Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Pilou]

Bonjour à tous

Suite d'un courrier (modèle Bonaud) à mon députe, il a posé une question à l'assemblée. Malheureusement, il n'a pas exposé la totalité de pb si l’interprétation du texte devient le chiffre F3. J'ai envoyé un courrier directement au ministre et à mon député européen - aucun réponse à ce jour.

Voici le lien :

http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9261QE.htm

Peter

Bonsoir, ce député a été précédé d'un député du Morbihan interpelé par un membre d'un autre forum sur le même thème :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4957QE.htm

[nono62]

C'est juste un peu dommage que cette question interpelle sur la communication sur les nouvelles règles mais ne vise pas le fond du problème qui est de prendre en référence la MTRA au lieu de la somme des PTAC.

[koubilai]

bonjour
a patdep

moi MON gros 4x4" bouffe 9,5 litres au cent et quand je tracte"en toute sécurité"c'est 13l au cent combien de "petites voitures" consomment plus que moi et avec une secu.............
il faut arrêter un peu avec les 4x4 on est plus en 1950 et faire voir comme pollue tel ou tel véhicule en faisant voir la sortie de échappements qui n'est autre que de la" condensation d'eau" lorsqu'il fait froid

[koubilai]

bonjour Pierre
oui c'est fait exprès car de nos jours presque plus de véhicules fument
mais ils vont vers quelques chose qui fume, c'est l’essentiel pour eux
tu sais, l’intelligence de ces gens ne débordent guère, mais malheureusement ils sont là pour dire n'importe quoi, et nous emmerder

bonne après midi

[Guile]

Tout à fait d'accord.

Une collègue possède une Toyota Prius. Parangon du Greenwashing.
Très fière, elle consomme 5 à 6 litres aux 100 sur route de campagne. (Chose que je pourrais presque atteindre avec ma voiture si j'avais le pied plus léger)

Un brave 1.4 Hdi monté dans une C4 (même gabarit donc) consomme entre 4 et 5 litres...

Moins cher à l'achat (car moins de pièces étrangères), moins cher en entretien (moins de pièces a jeter), moins de carburant consommé, produite sur place... Où est l'écologie ?

Une étude sérieuse a montré qu'un Hummer H3 était plus écologique qu'une Prius. Le bilan total sur le sol américain (donc avec le bateau pour la Prius) est favorable à la grosse limousine 4x4.

Le but des bonus/malus est de favoriser les petites voitures produites hors de France pour que les constructeurs généralistes puissent gonfler leur marge, l'exemple typique est la Dacia Sandero. Par chance, il reste encore les Pick up qui restent exonérés de taxe, mais pour combien de temps encore ?

[weymard]

pour les pickups ils sont exonérés de taxes si produits ou importés officiellement en Europe, mais si tu importes un pickup américain tu écoperas de 22% de droits de douanes au lieu de 10% pour une voiture. C'est une mesure de rétorsion de l'Union européenne à la chicken taxe que les ricains ont imposé aux utilitaires européens (et asiat au passage) en rétorsion (eux aussi !) au refus de l'Union Européenne d'importer les poulets américains (ceux qui sont lavés à l'eau de javel !!). Ok c'est une taxe à l'importation, non à l'utilisation comme cette couillonnade de taxe CO2

[djidjidu49]

Une collègue possède une Toyota Prius.

[...]

Moins cher à l'achat (car moins de pièces étrangères), moins cher en entretien (moins de pièces a jeter), moins de carburant consommé, produite sur place... Où est l'écologie ?

D'autant plus que, sauf erreur de ma part, les batteries de la Prius ne sont pas biodégradables ! Quand tout le monde roulera en hybride ou en électrique, j'aimerai bien savoir comment ils feront pour les recycler

[Papy80]

vois méme pas pourquoi on parle de Toyota /Prius au sujet de la réforme des permis en 2013 !
puisque en plus elles n'ont méme pas le droit de tracter !
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[mekpy]

Outre ces considérations futiles sur la pollution des véhicules, totalement hors sujet ici, j'aurai une question.

Si j'ai bien compris, il manque encore un décret d'application pour cett loi. Et en fait cette loi ne peut entrer en application sans ce décret.
Dans ce dit décret il devrait y avoir toutes ces fameuses précisions conernant les différents poids à prendre en compte.

Mais combien de temps faut-il pour la mise en application d'une loi lorsque le décret est établi. Est-ce directement ou est-ce soumis à un délai.

[michel88]

bonjour à tous,

possedant une tractrice de ptra3600kg je vai bientot "peut etre"
etre hors la loi en tractant ma cara.
agacé par cette situation ,possedant un permis d 'avant 1975,1971
avec photo d'origine et trés usé je suis allé ce matin a la prefecture
de mon departement,epinal avec une piece d'identité ,2 photos recentes
et un justificatif de domicile en 20minute je suis ressorti avec un permis
tout neuf avec en plus du B le A1 moto de - de 125cc leB1 et le B79 MOTORHOME superieur a 3.5t
je n'ai jamais conduit de poids lourd ni de moto ou tricycle.
pour une vrai securité il vaudrait mieux me laisser tracter ma caravane et pas me laisser conduire
un poids lourd ou une moto.
cela fait partie des bizarreries de nos admistrations

[freteurr]

Concernant pour le permis autocaravane de plus de 3,5 tonnes,
Tu peux prendre des cours de conduite, ce que conseil certains vendeurs d'autocaravanes.

Concernant les 2 roues à moins de 125 cm3, si tu n'en a pas conduit, tu ne peut pas en conduire si n'a pas fait la formation de 7 heures.

Bon, ce n'est pas le sujet.

[gerard78]

Outre ces considérations futiles sur la pollution des véhicules, totalement hors sujet ici, j'aurai une question.

Si j'ai bien compris, il manque encore un décret d'application pour cett loi. Et en fait cette loi ne peut entrer en application sans ce décret.
Dans ce dit décret il devrait y avoir toutes ces fameuses précisions conernant les différents poids à prendre en compte.

Mais combien de temps faut-il pour la mise en application d'une loi lorsque le décret est établi. Est-ce directement ou est-ce soumis à un délai.

Il y a une ribambelle de lois qui n'ont jammais été appliquées faute de décret

[Bao]

Lu quelque part dans un texte officiel

L'article R. 221-4 du code de la route modifié par le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive n° 2006-126-CE relative au permis de conduire. Les dispositions de ce décret doivent entrer en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

Question destinée à éclairer ma naïveté : est-ce que cela veut dire que le futur permis entre en vigueur à cette date (19 janvier 2013) ou doit-il encore parraitre sur je ne sais quel journal officiel ? où encore est-il suseptible d'être ajourné ?

[raymondh]

il ne manque que le décret d'application et le tour est joué

[Bonaud]

@ Bao

Pour la France (puisque ce permis existera aussi dans d'autres pays !) il manque un décret ministériel, lequel peut être très rapide, très succinct, et pris la veille de l'entrée en vigueur de la loi !
Il est dommage que tu n'aies pas noté l'endroit où tu as lu cela !

Serge