Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
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- Olivier Pottier
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Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
Bonjour,
Je viens de fusionner le post d'octobre 2017 de Thithi et le post de Mdame Lili d'avril 2018 dans ce post, car il s'agit du même article de presse : http://www.lemondedupleinair.com/immatr ... -conduire/
L'information est importante :
Depuis le 1er novembre 2017 en France, pour qu'une personne physique fasse immatriculer un véhicule, il faut qu'elle fournisse une attestation d’assurance et qu'elle justifie d'avoir le permis de conduire adéquat au véhicule acheté.
Selon moi, c'est une avancé contre l'immatriculation de caravane volée... mais on est encore loin de la sécurité du système d'immatriculation des véhicules en Belgique.
A bientôt
Je viens de fusionner le post d'octobre 2017 de Thithi et le post de Mdame Lili d'avril 2018 dans ce post, car il s'agit du même article de presse : http://www.lemondedupleinair.com/immatr ... -conduire/
L'information est importante :
Depuis le 1er novembre 2017 en France, pour qu'une personne physique fasse immatriculer un véhicule, il faut qu'elle fournisse une attestation d’assurance et qu'elle justifie d'avoir le permis de conduire adéquat au véhicule acheté.
Selon moi, c'est une avancé contre l'immatriculation de caravane volée... mais on est encore loin de la sécurité du système d'immatriculation des véhicules en Belgique.
A bientôt
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Citroen C5 2.0HDI 138ch de 2006 + caravane Sterckeman Starlett 390CP de 2015
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- thithi
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Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
BonjourOlivier Pottier a écrit : ↑16 avr. 2018 20:54Selon moi, c'est une avancé contre l'immatriculation de caravane volée... mais on est encore loin de la sécurité du système d'immatriculation des véhicules en Belgique.
Assez d'accord avec toi Olivier
Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
Dans cette nouvelle législation, il y a a quelque chose qui me chagrine, car dans ce pays, les textes ne prévoient jammais les exceptions (a voir?)
Je m'explique:
Si je décède avant mon épouse (cas les plus fréquents!!! )n'ayant pas de permis de conduire, elle ne pourrat pas mettre a sont nom les voitures de collection alors que c'est elle qui en hérite!!!Certe elle ne pourrat pas les utiliser, mais c'est aussi un capital, qui prend plus de valeur qu'un livret A ou une assuance vie, c'est donc un spoliation d'héritage
Mes dernirs achat automobile et caravane sont aux noms de MMe Mrs, justement pour éviter ce problème d'heritage...cela ne sera plus possible
Je m'explique:
Si je décède avant mon épouse (cas les plus fréquents!!! )n'ayant pas de permis de conduire, elle ne pourrat pas mettre a sont nom les voitures de collection alors que c'est elle qui en hérite!!!Certe elle ne pourrat pas les utiliser, mais c'est aussi un capital, qui prend plus de valeur qu'un livret A ou une assuance vie, c'est donc un spoliation d'héritage
Mes dernirs achat automobile et caravane sont aux noms de MMe Mrs, justement pour éviter ce problème d'heritage...cela ne sera plus possible
ERIBA ECXITING 470 1500kg essieu 1800 kg BMW 530D, Clio 4 estate rouge 1.5l DCi .90
Simca coupé Bertone 1200S 67, Simca 1000 Rallye 2 Gr2 SRT 77, Renault R4 GTL Clan 86,
Renault 14 TS 1983
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- thithi
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Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
on parle de caravanes pas de voitures et lors d'un décès , celui qui reste peut prouver à l'aide des papiers du défunts qu'il était en règle.
après si celui qui reste à le permis suffisant pour tracter ok sinon, il le passe ce fameux permis ou il vends, point à la ligne , c'est pas compliqué
après si celui qui reste à le permis suffisant pour tracter ok sinon, il le passe ce fameux permis ou il vends, point à la ligne , c'est pas compliqué
Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
Mais tu délire!! passer un permis a 80 ans alors qu'elle ne l'a pas eu a 20 ans , c'est du grand n'importe quoi, et vendre c'est ce n'est pas un acte naturel et ma femme a le droit de garder ses bien!!même sans les utiliser voir de les préter aux enfants!!
D'autre part le texte ne parle pas que "de caravane" mais de tous véhicules sont concernée aussi les motos!!!
Tu vas me mettre de mauvaise humeur ce beau matin!!!!
D'autre part le texte ne parle pas que "de caravane" mais de tous véhicules sont concernée aussi les motos!!!
Tu vas me mettre de mauvaise humeur ce beau matin!!!!
