besoin de l'aide de Bonaud !!! et des autres bien sûr

[Bonaud]

@ freteurr

Pour avis, puisque pas possible de te joindre en MP :

J'ai demandé des instructions claires et précises aux administrateurs du site concernant les poids remorquables...

En attendant une (éventuelle ) réponse les engageants juridiquement, je ne donnerais plus de poids remorquable, je laisse ceci aux personnes désignées pour l'administration et la modération du forum....


Si tu as un moyen de faire remonter ceci rapidement vers Olivier, rien ne t'en empêche, et je t'en serais reconnaissant !
(Mdame Lili m'ayant répondu qu'en tant que belge elle ne connaissait pas suffisament notre code de la route, mais elle m'a répondu elle !)

Serge

[Cétautomatix]

Nous avons des calculs bien plus complexes encore à faire en tant que conducteurs routiers... Imaginez lorsqu'il y a un tracteur, suivi d'une remorque, puis d'un dolly, suivi encore d'une autre remorque !! tapez sur internet "train double" pour visualiser...
Cela fait 4 cartes grises, et le calcul devient alors encore plus complexe !

Maintenant, les trains doubles, ...en France, ...mis à part les forains..., le cas de 4 cartes grises n'est pas courant !
Et encore, la majorité des trains doubles n'ont pas de dolly, mais la sellette sur première remorque, donc 3 CG.
Ou alors, le tracteur est un porteur, donc 3 CG.

[lebaniego]

Je rappelle au passage que je ne suis pas juriste, mais que ma responsabilité, et celle du forum c'est à dire de la modération et de son webmaster peuvent être engagés par des informations données qui seraient erronnées...

Ah bon ??? Tu t'appuyes sur quel texte ? Parce qu'en dehors des habituels contenus illicites, je ne vois pas en quoi le fait de diffuser des infos érronées sur un forum peut engager la responsabilité de qui que ce soit... Et si tu crois qu'un juge va suivre le gus qui se fait contrôler et qui, n'ayant les permis adéquates, se fait aligner et décide d'attaquer le forum sur lequel il a puisé l'info en justice, tu te fourres le doigt dans l'oeil jusqu'à l'omoplate.

Nul n'est censé ignorer la loi, les textes sont disponibles pour tous... Mais en aucun cas, les infos diffusées sur ce forum ou tout autre forum, si spécialisé soit-il n'ont valeur de loi.

Ca devient franchement pénible cette envie permanente de judiciarisation de notre société, à croire que vous voulez une société à l'américaine...

[Bonaud]

N'étant pas juriste, je ne peux évidemment te citer un texte...

Il y a des "responsables" sur ce forum, qu'ils prennent leur responsabilité, je refuse d'engager la mienne sans certitude d'être dans le vrai...
(et même sans jugement, je serais "mal" si à cause de mes "conseils" quelqu'un se plantait !)

Je ne suis qu'un contributeur comme un autre, et donc n'importe quel contributeur qui estime avoir les éléments nécessaires en sa possession devrait pouvoir le faire...

Pour ma part j'estime ne plus avoir de certitude dans le fonctionnement du calcul du poids remorquable, et donc je préfère m'abstenir de donner des renseignements qui risquent d'être erronnés, dans un sens ou dans un autre...

Nulle part je n'ai trouvé que le maxi remorquable était aussi le PTAC de la remorque ou son poids réel comme certains le préconisent depuis un certain temps....
Hors dans le cas d'une remorque à vide cela peut faire une sacrée différence....

Nulle part je n'ai trouvé de texte légal affirmant que le poids remorquable se calculait par PTRA-PTAC (et était exprimé en PTAC de la remorque), c'est une solution de facilité utilisée jusqu'ici mais il semblerait que ce ne soit pas la vérité, je préfère donc m'abstenir...

J'ai cherché dans les textes, je n'ai rien trouvé...
J'ai demandé à CCLC Le Caravanier aucune réponse...

Maintenant concernant la responsabilité juridique des responsables de forums, il faut savoir qu'un forum, un site internet est assimilé à un organe de presse, et donc dépend de la loi sur la presse, loi de 1881, il suffit de s'y reporter...
Pour information, c'est une jurisprudence constante depuis les premiers réseaux télématiques en France, les serveurs Télétels...
Il y a eu des procès déjà....

Un webmaster c'est un directeur de publication, et il est pénalement responsable des écrits sur son site surtout s'ils les a écrit lui-même ou s'il a désigné des personnes pour contrôler les écrits (modérateurs !) et que celles-ci laissent des informations erronnées, voire des insultes caractérisées, de la diffamation et autres délits de presse...
Par exemple, le "droit de réponse" existe légalement sur de tels sites...

