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Message par jcc22 » 22 mars 2015 08:42
Message par daniel_bel » 22 mars 2015 09:35
Message par daniel_bel » 22 mars 2015 14:15
Message par lebaniego » 23 mars 2015 15:56
Message par viscarien » 23 mars 2015 18:09
Là,ce n'est pas Bonaud qui répond !Art. 30 Usage abusif; souillures
1 Il est interdit d'utiliser la route et ses annexes de manière abusive et notamment de les salir ou de les endommager.
2 Celui qui salit la route est tenu de la nettoyer dans les meilleurs délais. A défaut, l'autorité procède au nettoyage aux frais
de la personne responsable.
Message par Papy80 » 23 mars 2015 19:20
Message par Bonaud » 23 mars 2015 19:49
Certes non, car moi j'aurais indiqué mes sources, à savoir qu'il s'agit d'une réglementation suisse, valable dans le canton de Vaudviscarien a écrit :Là,ce n'est pas Bonaud qui répond !Art. 30 Usage abusif; souillures
1 Il est interdit d'utiliser la route et ses annexes de manière abusive et notamment de les salir ou de les endommager.
2 Celui qui salit la route est tenu de la nettoyer dans les meilleurs délais. A défaut, l'autorité procède au nettoyage aux frais
de la personne responsable.
Message par coco38 » 23 mars 2015 19:56
Message par viscarien » 23 mars 2015 21:13
Des délits et des quasi-délits.
Article 1382
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Message par daniel_bel » 23 mars 2015 21:18
Message par lebaniego » 24 mars 2015 08:40
Message par Guile » 24 mars 2015 09:59
Message par lebaniego » 24 mars 2015 10:19
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