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Simca coupé Bertone 1200S 67, Simca 1000 Rallye 2 Gr2 SRT 77, Renault R4 GTL Clan 86,
Renault 14 TS 1983
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- thithi
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Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
Alors je ne délire pas, ca n'empêche pas de garder les biens, sauf que pour l'utilisation, sur route, ce sera une autre paire de manche .....
en même temps cela concerne plus les permis b96 ou BE que le B .....
en même temps cela concerne plus les permis b96 ou BE que le B .....
Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
Bonjour,thithi a écrit : ↑17 avr. 2018 08:29on parle de caravanes pas de voitures et lors d'un décès , celui qui reste peut prouver à l'aide des papiers du défunts qu'il était en règle.
après si celui qui reste à le permis suffisant pour tracter ok sinon, il le passe ce fameux permis ou il vends, point à la ligne , c'est pas compliqué
Je ne suis pas d'accord avec toi quand tu dis elle passe le permis ou elle vends.On est quand même en démocratie bien que cette loi nous en éloigne!!!
Elle a quand même le droit de mettre sa caravane sur un terrain de camping pour en profiter pendant l'ouverture de celui-ci et s'y rendre par d'autres moyens sans être obligée d'avoir une voiture alors que la caravane n'est plus tractée.De nombreuses personnes font ça,notamment chez les retraités.
Olivier: J'ai peut-être pas tout compris mais quand tu dis que c'est une avancée contre l'immatriculation des caravanes volées je ne vois pas trop.Avant cette loi non plus tu ne pouvait pas en théorie immatriculer une caravane volée?
Legabach
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Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
il faut tout lire,
Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
Ok
Jet suis passé à côté excuses
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- thithi
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Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
pas grave, ca arrive à meilleurs que nous
Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
Bonjour,
Dans tous les cas, même non utilisés, il faudra garder une assurance minimum en RC....
Ceci dit ma mère a gardé longtemps la voiture de mon père décédé, on la faisait tourner de temps à autre, jusqu'à ce que mon frère décide de la lui racheter...
Serge
Dans tous les cas, même non utilisés, il faudra garder une assurance minimum en RC....
Ceci dit ma mère a gardé longtemps la voiture de mon père décédé, on la faisait tourner de temps à autre, jusqu'à ce que mon frère décide de la lui racheter...
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Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
Certes La Loi a été changé en Novembre 2017
Mais quand mon Pére est décédé ,il y a quelques années
il avait quand même fallu un papier de cession signé par ma Mére mon Frére et Moi
et certifié par un notaire ,pour que ma sœur puisse reprendre la voiture dont la CG était au nom de mon Pére
Mais quand mon Pére est décédé ,il y a quelques années
il avait quand même fallu un papier de cession signé par ma Mére mon Frére et Moi
et certifié par un notaire ,pour que ma sœur puisse reprendre la voiture dont la CG était au nom de mon Pére
Antarés/Style 440 de 2015 PTC 1150 kg /Alko AKS 3004 /Mover Reich Economy /Store Prostor/
+ Nissan Qashqai Tekna:Blanc Lunaire 1,7 Adblue dCi 150 ch / 340 Nm a 1750 Tmn de 2019
poids tractable maxi 2000 kg poids Total roulant maxi autorisé 4020 kg
+ Nissan Qashqai Tekna:Blanc Lunaire 1,7 Adblue dCi 150 ch / 340 Nm a 1750 Tmn de 2019
poids tractable maxi 2000 kg poids Total roulant maxi autorisé 4020 kg
- thithi
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Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
C'est pour cela que je garde quelques CG avec les plaques et les frappes qui vont bien comme ca je suis matching number
Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
C'est normal Papy, cela faisait partie de la succession.
Autrement pour garder des véhicules sans avoir le permis, il y a un moyen de contourner la difficulté :
Créer une association, les véhicules pourront être immatriculés au nom de cette entité. C'est une personne morale, le permis ne sera pas exigé.
La maman pourra être la présidente de l'association et celle ci créée en famille ou entre amis.
Autrement pour garder des véhicules sans avoir le permis, il y a un moyen de contourner la difficulté :
Créer une association, les véhicules pourront être immatriculés au nom de cette entité. C'est une personne morale, le permis ne sera pas exigé.
La maman pourra être la présidente de l'association et celle ci créée en famille ou entre amis.
Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...
Il y a longtemps : Citroën DSuper5 + Digue 5.40
Passé récent : Mercedes S 400 CDI + Tabbert Baronesse 620
Aujourd'hui : Citroën C6 V6 241 CV + Hobby 600 UL
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- maraichin85
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Re: Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire
Alors là, si on commence à s'exprimer en étranger on va y perdre son latin
Cordialement
Dan
Cordialement
Dan
Hobby 495 UFe de 2005 - 1300 Kgs/Freelander 2007/11Cv/160CvDin/400 Nm/Ptra 4505 Kgs poids tractable 2000 Kgs
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