écoeuré de l hivernage

[freteurr]

La responsabilité du gardiennage n'est pas toujours recherché, même lorsqu'il y a eu un problème.
ça été notre cas lorsque notre ancienne caravane été volé.

[satelis 45]

Le gardiennage de caravane peut etre comparé a un parc de stationnement.

Quand tu gare ta voiture dans un parking payant, le prix payé correspond a un droit de stationnement, et et en cas de sinistre incendie/degats des eaux usées. a la structure, c est couvert par la rc de cette structure en question,

En cas de vol, du vehicule, c est d ailleurs ecrit partout " en cas de vols, la direction décline toute responsabilité "

C est pareil pour le gardiennage

[Bonaud]

@ satelis 45

Absolument pas d'accord avec toi

La définition même de la responsabilité civile, c'est de couvrir les dégâts des objets qui sont prêtés ou confiés ou donnés en garde !!!
(peu importe que ce soit contre rémunération...)

Si l'on te prête par exemple un vase et que malencontreusement tu le laisses tomber et qu'il se casse, tu en responsable, et tu dois dédommagement à celui qui te l'a prêté, ou ton assurance responsabilité civile peut se substituer à toi (sauf la franchise) pour rembourser celui qui te l'a prêté...

Le gardiennage n'est PAS uniquement un parc de stationnement, dans le sens où tu ne te contente pas de laisser ton véhicule, mais tu le confies à une personne (morale ou physique) pour qu'elle le garde moyennant finances...
A partir de là cette personne est responsable des dégâts pouvant survenir audit véhicule...

Cela vaudrait la peine je pense de "fouiller" le code des assurances :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Sur la notion de responsabilité civile, car il me semble que nul ne peut s'exonérer par avance des conséquences des actes pouvant entrainer sa responsabilité civile, ou quelque chose dans le genre...
Et bien sur à partir de là (si cela existe !), demander à son assureur d'effectuer un recours contre le gardiennage (ou son assureur) dans le cadre de l'assurance "protection juridique" !

Serge

[freteurr]

@ satelis 45
Tout à fait ça.

[Bonaud]

@ freteurr

Pas du tout :

Voir par exemple :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Article L211-1
Modifié par LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - art. 1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.
Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.
Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article.

Voir aussi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Article R*124-1
Les polices d'assurance garantissant des risques de responsabilité civile doivent prévoir qu'en ce qui concerne cette garantie aucune déchéance motivée par un manquement de l'assuré à ses obligations commis postérieurement au sinistre ne sera opposable aux personnes lésées ou à leurs ayants droit. Elles ne doivent contenir aucune clause interdisant à l'assuré de mettre en cause son assureur ni de l'appeler en garantie à l'occasion d'un règlement de sinistre.
Les polices d'assurance contre les accidents du travail doivent spécifier que l'assureur ne peut opposer aucune déchéance aux victimes ou à leurs ayants droit.

Je n'ai pas tout regardé, il y en a de nombreuse pages, mais je vais me renseigner par ailleurs auprès d'un assureur "risques spéciaux" simplement pour avoir son avis et éventuellement le texte applicable....

Serge

[freteurr]

Ce n'est pas tout ces liens, que la responsabilité sera toujours rechercher.
Pour le vol de notre TABBERT, la responsabilité de la coopérative agricole n'a jamais été recherché par nos soins ou par l'assurance.


Concernant ce sujet, il y a eu une réponse, le membre à mentionné que la responsabilité du gardiennage n'a pas été recherché par l'assurance

[Bonaud]

@ freteurr

Mais rien ne l'empêche de porter plainte contre le gardiennage, c'est tout à fait son droit, même hors assurance...

Cependant je ne connais pas bien le code des assurances, je viens de poser la question à un ami dont le métier était d'assurer les risques spéciaux, et qui, il n'y a pas si longtemps était co-assureur d'une expo au musée d'Orsay...
(car la RC d'un gardiennage cela concerne aussi ma sœur dont la caravane a brulé en avril en Normandie, où 19 boxes ont brulé ! )

Serge

[Papy80]

Exactement vis a vis de ton assurance et même si c'est elle qui prend en compte ton sinistre ,
tu te dois de porter plainte contre le gardiennage pour les dégâts constatés
Après a elle de voir avec l'assurance responsabilité civile du gardiennage !

[Bonaud]

Ce n'est pas tout ces liens, que la responsabilité sera toujours rechercher.

Effectivement ce n'est pas tout, c'est seulement la LOI française, du moins une partie, et elle s'impose aux particuliers et sociétés qui sont en France, quoi qu'en dise tel ou tel assureur, la LOI prime avant toute autre décision de la compagnie d'assurance !!!

Mais quand j'affirme, je donne des liens en références, comme nous l'avait demandé Olivier ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... is#p369416

Serge

[freteurr]

Cela ne change rien à ce que j'ai écrit.
La responsabilité n'est pas toujours recherché.

[satelis 45]

A bonaud, si je comprends bien ce que tu dit.

Si je gare mon vehicule, sur le parking d un centre commercial, ce parking es donc privé, appartenant au centre commercial. Je lui confie donc mon véhicule, en utilisant son parking. Donc si je me fais voler mon vehicule, c est lui qui est responsable et couvert par sa RC ?

[satelis 45]

Cela ne change rien à ce que j'ai écrit.
La responsabilité n'est pas toujours recherché.

Ce n est pas parce qu elle n est pas recherché, qu elle n existe pas. Toute la difference est peut etre la

[Bonaud]

@ satelis 45

Bon exemple justement....

1) Tu se stationnes sur le parking (privé mais ouvert à la circulation publique) d'un centre commercial, le centre commercial n'est pas responsable de ce qui peut arriver à ton véhicule, car parking ouvert à la circulation publique, et tu n'as pas "confié" ton véhicule à une personne ou un service particulier !

2) Si comme près de chez moi au centre commercial Belle Épine, il y a un service de voituriers pour les personnes handicapées, qui prend en charge les véhicules, va les stationner et les ramène à la demande aux personnes concernées, là leur responsabilité est engagée en cas de sinistre, car le véhicule a été confié à un service dépendant de la direction du centre commercial, ils doivent le rendre dans le même état !!!


Pourquoi crois tu que les garagistes, mais aussi les loueurs de voitures font un état de la carrosserie avant la prise en charge ou avant de louer un véhicule ? Sans doute pas pour s'amuser....

Serge

[Bonaud]

Cela ne change rien à ce que j'ai écrit.
La responsabilité n'est pas toujours recherché.

Ce n est pas parce qu elle n est pas recherché, qu elle n existe pas. Toute la difference est peut etre la

Là je suis d'accord avec toi....

Serge

[Papy80]

A bonaud, si je comprends bien ce que tu dit.

Si je gare mon vehicule, sur le parking d un centre commercial, ce parking es donc privé, appartenant au centre commercial. Je lui confie donc mon véhicule, en utilisant son parking. Donc si je me fais voler mon vehicule, c est lui qui est responsable et couvert par sa RC ?

La législation est différente sur les parking des centres commerciaux ,ou l'on devrait normalement respecter le code de la route
c'est un espace public qui appartient souvent a plusieurs commerces
ils ne peuvent être considéré comme un parking privé
Ayant d'ailleurs eu ma voiture accroché par des véhicules et des caddies partis sans laisser d'adresse ,
jamais le centre commercial n'a eu de responsabilité ,
sur les conseils des gendarmes ,j'ai du porter plainte contre X
En tant que piéton j'ai été accroché par un automobiliste ayant pris la fuite sur un parking commercial ,
sur les conseils des gendarmes et de mon assurance ,j'ai du également porter plainte !