Pour ma part, j'ai déjà été convoqué par la brigade spécialisée dans l'Internet, dépendant de la P.J., en 2004 ou 2005 (rue du château des rentiers Paris XIIIe) à titre de témoin, et sur commission rogatoire, pour un écrit sur les news Usenet.fr, et en particulier le transfert d'un message vers news:fr.abus.d (pour annulation du message initial) sans avoir ôté un nom dans le titre, nom qui correspondait à celui d'un juge en charge d'affaires sensibles...
J'utilisais pourtant un pseudo, mais sur commission rogatoire un FAI (ou un webmaster !) DOIT fournir l'adresse IP, voire l'identité réelle du posteur (s'il l'a connait) aux services de police...
Et avec une adresse IP quoi de plus simple pour ces services de remonter au posteur initial...
C'est d'ailleurs pour cela qu'ils doivent garder les logs pour une durée minimum de 6 mois à ce que je crois savoir....

Je ne tiens nullement à recommencer cette expérience, même à titre de témoin !!!

Serge

[gwen 72]

@dd54fr
non, je peux te dire qu'il y a plein de train double en France, et pas que les forains !!
Quasiment tous les containers par exemple sont en trains double...

il y a plus pour moi de train double que de bi-trains (bi-train : la seconde remorque repose sur l'arrière train de la première)
le bi-train reste plus rare sur la route que le train double.

[Guile]

La personne qui répond au téléphone dans une compagnie d'assurance n'a rarement pas la compétence sur des questions aussi pointues... Elle a donc pris la couverture en annonçant ce qui lui faisait prendre le moindre risque.
Maintenant, il y a des professionnels qui font une autre lecture des textes... Ils affirment que ce sont les poids réels qui doivent être pris en compte.
Ce qui est sûr, c'est dans le cas précis, le permis B suffit.

Mon assureur n'a pas su me répondre directement et a donc contacté son service juridique pour çà. Ce sont eux qui ont répondu à mon assureur qui lui-même m'a transmis l'info.

Je ne suis pas satisfait par cette réponse, mais je l'accepte.

[lebaniego]

Bah heureusement que tu n'es pas juriste parce qu'au vu du flot sous lequel tu nous inondes, j'ose à peine imaginer ce que ça pourrait être dans le cas contraire...

Je le dis et je le répéte, si demain, je me plante avec ma caravane et que j'estime que les informations que tu m'as donné sur la pression des pneus sont à l'origine du dit plantage, je vois trés mal un juge me suivre sur le terrain de la recherche de responsabilité envers toi... Déja parce qu'il me faudra prouver que c'est bien sur le site la caravane et uniquement là que j'ai trouvé cette info... Ensuite parce que le premier avocat, fraichement diplômé aura trés vite fait de démonter toute argumentation visant à te rendre responsable de mes déboires... Enfin, parce qu'au vu du flot de plaintes qui vont déferler sur les tribunaux, va falloir embaucher... Entre les conseils foireux en automobile, en informatique, en bricolage... En fait, plus personne ne va poster quoique ce soit.

Certaines lois existent, mais elles ne sont ni appliquées, ni même applicables... Donc, je trouve inutile, voire déplacé, d'agiter ainsi des épouvantails envers un administrateur et des modérateurs qui font de leur mieux pour éviter que des conneries soient publiées mais restent bénévoles et ont certainement autre chose à faire que de se coltiner les différents codes et articles juridiques...

[Bonaud]

@ lebaniego

Simple conseil :

Renseigne toi bien demande sur des forums de droit.... Je sais ce que j'avance !

Serge

[Bernard44]

Ca devient franchement pénible cette envie permanente de judiciarisation de notre société, à croire que vous voulez une société à l'américaine...

Société à l'américaine ? je ne connais pas !
Par contre à la Française un peu plus.

Dans cette société, on recherche en permanence les responsables, les victimes de faits divers ne sont pas encore évacuées au CH, que les médias se préoccupent déjà des responsabilités.

Les parents d'élèves refusent de plus en plus d'accompagner les sorties d'école, par peur du risque d'être responsable en cas d'accident.
Les Maires de petites communes ne veulent plus se représenter, au moindre accident sur l'espace ou équipement communale, ils sont tout ou partie responsable.

Les artisans ou particulier engagent leur responsabilité en cas d'accident si ils prêtent leur matériel.
Si un cambrioleur se blesse en pénétrant dans notre domicile qu'on aurait piégé, l'avocat de la défense se fera un plaisir de demander des dommages et intérêts.

