Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[seb60]

Désolé pour le hors sujet
je referme la parenthèse en vous communiquant ces infos, pour moi je dépasse et je ne pourrais pas bénéficier du futur B96 pour 4250 kgs Max et donc si je me trompe pas j'aurais besoin du futur BE ... Voilà les données de mon Pépère...



Infos Patrol Long:

PTRA = 6600 kgs (F3)
PTAC = 3100 kgs (F2)
POIDS À VIDE = 2410 kgs (G1)

Pour une boîte à rêves en commande d' 1250kgs (averso plus 510 TK) ...

Merci et je

[Bonaud]

@ seb60

Donc même en somme des PTAC tu dépasseras les 4250 kg....

Donc BE obligatoire....

Serge

[4x4driver]

Désolé pour le hors sujet
je referme la parenthèse en vous communiquant ces infos, pour moi je dépasse et je ne pourrais pas bénéficier du futur B96 pour 4250 kgs Max et donc si je me trompe pas j'aurais besoin du futur BE ... Voilà les données de mon Pépère...



Infos Patrol Long:

PTRA = 6600 kgs (F3)
PTAC = 3100 kgs (F2)
POIDS À VIDE = 2410 kgs (G1)

Pour une boîte à rêves en commande d' 1250kgs (averso plus 510 TK) ...

Merci et je

de toute façon avec un patrol , tu peux rien tracter sans le E/B sauf une bagagère c'était prévisible à l'achat de l'auto

[seb60]

en tout état de cause je savais à quoi m'en tenir lors du bon de commande de la caravane... le commercial a fait son job Il est toujours bon de savoir que l'on est pas à coté de la plaque...et j'en remercie Serge pour sa réponse .
Les données du patrol sont à titre indicatif pour les ami(e)s forumeuh qui s'interroge sur le sujet ...
@4*4driver
Juste pour dire que dans mon cas à 100 kgs prêt j'aurais pu bénéficier du futur B96 ... soit juste une formation de 7h si on en croit les dires des revues spécialisés et l'affaire était réglée, sans cette contrainte de repasser le code pour le E/B
Mais dans tout les cas le E/B ou futur BE est au programme...avec 6600 de PTRA tracté une bagagère s'est comme donner du lard au cochon comme disait mon père ....lol

Vivement tout de même que ce texte de loi sorte afin que l'on puisse enfin être fixé ...et que tout soit officialisé

[Papy80]

de toutes façons officialisé ou pas ,
ton PTRA est de 6600 kg ! et la limite du B96 est a 4250 kg donc BE obligatoire
Et méme si c'est l'addition des 2 PTCA qui serait retenue :3100 + 1250 = 4350 kg donc BE encore une fois !

[seb60]

Je pensais qu'il s'agissait de la somme des PTAC de l'ensemble roulant qui ne devait pas exceder 4250kgs pour le B96...???

[Bonaud]

@ seb60

Personne n'en rien, mais pour l'instant le texte de loi parle de PTRA !!!
Et B96 dès que le PTRA est supérieur à 3500 kg et la caravane à 750 kg...
(seul le décret d'application peut encore modifier quelque chose !)

Lien et texte de loi en page 1 de ce Topic.....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119

De plus dans le cas cité la somme des PTAC dépasse elle aussi 4250 kg le BE est donc obligatoire dans tous les cas...

Serge

[seb60]

Au moins ça à le mérite d'être clair.... J'ai loupé quelque chose !!! Je repars en page 1 du Topic ok...

SORRY FOR THE DISTURBANCE...je vais réviser mon code

[Papy80]

Je pensais qu'il s'agissait de la somme des PTAC de l'ensemble roulant qui ne devait pas exceder 4250kgs pour le B96...???

