reglementation des vitesses en FRANCE et obligations

[Menhir22]

Bonjour,
Il y a 35 ans, le permis E ce n'était qu'une visite médicale, les épreuves de code et conduite datent de 1999.....
Serge

me suis trompé, c' est pas 35 ans c' est 41 ans et c' est pas le E tout court obtenu par visite médicale; c' est le CE poids lourd

le E voiture obtenu par équivalence et lorsque tu passes le C, tu as le CE, manœuvrer un semi remorque et conduire, c' est autre chose qu 'une caravane,

c' était juste pour info,

Pierre

[Cétautomatix]

fini pour moi,

Pierre

[jpch84]

La définition du PTRA est justement défini par le décret n°99-752 article 20 du 30 aout 1999 modifié par le 2007-751 du 10 mai 2007:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20140710

c) Pour les trains routiers, la plus petite des deux valeurs suivantes :
- poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ;
- somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la remorque

Concrètement cela veut dire que même si votre carte grise mentionne un PTRA à + de 3500kg vous n'êtes pas forcément limité a 90 comme le mentionne l'article 413-8 du code de la route.

Faudrait mette la FFCC et les autres forums au courant

Exemple :
VW passat; PTAC 2100kg PTRA 4200kg
Caravane Eriba : PTAC 1350 kg
On additionne les 2 PTAC 2100 + 1350 = 3450kg de PTRA malgré le F3 de votre carte grise qui indique 4200kg
Vous n’êtes par concerné par le 413-8, limitation sur autoroute française : 130 km/h

[Papy80]

C'est presque pareil pour moi avec le Koléos
F3 = 4200 kg
F2 = 2200 kg plus F2 de l'Averso 1250 KG = 3450 kg
mais c'est quand même 80kmh sur route et 90kmh sur autoroute !
Ce n'est pas l'addition des deux F2 qu'il faut prendre en compte
mais uniquement le F3 du véhicule et peu importe le poids de la remorque tractée !

[Bonaud]

Bonsoir jpch84,

Le décret que tu cites est relatif aux transport de marchandises :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20140710

C'est un formateur de gendarmes motocyclistes qui nous a signalé ce problème après vérification auprès de ses autorités de tutelle, lors de la modification de l'article R413-8-1 au 1er août 2008, faisant retomber les attelages sous le coup de l'article R413-8 !!!

Par ailleurs, le PTRA n'a JAMAIS été la somme des PTAC sinon tout report de charges serait impossible...

En 2009, nous avons fait interpeler monsieur Bussereau alors secrétaire d'état aux transports par plusieurs députés à l'Assemblée nationale, et sa réponse est sans ambiguité et publiée au JORF....

Tu trouveras tous les éléments dans ce Topic de 11 pages initié par le webmaster du forum :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142

L'article R413-8 du code de la route est pourtant très clair :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Et s'applique aux caravaniers en tant "qu'ensemble de véhicules dont le PTRA est supérieur à 3,5 tonnes", il n'y a pas à sortir de là, va donc l'expliquer après un contrôle de vitesse...
A moins que tu ne possèdes un lien vers une jurisprudence concernant des caravaniers dans cette situation ? J'en cherche justement !!

Si malgré tout tu ne me croyais pas, libre à toi d'écrire à :
info@ffcc.fr pour la FFCC,
Et :
redaction.cclc@motorpresse.fr pour Camping-Caravaning le Caravanier...

Serge

[Bonaud]

@ jpch84

Croiras tu une préfète déléguée à la sécurité routière ???

Lis donc d'abord cet article de CCLC :
http://www.cjoint.com/13av/CDioUrIavCM.htm

Et ensuite un agrandissement de la réponse de la préfète :
http://www.cjoint.com/13av/CDioVmBsAwX.htm

On se trouve bien en présence d'un PTRA tractrice supérieur à 3500 kg, et une somme des PTAC inférieure à 3500 kg !!!

Pourtant la préfète confirme :
- Les limitations de vitesses de 90, 80, 50 km/h à cause du PTRA...
- La non obligation de l'apposition de disques limiteurs sur la caravane...

Je n'ai rien à ajouter à la réponse d'une préfète chargée de la sécurité routière, sauf que depuis la vitesse sur le périphérique parisien a été abaissée à 70 km/h pour tous les véhicules...

Serge

[viscarien]

Bonjour,

Le serpent de mer de la limitation à 80km/h sur les routes revient à la surface !

[Fremeda]

Oui, j'ai entendu ça. Encore un prétexte pour extorquer du pognon aux automobilistes.

[viscarien]

La plupart des véhicules ont des boîtes de vitesses à 6 rapports et certaines BVA 7 ou 8 rapports.

A 90 on pouvait rester sur le dernier rapport sur le plat ou légère montée.(boite manu)
A 80 va falloir tomber un rapport ce qui n'est pas pour favoriser la consommation et la pollution.

[Fremeda]

Justement ! Comme la plupart ne le feront pas, on se fera gauler aux radars et l'état récoltera son fric !
Surtout avec une limite à 80; si tu gardes pas le nez sur le compteur ou si tu utilises pas le limitateur, on sera au dessus !

[Legabach]

Bonjour,

J'ai bien fait de passer par là,j'étais pas du tout au courant de cette limitation pour les ptac de plus de 3.5 t.

Je me coucherais moins c-- ce soir ........

Encore une loi qui a été votée juste après la sieste entre deux bâillements par les incompétents notoires qui nous gouvernent depuis toujours, et de tous les bords.

Si on anticipe "leur logique",vu qu'au mois de Juillet tout le monde sera limité a 80 km/h y compris sur les chemins vicinaux ou on ne se croise pas a deux,on peut s'attendre a ce que les Ptac supérieurs a 3.5t soient limités a 70 km/h ???

Donc là si j'ai bien compris aujourd'hui avec un ptac inférieur a 3.5 je suis limité a 90km/h sur route et 130 km/h sur autoroute ???

J'ai lu sur le net, mais je ne trouve plus l'article que les caravanes étaient homologuées pour rouler a 100 km/h je ne sait pas si c'est vrai???

Legabach

[Nougarede]

Bonjour
Il est sûr que l’etat va encore encaisser des euros avec cette future limitation a 80 après à savoir si en plus ils vont nous limiter à 70 en dépassant les 3,5t je vais penser à tout revendre et à acheter un cheval et une roulotte au moins plus besoin de permis d’assurance et à l’abri des radars.

[Fremeda]

On verra ça.

Mais bon la loi n'est pas votée et d'ici juillet, date de la mise en vigueur cela peut encore changer vu que cette mesure ne plaît à personne et que tous les pays qui ont essayé reviennent progressivement au 90. Voir plus.

[Bonaud]

@ Nougarede & Legabach

Vous confondez :
Ce sont les attelages dont le PTRA de la tractrice est supérieur à 3.5 tonnes (case F3 sur les cartes grises !) qui sont limités en vitesse, rien à voir avec son PTAC (ce qui en ferait un poids lourd, je ne connais pas la règlementation...)

Serge

[Fremeda]

@ Serge.
La categorie BE est classée dans le groupe lourd. Au même titre que le permis C et D. Même si le véhicule tracteur est de catégorie B. donc léger.
La réglementation à 80 km ne concerne que les véhicules légers de 3.5 T.
Pas de changement de vites se pour le BE. Du moins pour le moment.