Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire

[thithi]

Bonjour

A partir du 1er novembre 2017
Pour ceux qui le savent déjà, tant mieux

Sinon, pour les autres comme moi, voici une info :

http://www.lemondedupleinair.com/immatr ... -conduire/

Bonne journée

Thierry

[Menhir22]

c' est une très bonne info et une bonne mesure aussi,

de l' avoir signaler

Pierre

[Laurent Hoppl@]

C'est bien, oui et non !

J'ai acheté ma caravane avant de passer le permis E-B, car je ne savais pas avant de l'acheter que je serai dans le cas nécessitant le dit permis ...
(je pensais prendre une beaucoup plus petite et légère, avant d'avoir un coup de coeur pour celle-ci).
Du coup, c'est mon père qui me l'a déplacée lorsque nous sommes allés la chercher.
Quelques semaine après, le permis en poche, j'ai pu partir en vacance par mes propres moyens.

Donc avec cette réforme, je n'aurais pas pu la faire immatriculer, donc pas la déplacer, donc pas l'acheter.
J'aurais sans doute dû temporiser l'achat, et je serais passé à côté de ce modèle dispo en concession.

[Papy80]

C'est certainement une très bonne mesure ,car c'est vrai que chaque fois que j'ai changé de caravane
on ne m'a jamais demandé un justificatif de permis de conduire et de la carte verte d'assurance
mais bon a chaque fois que j'ai changé de caravane ou de voiture
il ne m'est jamais venu a l'idée d'en prendre livraison sans qu'elles soient assurées

Après il y a toujours des cas particuliers qui font exception a la Loi !

[Bonaud]

Bonjour,

Très curieux ce texte, je m'explique :
- J'ai toujours entendu dire, j'ai toujours lu que la carte grise n'était PAS un titre de propriété...
- Concernant les voitures, j'ai longtemps conduit des voitures immatriculées au nom de mon épouse, laquelle ne possède pas le permis de conduire, mais bénéficiait des remises octroyées aux collaborateurs de constructeurs automobiles...
- Imaginons, je présente les documents nécessaires, puis je change de tractrice, ce qui me fait changer de catégorie de permis (que je ne possède pas !), que se passe t-il ??

A suivre....

Serge

[Philcox]

Bonjour ,

En Belgique , nous avons généralement une longueur d'avance dans bien des domaines , comme le CT des voitures obligatoire bien avant la France , nous avons un CT pour les remorques/caravanes lors de l'immatriculation puis tous les 2 ans . Lors de ce CT , il est indispensable de présenter le certificat d'assurance valide ( carte verte) .
Par contre , il n'est pas demandé de montrer le permis car un même véhicule peut être conduit par plusieurs personnes .
Je rejoins la remarque de Bonaud .

La prochaine étape sera le CT pour les caravanes et bien sincèrement , cela me fait râler tous les deux ans , me coute de l'argent et du temps mais me force à entretenir ma caravane en ce qui concerne les organes de sécurité . Pour la voiture , c'est un contrôle annuel si traction de plus de 750 kgs même si le véhicule n'a pas 4 ans .... Lors de la pose d'un attelage , même pour un porte-vélo ou une bagagère , direction CT mais passage suivant dès la 4eme année .

[Pascal]

Pour le ct de la caravane, je passe la mienne tous les 2 ans.
Si c'est bien fait, y'a pas de soucis (en pratique, à part les freins et éventuellement un éclairage), le reste ne pose jamais soucis.
Ici, bizarrement avant quand on posait un attelage on devait le passer au CT mais depuis quelques années, plus besoin...

[gaston990]

Ce texte me laisse aussi perplexe, bien que je ne sois pas concernée... si je prête la voiture et la caravane à un de mes gosses (qui aurait le permis)... si je perds mon permis, je dois rendre la caravane ? si j'achète une caravane pour la laisser sur un camping et qu'un an plus tard, je me décide à l'immatriculer... Si j'achète la voiture et la caravane au nom d'un membre de la famille handicapé (qui ne paie pas la tva)... et si je fonctionne en société, en association : on achète une voiture et en même temps une caravane immatriculées au nom de la société... pour permettre aux membres de partir en vacances...

Ce texte est bien trop simple... il y a trop de "si" qui peuvent arriver ! mais de nouveau, ce n'est pas en Belgique...

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Merci de nous avoir communiqué cette information
Cela me semble être aussi une bonne mesure.
Cet article précise que certains professionnels sont informés de cette mesure depuis la mi-septembre 2017.

En cas de doute sur le permis à avoir pour tracter votre prochaine caravane, vous pouvez poser votre question sur le forum Lacaravane.com

A bientôt

[blancoco]

Ouais par exemple moi je ne tracté pas car c'est mon gardiennage qui s'en occupe, heureusement je ne compte pas changer de suite de caravane !

[Jevalsol]

Bonjour,

Est-ce que l'on devras fournir ses document en cas de changement d'adresse

quand a la carte verte pour la caravane je n'en ait pas son immatriculation figure sur ma carte verte de voitures ainsi que tout e les remorque que je tracte (une a la fois).

de toute façon il veulent nous e......r avec leur décret.

[Menhir22]

Est-ce que l'on devras fournir ses document en cas de changement d'adresse

@ Jean Claude,

en cas de changement d' adresse, tu as un mois pour rectifier ta CG, donc rien de changer

mon assureur m' a envoyer les trois cartes vertes avec la nouvelle adresse

tout est bien,

Pierre

[Menhir22]

Philcox a écrit:

Je rejoins la remarque de Bonaud

Philippe, je ne suis pas d' accord
tu présentes les documents demandés pour Immat caravane ok, comme dit, plus tard tu changes de tractrice ce qui te fais passé dans une autre catégorie de permis non acquis, ben c' est simple, tu passes le permis adéquate ou tu restes chez toi je ne vois pas où il y a problème .

Pierre

[Cathar 11]

Si je comprends bien l'article et les mesures annoncées, il y aurait donc de nombreuses caravanes non assurées ou dont les conducteurs n'auraient pas les bons permis...
Ca sent le sur mesure anti GDV...

Par contre dès le 01/11, on pourrait donc acheter une jolie caravane, l'assurer, avoir le bon permis mais ne pas avoir le bon véhicule pour la tracter...

Et avec une caravane déjà immatriculée, çà se passe comment ? On garde la CG barrée et on attend d'avoir le bon permis ? On roule avec sans la faire ?

Bref, encore une mesure qui ne servira à pas grand chose en l'état voire, qui va aggraver la fraude avec un prête nom au bon permis pour obtenir l'immat...

[Menhir22]

en réponse à ce que tu dis:

j' ajouterais la copie de la CG véhicule afin d' être sûr que tout est en règle

et pis perso, je m' en tape, suis en règle jusqu' à 3500 kgs de tractage

Pierre

PS: ça va être un bon débat