Les policiers évitent de prendre en chasse les auteurs de rodéos, en cas d'accident de ces délinquants les associations soutenues par les élus dénonceront le comportement des policiers.

Dans les entreprises ces pas mieux, si un ouvrier se blesse, la responsabilité du chef d'équipe et du chef d'entreprise est engagée.

Chez les sapeurs-pompiers un équipier se blesse ou se tue, le plus ancien dans le grade le plus levé sera en partie responsable.

Tous les ans j'organisais des courses en montagnes pour mes collègues, j'ai arrêté après avoir consulter le cabinet d'avocat de ma fille, étant le plus expérimenté et organisateur même de manière non officielle (entre Amis) ma responsabilité serait engagée soit par plainte de la famille de la victime, des assurances, ou de la caisse d'assurance maladie.

Et ce n'est que des exemples réels parmi d'autres que l'on peut retrouver sur les forums de droits.

C'est la société à la Française

[lebaniego]

Et bien la société US c'est ça mais en pire...

La sécurité juridique à 100% n'existe pas... Sauf à ne rien faire...

Ca fait des années que les sociétés d'assurance sont largement bénéficiaires, pas de hasard, c'est juste qu'elles exercent systématiquement des recours et globalement, je ne trouve pas illogique que les véritables responsables payent.

Maintenant, là où je dis stop, c'est face aux longues tirades qui évoquent la législation et la responsabilité individuelle de chacun lors qu'il donne une information sur internet... Déja parce que je l'ai dit, la loi n'est pas applicable en l'état, d'autre part, parce qu'il appartient également à chacun de vérifier l'état de la législation et de se mettre en conformité avec cette dernière et je ne vois pas un juge condamner sur le fait qu'un conseil ou avis non officiel l'a emporté sur la responsabilité individuelle d'un individu. Ou alors, c'est tous les participants à des forums qu'il faut poursuivre devant les tribunaux au moindre pet de travers...

Les lois sont faites pour préserver les libertés et réguler la société, pas pour être opposées comme argumentaire en permanence...

[Cétautomatix]

@gwen 72
Voici un train double:

Et encore, cet attelage n'as pas de dolly (ou diabolo).
Ne me dis pas que ce type d'ensemble est majoritaire en France.
Le plus répandu est la semi-remorque suivit du porteur avec remorque et des porteurs de livraisons, donc deux certificats d'immatriculations maximum, donc comme nos caravanes.

[Cétautomatix]

Voici une petite chanson pour te détendre, mon cher Bonaud .

[gwen 72]

@ dd54fr
non justement, ce n'est pas un train double la photo, mais un bi-train, ce qui est totalement différent ! trop de routiers eux memes ne savent pas la différence et je suis d'ailleurs là (je suis formateur) pour leur montrer dans mes cours.

Je suis d'accord que les porteurs et semis-remorques sont les plus répendues dans le monde du transport, mais ce que je voulais dire, c'est qu'il y a plus de train double que de bi-trains...

@ Bonaud
tu cites : Nulle part je n'ai trouvé que le maxi remorquable était aussi le PTAC de la remorque ou son poids réel comme certains le préconisent depuis un certain temps....
Hors dans le cas d'une remorque à vide cela peut faire une sacrée différence....
Je ne sais pas ce qu'il te faut, je pense que tu es très têtu, on revient toujours sur le meme texte de loi qu'on ne va pas reciter encore une fois : il ne parle que de POIDS REEL.

Je recite le texte de légifrance :
"Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules dont le poids total réel dépasse le PTRA fixé par les autorités et inscrit sur la carte grise."

Il parle que de poids réel, et pas d'autre chose.

Gwénael

[Bonaud]

@ gwen 72

J'attends simplement la réponse d'Olivier Pottier, car sur le forum, il serait anormal que chacun calcule le poids remorquable à sa façon....

Pour l'instant je m'abstiens, ce n'est pas mon boulot !!!

Serge

[Laurent Hoppl@]

Juste pour dire que j'approuve à 100% Bonaud.
Il a le mérite (et c'est ce que j'essaye de faire moi aussi, et ça en énerve toujours, va comprendre !) de n'affirmer que des choses justifiables (et justifiées) par des textes officiels.
Je trouve particulièrement énervant de voir partout des croyances ou des suppositions énoncées comme des vérités (je ne vise personne en particulier et encore moins ce forum en particulier, car c'est assez général)

Si j'osais, je détournerai cette phrase connue :
"Dans le doute ferme-la !"