problème carte grise

[mifraise]

Bonjour à tous,
je suis toute nouvelle et viens vous voir avec un gros problème.
On me donne une caravane qui a une bonne vingtaine d'années. Les propriétaire du terrain veulent vendre. La caravane appartenait au beau frère mort il y a 10 ans.... Elle a une plaque d'immatriculation mais impossible de mettre la main sur la carte grise... que faire? ...Cette caravane ressemble beaucoup à celle dans laquelle, petite, je passais tous mes étés en famille .... J'aimerai beaucoup amener ma petite famille en vacances avec...mais voilà pas de carte grise! savez vous comment procéder?

[Pencroft]

Se renseigner auprès de la préfecture où du commissariat de police le plus proche pour commencer.

[mifraise]

j'y cours lundi. Merci beaucoup

[Papy80]

Si il y a le N° d'Immat ,c'est facile au propriétaire de faire une déclaration de perte
et de faire faire un duplicata pour te la vendre ou te la donner ensuite
la vente ou la donation réalisée tu feras refaire la carte grise a ton nom
en renvoyant le duplicata barré et signé par l'ancien propriétaire a la prefecture !

[JACO02]

@ Papy80
La caravane appartenait au beau frère mort il y a 10 ans....

[robocopfp]

ton beau frere est décéddé mais sa femme peu signer a sa place ou alors tu signe sans rien dire,
puis l affaire est faite ta pas besoin de le chanter sur les ponts que tu signe a la place de ton beau frère

[mifraise]

c'est le beau frere du gars à qui appartient le terrain. ... puisque la caravane est abandonnée depuis 10 ans je vais voir si, de fait , la caravane n'appartient pas au propriétaire du terrain.. Je pense que ça va être drôle à la préfecture... autrement j'installe la caravane dans mon jardin comme chambre d'amis et j'en cherche une autre, avec carte, pour mes vacances.

[mifraise]

Enfin j'espère quand même que ce sera la bonne. c'est une vieille Adria 4 places. Pile ce que je cherchais! Une fois que je lui aurai refait une beauté elle sera parfaite

[Bonaud]

@ robocopfp

Une carte grise c'est nominatif !!!

Si la caravane est immatriculée au nom d'une personne décédée depuis 10 ans, et pour peu qu'elle n'ait pas été incluse dans la succession, je crains que ce ne soit un peu plus difficile qu'une "simple" déclaration de perte de papiers...

Serge

[illico]

Bonjour ,

la carte grise n'est pas un titre de propriété

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0036.xhtml

[Papy80]

@ Papy80
La caravane appartenait au beau frère mort il y a 10 ans....

C'est exact ! Je l'ai lu en plus
Mais puisque comme le signale "illico" la CG c'est pas un titre de propriété ,y a p'téte moyen d'arranger ça !

[Bonaud]

Bonjour ,
la carte grise n'est pas un titre de propriété
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0036.xhtml

Vrai, mais s'il n'y a pas eu de cession entre le défunt et ses héritiers, et si cela n'a pas été compris dans la succession, elle est à rectifier, y compris au niveau fiscal....
(lors du décès de mon père, il a fallu un document notarié signé de tous les autres héritiers pour que mon frère puisse reprendre son C5 !)

Et si cela avait été compris dans la succession, l'héritier avait un délai pour faire immatriculer la caravane à son nom !!!

Si par contre cela a été fait aucun problème, mais à lire le post initial, j'en doute...

Serge

[Jevalsol]

ce post serais mieux dans le bar que dans le chat qui est fermé actuellement.

[thithi]

bonjour

Comme le dit robocopfp

tu signe sans rien dire, puis l affaire est faite ta pas besoin de le chanter sur les ponts que tu signe a la place de ton beau frère

Entre ce qui y a de marqué sur les textes et la réalité , y a un drole de fossé

Je l'ai eu fait quelque fois sans aucun problème , il faut simplement que la signature soit identique partout

A bientot

Thierry

[Menhir22]

c 'est exact,

la préfecture ne contrôle pas l' authenticité des signatures si elles sont identiques, déjà fait aussi
et ce n' était pas du truandage


LP