Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[freteurr]

J'en connais qui ont passé la formation B96 sur une Clio 3 ou 4, dont le PTRA était inférieur à 3500 kg, mais la somme des PTAC ce situait entre 3500 et 4250 kg.
Apparemment, le centre aurait changé de tractrice pour le B96, mais je ne connais pas le PTRA de ce nouveau véhicule.

[Bonaud]

@ freteurr

Ce peut être légal, par exemple si la Clio a droit à un report de charges, et que la somme des PTAC dépasse les 3500 kg !!!

C'est une configuration qui sur route nécessite le B96....

Serge

[robocopfp]

HA !!!!
ses Français toujours a foutre la M..... , et ils veulent faire une europe, ben dis donc il y a du boulot

[Guile]

En cherchant un peu, je viens de trouver çà :

Tout d'abord le message de nos amis :

http://www.caravane-infos.net/forums/fo ... t9865.html



Et surtout sur çà :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Je lis :

------
Catégorie B :

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.
------

Donc j'en conclus que tout le monde a le droit d'office à l'équivalence B96 qui donc est caduque !

En effet, lorsqu'on vérifie dans l'historique de Légifrance, le nouveau décret annule la fameuse condition de formation.

D'autre part, on remarque que la notion de 750kg, même si elle existe encore pour la forme, ne sert plus a rien. En effet, un véhicule de PTAC de 3500kg tractant une remorque de 750kg aura bien la somme des PTRA de 4250kg !

Pas belle la vie ?

[Menhir22]

Après j'ai eu confirmation récemment que l'on pouvait tracter en fonction des poids réels si l'on possède le permis convenant aux PTAC !

Serge

il y a un article de loi, un décret là dessus

LP

[Bonaud]

En cherchant un peu, je viens de trouver çà :
Tout d'abord le message de nos amis :
http://www.caravane-infos.net/forums/fo ... t9865.html
Et surtout sur çà :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Je lis :

------
Catégorie B :

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.
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Donc j'en conclus que tout le monde a le droit d'office à l'équivalence B96 qui donc est caduque !
En effet, lorsqu'on vérifie dans l'historique de Légifrance, le nouveau décret annule la fameuse condition de formation.
D'autre part, on remarque que la notion de 750kg, même si elle existe encore pour la forme, ne sert plus a rien. En effet, un véhicule de PTAC de 3500kg tractant une remorque de 750kg aura bien la somme des PTRA de 4250kg !
Pas belle la vie ?

Bonsoir,

Bien sur que je le connais ce R221-4, on en a parlé pendant plus d'un an.....

MAIS par "B96", il faut comprendre "B mention 96"...

Et ce serait oublier un peu vite l'article R221-8 alinéa III bis :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1

III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Il me semble (mais pas certain !) que lesdites modalités avaient été mises dans le lien pdf contenu dans ce Topic :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27263

Donc désolé, mais le B96 existe bel et bien pour pouvoir tracter une somme de PTAC comprise entre 3501 kg et 4250 kg !
Il n'est absolument pas caduque...

Et je préfère de loin les textes de loi aux disgressions qui peuvent être sur d'autres forums, sauf si elles émanent d'un juriste qui se présente comme tel et en assume la responsabilité y compris devant les tribunaux !!!

Dans le long Topic qui a duré plus d'un an, avant la mise en place du B96 ( http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862 ), il a toujours été question, surtout vers la fin, de DEUX articles de loi à modifier, le R221-4 mais aussi le R221-8 !!!

Quand à la notion de 750 kg, elle permet par exemple de tracter une remorque ou une caravane jusqu'à 750 kg de PTAC sans avoir besoin du B96, si par exemple le PTAC du véhicule tracteur est de plus de 2750 kg...

Serge

[Bonaud]

@ BIG FAMILY

Je ne pense pas que le fait de payer 7 heures de formation pour un B96 qui sera délivré simplement parce que tu as payé, sans contrôle des connaissances, t'amène un plus au niveau sécurité...

Mon ancienne Xantia HDI avait comme poids :
- A vide 1360 kg
- PTAC 1900 kg
- PTRA 3400 kg

Autrement dit était limitée à 1360 kg avec le permis B dans l'ancienne législation et peu importe la charge donc le poids réel du véhicule, et maintenant peut tracter 1500 kg avec le B, ce qui correspond à son poids réel un peu chargée....

