Attention à la location de votre caravane ou ......

[freteurr]

J'ai un frère qui loue une maison.
Sur le bail de location, c'est écrit état moyen.

Le propriétaire est décédé 10 mois plus tard et les deux maison sont en vente. Je me demande comment va faire mon frère pour la sortie.

[Bernard44]

Bonjour,
On est un peu hors sujet, mais dans certains points la location d'appartement est similaire à la location de caravane ou de C.C.
Pour répondre à freteurr, le frère n'a pas de souci à se faire, le dossier locatif est transféré dans l'état aux héritiers ou aux acheteurs.

L'EDL (Etat Des Lieux) est un document annexé au bail (ou contrat de location) il doit être très précis et chaque pièce détaillée.
Exemple: Chambre parents, peinture usée en bas du mur à droite en entrant, lavabo S/B avec un petit éclat à gauche du robinet, etc...

Etat moyen ne veut rien dire, en cas de conflit l'éventuel huissier, ou juge de proximité ne peut s'appuyer sur cette indication.

Le décès du bailleur, ou la vente du logement n'a aucune incidence pour le locataire, le bail ou contrat est simplement transféré.

Donc similaire pour un C.C.

[Guile]

Mon ancien appartement m'a été loué (par un professionnel !) sans état des lieux.

Je peut vous dire que je suis parti à la cloche de bois ! (Ou presque)

J'ai envoyé une lettre recommandée AR 3 mois avant en précisant qu'ils pouvaient garder le dépot de garantie (auquel j'ai ajouté la différence entre le prix du loyer à l'entrée et à la sortie, soit environ 3x 20 euros).

Et je suis partit sans laisser d'adresse (mais ils avaient mon numéro de portable) L'appartement a été rendu parfaitement propre (plus que lorsque j'étais rentré d'ailleurs) et ils n'ont pas insisté longtemps pour me faire payer des dégats qui ne m'incombaient pas (toiture avec fuite signalée qu'ils voulaient me faire payer).

Non mais.

[lebaniego]

C'est pareil quand vous recevez un colis ou qu'un meuble, un frigo etc vous est livré... Toujours déballer devant le livreur... Si le carton est abimé, la mention 'sous réserve de déballage' n'a aucune valeur juridique, il faut bien préciser que le carton est ouvert, abimé, enfoncé sur une face, un angle, etc... Si vous ne précisez rien, vous êtes supposés avoir reçu le colis en bon état.

[Fanchon]

C'est pourtant un sujet de connaissance de base dans le domaine immobilier, pour juger d'un cas particulier il faut avoir tous les paramètres?
Etat des lieux d'entrée effectué ou pas ?, qu'elles sont les indications précises portées sur celui-ci, signé par les 2 parties ?
Etat des lieux de sortie effectué ou pas ?, en rendant les clés ? signé par les 2 parties, locataire ayant rendu les clés avant cet état des lieux ,, et propriétaire ayant pénétré dans le logement sans faire appel à un huissier ?

Ce qui me permet de rebondir sur le sujet évoqué par Françoise, si le propriétaire du C.C. a pris possession du véhicule en ayant les clés sans état des lieux signé par les 2 parties, il ne peut rien demander, le locataire envoi une lettre recommandée ave A/R pour mise en demeure de rendre sous X temps le dépôt de garantie, (ne parlons pas de caution, qui est un terme désignant une personne qui se porte garante)

C'est exact ça Bernard ; tu vas rire, ma soeur ayant reçu par LR/AR un devis de "réparation du cc" de 1200 €, sans avoir fait d'état des lieux de rentrée .... comment prouver le bien-fondé de sa demande ? ça ne fait pas rire ma soeur qui est dans tous ses états ; elle n'a pas encore compris qu'un contrat se signe à deux parties ; la mise en demeure pour rendre le dépôt de garantie a été précisé dans ma lettre ; à défaut, c'est une plainte au tribunal ; on va bien voir la réaction du loueur. J'attends.
Je vois que nous sommes tous d'accord, que ce soit la location immobilière, un véhicule ou n'importe quoi d'autre, il faut toujours un contrat en bonne et due forme.

Au fait, j'ai oublié de vous dire qu'avec la LR, il était joint un exemplaire unique du contrat de location envoyé donc postérieurement à la date de location du CC ; on croit rêver, pas vrai ?

[Fanchon]

J'ai un frère qui loue une maison.
Sur le bail de location, c'est écrit état moyen.

Le propriétaire est décédé 10 mois plus tard et les deux maison sont en vente. Je me demande comment va faire mon frère pour la sortie.

Tu sais bien que le locataire a un droit de préemption pour la vente de la maison ; si ton frère veut acheter la maison qu'il loue (ce qui serait très bien), il a donc priorité .

L'état des lieux de sortie - si ton frère veut partir - peut se faire avec les héritiers.

[freteurr]

Pour le moment, les héritiers ne veulent vendre la petite maison séparément de la grande maison.
Si il veut partir, c'est pour une autre raison, lier à la base militaire qui ce trouve de l'autre côté de la nationale.


J'ai un autre frère, qui loue un appartement, il n'a pas le droit de peindre les murs d'une autre couleur.

[lebaniego]

Pour la base militaire, qu'il soit patient, il y en aura encore certainement qui fermeront