Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Foss]

@ freteurr

Les textes de loi français, c'est toujours PTRA, l'équivalent du MMRA. PTAC est l'équivalent du MMA

Non - sur le certificat de'immatriculation c'est bien 'MMA de l'ensemble' pour F3 et 'MMA du véhicule' pour F2. Tu as trouvé MMRA où ?

@ Bonaud
J'espére aussi que le nouveau text parle de la somme des PTAC ou MMA et que les legislateurs ne peuvent pas etre si stupide de remplacer une definition de PTRA avec une autre !!

Comme tu propose, il faut continuer à surveiller les liens de Legifrance pour le texte definitif.

Peter

[Papy80]

Moi j'ai bien lu sur CCLC ,
que les articles a surveiller sur Légifrance sont :
l'article R221-4 pour la catégorie B
l'article R221-8 au paragraphe III bis qui précise l'obligation de suivi d'une formation
au-dela de 3500kg et dans la limite maxi de 4250kg
et que dans ces deux articles ,le terme PTRA devrait étre remplacé par :
<<<<<SOMME DES POIDS TOTAUX AUTORISES EN CHARGE (PTCA)>>>>>-------------

[Landeriba]

<<<<<SOMME DES POIDS TOTAUX AUTORISES EN CHARGE (PTCA)>>>>>-------------

T'es dyslexique

[Papy80]

pas de dislexie chez moi ! juste recopie des écrits de CCLC !

[Bonaud]

Bonsoir,

Effectivement inversion de lettres dans "PTAC", mais ce n'est pas grave, et ce n'est pas le sujet !

Merci de réserver ce Topic au sujet principal jusqu'à la validation des textes officiels, y compris le décret concernant le B96....

Cela ne devrait plus durer longtemps !!!

Serge

[Papy80]

Serge pas vu la différence !
En effet inversion des 2 derniéres lettres mais finalement méme résultat

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Comme nous l'avons compris la nouvelle loi est la suivante :
- (total PTAC voiture + PTAC caravane) inférieur ou égal à 3500 kg => permis B
- (total PTAC voiture + PTAC caravane) entre 3501 et 4250 kg => permis B96
- (total PTAC voiture + PTAC caravane) supérieur à 4250 kg => permis BE

Le permis B consiste au passage d'un permis avec des parties pratiques et théoriques (après avoir suivi des cours dans une auto-école).

Le permis B96 s'obtient avec une formation de 7 heures dans une auto-école, sans passage d'un examen.

Le permis BE consiste au passage d'un permis avec des parties pratiques et théoriques (après avoir suivi des cours dans une auto-école), et est soumis au passage d'une visite médicale tous les 2 ans.

Ce qui ne change pas par rapport à l'ancienne loi : le PTRA de la voiture (case F3 sur la carte grise) ne doit pas être dépassé.
Le PTAC est inscrit dans la case F1 de la carte grise.

Avant que je modifie les pages http://www.lacaravane.com/documents/permis-e.htm et http://www.lacaravane.com/documents/eb.htm ,
pouvez-me vous communiquer les adresses des pages du site Legifrance.gouv.fr sur lesquelles sont inscrites les nouvelles dispositions de cette loi ?

Merci d'avance pour vos réponses et à bientôt

[raymondh]

il nous reste donc à savoir ce que vont devenir ceux qui actuellement ont le EB et qui tractent entre 3500 et 4250kg;

à savoir :

y aura t-il équivalence entre l'actuel EB et le B96 dans le but évident de ne plus être obligé de passer la visite médicale

[Papy80]

Bonjour !
la visite médicale est assujettie a l'age !
celui que l'on appelait E/B devient BE avec un déclenchement relevé au dela de 4250 kg pour l'ensemble
est soumis a l'obtention d'un vrai permis ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans
et d'une visite médicale périodique
Par équivalence ceux qui ont le E/B aujourd'hui auront automatiquement le BE le 19 janvier 2013
Par défaut le BE couvre le champ d'application du B96 si la visite médicale est effectuée dans les temps requis :
tous les 5 ans pour les moins de 60 ans
tous les 2 ans de 60 a 76 ans
Annuellement pour les plus de 76 ans
---------------------------------------------------------------------------
Ceux qui voudront s'affranchir de cette contrainte médicale n'auront d'autres choix que d'opter pour le nouveau B96
et de se soumettre a sa formation (dans la mesure ou leur ensemble attelé correspond bien a cette catégorie)

[raymondh]

papy80

rien n'est certain dans l'état actuel

[Bernard44]

Bonjour,
En effet rien de certain, la circulaire envoyée à chaque Préfecture va déterminer ce point.
En sachant que les possesseurs du E/B actuel ont subi une formation plus importante que la formation future du B96, de plus pour le E/B elle était certificative alors que pour le B96 elle n'est que formative, sans visite médicale.
Qui peut le plus, peu le moins !

Les possesseurs actuel du E/B ont toujours ce permis même en l'absence de visite médicale qui revalide ce permis pour pouvoir conduire. Donc si on demande de passer une visite médicale pour "donner" le B96 à ceux qui sont en possession du E/B, ça revient à imposer cette visite pour ce nouveau permis ???

Dans ce cas les possesseurs du E/B qui arrive à l'échéance de revalidation perdrait le B96 en cas d'absence de visite médicale ???

Attention je n'affirme rien, je m'interroge

[raymondh]

Bernard44

en effet, c'est ainsi que je conçois aussi la chose et suis personnellement concerné étant titulaire du EB pour tracter 3550kg avec la "contrainte" d'une visite médicale tous les 2 ans dont je me passerai bien.

il me semblerait tout à fait logique qu'il y ait "équivalence" entre l'actuel EB et le futur B96 pour les masses tractées comprises entre 3501 et 4250kg

WAIT AND SEE !

[alain.c]

Bonjour @ tous,

j'ai relu plusieurs pages mais rien trouvé, quand est'il du poids à vide de la voiture et du ptac de la caravane.
Avant( enfin jusqu'au 19 janvier 2013), sans permis E/B, il ne fallait pas que le ptac de la caravane dépasse le poids à vide de la voiture.
Que ce passe t'il à partir du 19 janvier
J'ai le E/B donc pas concerné mais pour les autres ??

Bonne journée @ tous

Alain

[Bernard44]

Bonjour,
Cette notion Poids à vide du véhicule et PTAC de la remorque serait abandonnée.

[Papy80]

papy80

rien n'est certain dans l'état actuel

@ Raymondh
Moi c'est ce que je lis sur le N° 329 de Janvier/Février de CCLC
et ce qui est écrit par la FFCC et les autres médias spécialisés aux derniéres parutions de leurs articles !
Depuis le début de ce projet de réforme ,la question d'avoir automatiquement et sans formation le B96
a toujours été evoqué mais jamais résolu lorsqu'un E/B devenu BE
ayant été oublier d'étre revalider par la visite médicale méme si il est supérieur en catégorie
ce que je considére comme une injustice puisque pour les Camping-caristes
il suffit de faire apposer la mention B79 en préfecture !

@ Alain.c & Bernard44
toujours des mémes sources citées plus haut !
Le Permis B nouveauté mais toujours dans la limite des 3500KG :
Le PTAC de la caravane peut désormais dépasser le poids a vide de la voiture
CCLC ajoute (((méme si d'un point de vue <<physique >> nous le déconseillons toujours ))