me contente "simplement" de rechercher l'information auprès de personnes théoriquement compétentes...

Simplement MDPA (ex Caravane Magazine), je n'ai pas confiance au niveau de la règlementation, j'y ai lu trop de "coquilles", je les ai repris plus d'une fois sur des choses légales (report de charges par exemple...) ! J'ai fait publier des rectificatifs !!!
S'ils ont un bon juriste, si leur N° est postérieur à CCLC, s'ils ont des éléments nouveaux, pourquoi pas, ce d'autant que les belges et les allemands prennent la "somme des MMA" !

Ce que je sais :
- Ce qu'écrit la FFCC.
- Ce qu'écrit CCLC Le Caravanier après avoir dit le contraire mais en expliquant pourquoi.
- Ce que m'a dit le rédacteur en chef de CCLC Le Caravanier, qui m'a appelé et avec qui je suis resté au moins 30 mn au téléphone...

Ce que j'attends :
- Le décret d'application et son interprétation par des juristes qualifiés.
- La réponse du député que j'ai mis sur cette affaire, j'ai mis un modèle de lettre en ligne...
- L'information du public sur ces modifications des permis de conduire qui vont toucher beaucoup de monde.
- La réponse avant de changer de voiture...
- .../...

Et je ne suis pour l'instant concerné ni pour la voiture (3400 kg de PTRA) ni par la caravane (720 kg de PTAC)...

Serge

[Gérard]

Bonsoir
J'ai aussi alerté mon député mais à ce jour rien par mail. Si il a écrit à mon domicile je ne peux le lire, étant en Espagne jusqu'en novembre.
Je pense que tu as bien cerné le probleme et donc je n'ai rien à rajouter
Merci à toi pour l'étude que tu as faite
A+ Gérard

[vinch54]

y a une chose qui me turlupine dans ce lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119


c'est la phrase sur le permis B
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes

pour moi, un ensemble est au minimum composé de 2 choses (donc ici, voiture + caravane) ce qui m'amene a me demander s'ils ne confondent pas PTAC et PTRA

Car s'ils parlaient reelement du PTRA de la CG de la voiture, ils ne parleraient plus d'ensemble et ecriraient plutot

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) du vehicule tracteur n'excède pas 4 250 kilogrammes

[vinch54]

oui merci, ca je savais mais leur phrase peur etre interpreté autrement !

enfin, ce n'est que ma vision des choses...

[nono62]

j'envisage même de vendre la caravane ?

Ce serait dommage un si bel attelage!
Le 2.2 173cv: un régal pour tracter, même si le v6 c'est encore mieux...

[patou 03]

Oui enfin si l'on en veut bien car si cette loi passe il va y avoir sur le marché de la caravane autant que l'on en veut ,je connais des gens qui ont du mal a mettre en place une caravane sur un terrain alors passé un permis !!!!!!Je ne crois pas que cela change nos gouvernants pondent des lois sans réfléchir et les appliquent rien ne les fait reculer ,bravo a ceux qui essaient mais je le répéte je n'y crois pas bonne journée et j'oublie je vends aussi la C5 pour m'acheter une Audi car plus de caravane plus besoin d'une suspension hydractive bien pratique mais enfin on verra car il reste la possibilité de passer la visite médicale comme avant