Bin non c'est bien la toute la polémique de ce sujet !
Pour l'instant a la lecture du texte de loi c'est bien le PTRA inscrit sur la carte grise qui est pris en compte !
méme si la somme des 2 PTCA est inférieur !
c'est bien tout ce qui est inscrit sur la CG entre 3500 kg et 4250 kg qui necessiteras le B96
C'est mon cas :
Koléos II = PTRA 4000 kg = B96 le 19 Janvier 2013 si rien ne change
Dans certains cas ce seras méme pour quelques kg au dessus des 3500 kg si c'est inscrit sur la carte grise
exemple Laguna DCI 110 PTRA 3519 kg !
Pourtant a l'addition des 2 PTCA
Koléos = PTCA 2200 kg + Caravélair Ambiance/Style 460 = 1150 kg = 3350 kg méme pas les 3500kg limite du permis B
Je cite mon cas car c'est l'attelage que je tracte actuellement
mais comme le dit Serge <<attendons le décret au journal officiel >>

[fd95]

Bonjour,
C'est vrai que cette nouvelle loi, qui ne tiendrait compte que du PTRA de la tractrice, va rendre hors la loi beaucoup de conducteurs qui pouvaient tracter avec le permis B uniquement , assez étrange !!
Comme avec le Touran il me faudra aussi le B96, il va falloir que je repasse la visite médicale pour valider mon E et ma femme ne pourra plus conduire !!
On verra bien

[La buche]

Samedi,j'ai entendu a la radio un responsable des "Motards en colere" se plaindre au nom des motards sur le port du gilet jaune. Dés qu'ils ont probleme,ils savent alerter les médias. Dommage que les caravaniers ne puissent en faire autant...

[baracudas]

De toute façon, à la télé, il y a des émissions pour tout, sauf pour ce qui est loisir.

On ne voit jamais en essai sur les caravanes, que ce soit en condition camping ou tractées pas des voitures.

A croire que les essayeurs n'ont pas leur permis adéquat ou bien que pour eux, ce n'est pas le genre de vacances qu'ils préfèrent.

Dommage

[Bonaud]

@ baracudas

Mais le problème ne touche pas seulement les caravaniers et les loisirs....

Et c'est à ce niveau là que je ne comprends pas le manque de réactions des professionnels concernés par ces modifications à venir !

Car s'il s'agit réellement du PTRA cela va toucher bien du monde...

Mais déjà pour la limitation à 90 km/h des attelages dont le PTRA de la tractrice dépasse 3500 kg (sans tenir aucun compte du poids de la remorque R413-8 au 1 août 2008 après modification du R413-8-1) personne n'a réagi en dehors des caravaniers...

Serge

[caravanix]

Comme déjà expliqué, cette mesure touche très peu les professionnels qui sont déjà très souvent concernés par le permis E.
En plus, les petites entreprises ne se posent pas trop la question du permis E...

[Bonaud]

Bonsoir,

Serait-ce les fameux décrets d'appliations ? J'avoue que je m'y perds :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do ... 0024772215

Voilà le texte qui m'a été répondu sur un forum de droit :
Dans ce newsgroup dédié au droit, je pense qu'il y a des bases juridiques à
connaître :

L'article R221-4 ne résulte pas d'une loi mais d'un décret en Conseil d'Etat,
de ce fait il ne peut être "voté" par le Parlement, c'est un texte
réglementaire qui émane du gouvernement.

Dans un "Code" les numéros des articles dont la source est la loi, (vote du
Parlement) commencent par un L (L comme loi).
Un R signale un décret en Conseil d'Etat et un D un décret simple

Pour en revenir au sujet du fil, au Code de la route, l'article R 221-4 a été
modifié par le décret 2011-1475 du 9/11/2011.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do ... 0024772215

Un arrêté est venu préciser certaines dispositions de cet article R 221-4 et
là c'est encore un texte qui émane du pouvoir exécutif, il est daté du 20
avril 2012 et publié au JO le 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do ... 0024772215

J'avoue m'y perdre, vais essayer d'en savoir plus !

Une chose ressort de la lecture du texte du 20 avril, c'est qu'il revient au ministère de définir les modalités de la formation du B96...
Pour le reste...

Serge