On s'est battu plus d'un an pour que le B96 et le BE ne soient pas basés uniquement sur le PTRA de la tractrice, je trouve ton argumentation "légère" à côté de cela, voir : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862

De plus, il y a tout de même la limite des permis (B96 et BE), et des PTAC et PTRA homologués par la DRIRE....

Serge

[sphilippe]

Bonjour à tous,

J'ai "subi" hier matin la fameuse formation B96 qui, je le confirme est bien obligatoire.
Si elle n'apporte effectivement pas grand chose, hormis un parcours en circulation et quelques manoeuvres en marche arrrière pas forcément inutiles (j'avoue que je n'avais pas effectué de demi-tour avec une remorque depuis longtemps), elle est bien obligatoire.

L'article 3 bis du Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 4 dit :

III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Elle a au moins le mérite de recadrer les notions de PTAC et de PTRA (et en particulier ce dernier par rapport au poids réel).

Par contre, j'ai appris que si ce fameux PTRA figurant sur la carte grise du véhicule tracteur était supérieur à 3500 Kgs, la limitation sur autoroute en France était passée depuis 2008 de 110 à 90 km/h sur les autoroutes et les voies rapides. Autrement di bonjour les dégats pour doubler un camion ou un car qui lui peu rouler à + de 100 Km/h. Et sur route nous voilà limité à 80 km/h.

Bonne Journée

[Bonaud]

@ sphilippe

Bonjour,

Tu parles de l'article R413-8, sur lequel sont retombés les attelages au 1er août 2008 après modification du R413-8-1, modification excluant les attelages...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1

Ces limitations sont connues sur le forum (et ne constituent pas une nouveauté au titre de 2013 !), elles ont fait l'objet de nombreuses discussions dont une ouverte par Olivier Pottier, le webmaster du site, voir :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142

Tu verras que certains d'entre nous avaient à l'époque fait poser la question au gouvernement par l'intermédiaire de leur député, et qu'il y a été répondu !!!

Tu y trouveras aussi les liens vers les anciens textes et les "nouveaux" de l'époque !!!

Quand à "L'article 3 bis du Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 4", tu trouveras le texte complet de l'arrêté dans le lien PDF qui est dans la seule contribution de ce Topic : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27263
Lien qui t'amène ici : http://www.fichier-pdf.fr/2013/01/20/jo ... ce-19-1-1/

Sinon, combien t'a coûté la formation au B96, et dans quelle région ????

Serge

[Gérard]

Salut
Je crois que tu débarques d'une autre planète car le 90 pour le convoi avec un ptra supérieur à 3.5 on a parle ici sur le forum depuis sa parution de 2008....
Pour le b96 Bonaud en a discuté longuement

Bonne route et fait attention
Gérard

[sphilippe]

Sinon, combien t'a coûté la formation au B96, et dans quelle région ????

Serge

Je ne répondrais qu'à cette dernière partie, le reste il faut que je creuse.

La formation m'a coûté 250 € chez AC Poids Lourds à Drancy (93).

Sachant que la même m'avait été proposée à Meaux à 360 € par ECF et même à 490 € par une auto école de Lagny sur Marne.

[Bonaud]

@ sphilippe

Comme quoi il est intéressant de se renseigner auprès de plusieurs endroits avant de se décider, cela fait de sacrées différences, presque du simple au double, pour une même formation débouchant sans examen sur la même "qualification administrative" à savoir le B96....

Merci de l'info, ça peut servir à d'autres....

Serge

[Julien_59]

Bonjour à tous,

Après consultations de plusieurs auto-école, certains me disent que j'ai besoin d'un nouveau permis pour circuler ... et d'autres disent que l'attestation délivrée après la formation suffit pour circuler.

Qu'en est il ?

Merci par avance pour votre aide.

[freteurr]

L'attestation, certaines ont aussi plusieurs versions.
Donc, il vaut mieux attendre le permis définitif en cas de doute.

Le délai d'attente pour le nouveau permis est entre 3 semaines et 8 semaines.

[Julien_59]

Donc l'attestation pourrait probablement suffire ?
Je dépasse de 12kg, grrrrr