Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[patdep]

Bonjour à tous
En effet la mention 79 qui est inscrite dans la colonne à droite est délivrée automatiquement et définitivement (ou du moins tant que l'on est en possession du permis B) pour les possesseurs (comme moi) du permis antérieur à 1975.
Ce que j'aimerais savoir, c'est si la mention 96 apparaît elle aussi automatiquement (ce que semble dire Bernard44) pour les possesseurs du BE (ou E/B) lors d'un renouvellement ?

[Bonaud]

@ patdep

A priori, d'après CCLC, la réponse est NON !!!

Mais il serait intéressant de demander à une préfecture...

Serge

[patdep]

Oui, on peut demander à la préfecture ou attendre qu'un membre du forum qui renouvelle son BE nous l'indique.
Il n'en reste pas moins que je trouve anormal que l'obtention du BE (ou E/B avec examen) ne donne pas cette équivalence. Cela voudrait donc dire que la formation du BE est inférieure à celle du B96 ? Cherchez l'erreur !

[raymondh]

à ce que je sache, CCLC n'est pas la BIBLE

[raymondh]

un courrier dans ce sens est parti ce jour à l'attention de mon député

[caravanix2]

Bonjour à tous
En effet la mention 79 qui est inscrite dans la colonne à droite est délivrée automatiquement et définitivement (ou du moins tant que l'on est en possession du permis B) pour les possesseurs (comme moi) du permis antérieur à 1975.
Ce que j'aimerais savoir, c'est si la mention 96 apparaît elle aussi automatiquement (ce que semble dire Bernard44) pour les possesseurs du BE (ou E/B) lors d'un renouvellement ?

J'ai fait renouveler mon E/B en BE juste après la mise en place de la nouvelle loi.
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... &start=330
Je n'ai pas eu la mention 96.

[Bonaud]

Oui, on peut demander à la préfecture ou attendre qu'un membre du forum qui renouvelle son BE nous l'indique.
Il n'en reste pas moins que je trouve anormal que l'obtention du BE (ou E/B avec examen) ne donne pas cette équivalence. Cela voudrait donc dire que la formation du BE est inférieure à celle du B96 ? Cherchez l'erreur !

NON car ce n'est PAS une équivalence, mais une mention...

Tant que tu as le BE, tu n'as pas besoin du B96, OK ?

Quand tu ne valides plus ton BE, tu n'as plus que le permis B, toujours OK ?

Et là :
1) Soit tu revalides ton BE
2) Soit tu suis 7 heures de cours et tu auras ton B96 !

Serge

[baracudas]

un courrier dans ce sens est parti ce jour à l'attention de mon député

C'est Catherine ou c'est Arnaud ???

[Bonaud]

à ce que je sache, CCLC n'est pas la BIBLE

Certes non, mais ils se sont rarement trompés dans l'interprétation des textes officiels, moins souvent que la FFCC !

Personnellement, au nom du forum, j'ai des liens privilégiés avec le rédacteur en chef, et je considère leurs infos comme beaucoup plus fiables que l'autre revue que j'avais repris plusieurs fois à ses débuts sur des reports de charges, jusqu'à ce que je m'en désabonne pour cause de manque de sérieux !

Si tu reprends les textes en vigueur aujourd'hui (voir JORF du 18 janvier 2013 ici : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html ), tu pourras voir par toi même que ce n'est pas prévu dans les textes actuels...
Pour les textes futurs, voir madame Irma...

Serge

[patdep]

Serge, je suis conscient qu'actuellement la mention 96 n'apparaîtra qu'après validation de la formation de 7h.
Mais ce que je conteste, c'est que suite à l'obtention du BE (ou E/B) cette mention ne soit pas automatiquement délivrée, car encore une fois, la formation qui a conduit à l'obtention du PERMIS BE est sensiblement plus poussée que celle qui conduit à cette mention 96. Ne désespérons cependant pas, comme ce fut le cas pour le PTRA, rien n'est définitif. Là encore, la FFCC ou CCLC parviendront de nouveau à faire triompher la logique (et la justice).

[Bonaud]

@ patdep

1) Ce n'est pas (pas encore ) moi qui propose ou vote voire rédige les textes des lois...
2) Là contrairement au PTRA à la place de la somme des PTAC, c'est agir sur une loi votée et en application, et je rapprocherais plus cela du combat de 2009 concernant l'article R413-8 du code de la route, suite à modification du R413-8-1, qui limite les vitesses des attelages dont le PTRA tractrice est supérieur à 3500 kg, et où il n'a pas été possible de revenir sur le texte de loi car déjà voté, déjà en application...

Concernant ce dernier sujet, vois ici : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... nnuler+loi
(Titre du Topic : "Comment faire annuler la loi sur la limite de vitesse ?" 12 pages de discussion pour RIEN ! )

Serge

[axor 911]

@ mag 94

si tu veux il y a aussi sprint auto ecole a vitry sur seine.
Moi perso, je sais qu'ils enseignent pour l'obtention des permis lourds (C CE BE....)
j'ignore pour le B96 ainsi que leur tarif

[Bonaud]

@ axor 911

Peux-tu me donner leur nom au cas où... ???

Vitry sur Seine j'y vais à pieds...

Serge

[patdep]

La loi est en effet en application, mais un amendement n'est pas impossible. Car dans ce cas, il n'est pas question de changer la loi ( ce qui était demandé pour la vitesse).
Il n'est pas prévu à ce jour que les possesseurs du BE aient automatiquement la mention 96, mais rien ne l'empêche et cela sans modifier le reste de la loi.
Je ne suis pas particulièrement concerné par ce problème, car le jour où je ne ferai plus valider mon BE, c'est que je ne tracterai plus. Mais une fois de plus, force est de constater que les lois sont très imparfaites et il manque trop souvent une concertation avec des personnes vraiment compétentes.

[Bonaud]

@ patdep

Tu as en partie raison...

Un autre motif de ne pas valider le BE peut être de ne plus vouloir payer la visite tous les deux ans puis tous les ans....

Effectivement un amendement est possible, mais à priori pas prévu pour l'instant...

Je trouve que la concertation a bien marché pour ces nouveaux permis, rappelles-toi qu'on était parti d'un texte parlant de PTRA, et que l'on a fini par arriver à la somme des PTAC, après de nombreux revirements...
Personnellement après un an de contacts divers et variés, presque de combats, je suis heureux du résultat...

Au cas où tu n'aies pas suivi, et si tu peux relire 113 pages, vas lire ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862

Serge