Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[lebaniego]

Sachant que le B96 échappe à la visite médicale pour son renouvellement, il me semble logique d'un point de vue juridique qu'il soit délivré à titre définitif.

De quel renouvellement parles-tu ???

Le B96 est "à vie" une fois obtenu, sauf suspension/rétention administrative ou judiciaire, comme la perte totale des points par exemple !

Serge

Je parlais dans le cadre de l'équivalence, dans l'hypothèse absurde ou la validité du B96 serait soumise à la validité du BE...

C'était un raisonnement global qui visait à exposer mon hypothèse selon laquelle le BE valide donne par équivalence le B96 et ce à titre définitif... Donc sortir une phrase de son contexte n'avait aucune utilité...

[lebaniego]

@Serge
On est bien d'accord pas de visite pour le B96, mais si on la passe pour l'équivalence, ça veut dire qu'on instaure une visite
J'ai téléphoné à mes anciennes collègues du service des permis de ma Préfecture, avec lesquelles j'ai travaillé sur certaines missions, elles sont dans la m...e, elles ne connaissent même pas le B96, elles sont en attente d'instruction.
En attendant elles subissent les remarques parfois agressives des personnes. A leur place je ne répondrais plus au téléphone ou à l'accueil.

Bah non étant donné que ce n'est pas un examen mais une formation, donc aucun problème pour accorder à titre définitif une équivalence... Pas encore d'instructions précises dans ce sens mais de nombreuses sources évoquent cette équivalence et au risque de me répéter, elle correspond à une réalité dans le système français...

[Pilou]

Afin de tenter d'obtenir réponse, voici un double d'un mail envoyé à l'élu de ma circonscription, avec qui je corresponds depuis la mi-aout :

Bonsoir M. XXXXXX,

Je reviens vers vous car si les choses ont évolué au dernier moment concernant les changements de catégories de permis (décret paru le 18 janvier 2013 pour une date butoir fixée par l'UE au 19 !), il subsiste encore un problème : Celui des équivalences. En effet, rien n'a été précisé dans les administrations concernant la subsistance d'équivalences entre les anciennes catégories et les nouvelles. La question concerne principalement les anciens titulaires du permis E/B, à quelle condition peuvent-ils prétendre bénéficier du nouveau B96 ? Comment cela va-t-il se concrétiser sur les documents officiels (permis de conduire) et quelles sont les démarches à entreprendre ?

Salutations,

Fxxxxxxxxxxxxxx

Je vous tiendrai bien entendu au courant des suites éventuelles

[Bernard44]

J'arrête là, car cetaines réflexions volent très bas, ça part dans tous les sens et sans logique, si je continue on va dire que je suis un breton, ce que je refuse catégoriquement
Attendez les circulaires qui vous donneront raison ou pas, je ne suis pas concerné par ces équivalences

[Pilou]

J'arrête là, car cetaines réflexions volent très bas,

Oui, je trouve aussi

ça part dans tous les sens et sans logique

Mmmmh non, au contraire, il y a de la réflexion

si je continue on va dire que je suis un breton, ce que je refuse catégoriquement

Là dessus, on ne pourra pas être d'accord, le cœur l'emporte sur la raison

Attendez les circulaires qui vous donneront raison ou pas, je ne suis pas concerné par ces équivalences

Pas concerné non plus car mon attelage reste en catégorie BE, mais je ne crois pas qu'il faille attendre mais plutôt agir

[lebaniego]

http://www.autoecoleideefixe.com/permis_Eb.php

"Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96:
Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96"

Sur le site d'une auto-école... Alors est-ce de la science fiction ???

Et aussi :

http://www.actunautique.com/article-con ... 50104.html

[Pilou]

Non, mais sans texte officiel, ça reste de la conjecture

[Bonaud]

http://www.autoecoleideefixe.com/permis_Eb.php
"Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96:
Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96"
Sur le site d'une auto-école... Alors est-ce de la science fiction ???

Bonsoir,

On a lu tellement de choses qui se sont révélées vraies et faussess sur les sites de ce genre que je préfère (et de loin !) avoir soit des textes officiels, soit des témoignages de personnes qui auront eu le B96 de validé lors de leur prolongation de BE....

Encore une fois, à ma connaissance rien dans les textes actuels ne le prévoit, même si cela semble d'une certaine logique pour un BE renouvelé, donc valable à la différence d'un ancien E/B non validé...

Attendons donc les textes officiels (ou la pratique dans les préfectures...)

Serge

[Jo-R730]

J'espère que Caravanix nous tiendra au courant de son renouvellement E/B fait après la réforme.

Sur son permis, je pense qu'on verra par exemple :

- BE (79.06) du 19/01/2013 au 19/01/2018 (si VM pour 5 ans dans son cas)

- B (96) du [sa date d'obtention] au [une date dans 15 ans] (renouvellement des permis à faire tous les 15 ans)

Wait & see

[Landeriba]

Dans le dernier paragraphe de ce lien (mis par Lebaniego), il y a quelque chose qui m'interpelle et qui j'espère est faux
http://www.actunautique.com/article-con ... 50104.html
Enfin, dernier volet de cette nouvelle réglementation, le permis E/B devient BE. Les épreuves de code devront être repassées tous les 5 ans, comme l'actuel E/B. Il sera également soumis à examen médical tous les 5 ans pour être renouvelé (tous les 2 ans pour les 60-76 ans et tous les ans pour les plus de 76 ans). Le permis E/B offre l'équivalence de la formation B96.

A plouche

[baracudas]

Il manque la mention pour ceux qui ont le permis B depuis plus de 5 ans de repasser l'épreuve du code.

Sinon, rien de change pour le permis EB

[raymondh]

Bonjour,

concernant l'équivalence entre le BE(valide) et le B96 qui soulève tellement de questions, étant personnellement concerné, je viens de contacter "services-publics.fr" par e-mail leur posant la question et de recevoir l'accusé de réception de ma demande sous la forme suivante :

"Le département messagerie de service-public.fr vous remercie de votre message. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 7 jours."



donc......................................WAIT and SEE

[Bernard44]

@raymondh
J'ai fait la même chose hier à 19h00

[raymondh]

Bernard44

c'est ainsi qu'on fait avancer les choses

[Papy80]

http://www.autoecoleideefixe.com/permis_Eb.php

"Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96:
Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96"

Sur le site d'une auto-école... Alors est-ce de la science fiction ???

Et aussi :

http://www.actunautique.com/article-con ... 50104.html

ce qui veut dire que tu peux conduire un ensemble entrant dans la catégorie du B96 ,on est d'accord!

mais pas forcément :si tu n'as pas revalider ton BE ou E/B ,

donc c'est la qu'intervient la notion de l'obligation de :

repasser la visite médicale périodique dans les temps requis pour garder son E/B qui devient BE
et aussi le code de la route pour les E/B de plus de 5 ans non revalidés

ou de faire la formation pour valider un B96 et abandonner ton E/B avec sa visite médicale !

C'est comme ça que j'ai cru comprendre ,
mais comme j'ai parfois <<le cerf volant >>