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par dany67 » 18 juil. 2013 23:24
bonsoir,
il me semble que depuis le 19 janvier 2013, date de prise d'effet de la réglementation européenne en France, les choses sont plus simples.
Le permis "B" suffit pour tracter un ensemble ne dépassant pas 3500kg de MMA (masse maximale autorisée de l'ensemble) c'est à dire MMA du véhicule tracteur (f2 sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur) + MMA de la remorque (f2 sur la carte grise de la caravane)
Si la MMA de l'ensemble (f2 de la voiture+ f2 de la caravane) dépasse 3500kg sans excéder 4250 kg, il faut effectuer la formation B96 (7 heures de formation dans une école de conduite, pas de visite médicale, pas d'examen final, pas de renouvellement tous les 5 ans, coût = environ 350,00€)
Si la MMA de l'ensemble dépasse 4250 kg sans excéder 7000kg, le permis BE est nécessaire, il se déroule comme l'ancien permis EB, (visite médicale à renouveler tous les 5 ans, examen du code de la route, examen pratique plateau et circulation. Le coût peut avoisiner les 1000 euros.
Les anciens permis EB obtenus après examen, ou obtenus après simple visite médicale (pour les personnes qui en étaient titulaires avant 1999 ou 2000, je ne me rappelle plus exactement de l'année,) sont automatiquement convertis en permis BE actuels, donc permettent de conduire un ensemble de 7 tonnes maxi.
De toutes façons l'ensemble ne doit jamais peser plus lourd que ce qui est indiqué dans la case f3 du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur sinon il y à surcharge, ce qui est une autre infraction que le défaut de permis.
Ce qui à disparu dans la nouvelle réglementation, c'est cette notion qui disait que le PTAC de la remorque ne devait pas être inférieur au PV du véhicule tracteur, sinon il fallait dans ces cas-là, être titulaire du permis EB.