Litige

[julien86]

Bonjour,
Je viens de me séparer de ma vieille Tesserault de 1982 le 12 juillet 2018. Le jour de la vente j'ai été très clair avec l’acquéreur (plancher fatigué par endroits, électricité à revoir, auvent déchiré en bas
Aujourd'hui le nouveau propriétaire ne fait que de m'envoyer des textos pour me dire que le mur est pourri derrière le frigo, et aujourd'hui pour me dire qu'il venait de se faire saisir la caravane car je lui avais menti sur le poids de la caravane (rapport poids/permis).
La caravane fait 850kg à vide comme indiqué sur sa plaque à l'avant de la flèche.
Je viens de prendre contact avec la gendarmerie qui me dit qu'il s'agit d'un litige commerciale ( me rapprocher du tribunal de commerce).
Qu'en pensez vous... ai je fais une bêtise lors de la vente...?

Merci

[Menhir22]

et fait combien charge ??

c' est indiqué sur la CG en F 2 ou PTC

Pierre

[lolofay]

Vu l'age , il s'attendait à quoi ? du neuf ? j'vois pas trop quel recours il pourrait avoir il n'y a pas vraiment de garantie entre particulier ...

Par contre je ne comprends pas la " saisie " ; pour tracter il faut toujours se baser sur le PTAC et non le poids à vide ... même si on roule caravane vide d'ailleurs ...

lolo

[Sacha]

Bonjour,

Tu n'es pas professionnel, tu n'as pas de registre de commerce.

Tu es donc censé ne pas pouvoir, savoir estimer, connaitre l'état de la caravane le jour de la vente. Il faut tout de même que le véhicule corresponde à la carte grise.
C'est à l'acheteur de s'assurer que l'état correspond au prix et à ses désirs, en faisant éventuellement appel à un expert officiel.

C'est toute la différence de la vente entre particuliers et entre particulier et professionnel.
Laisse pisser, il sera débouter. Mais tu peux rétorquer en faisant valoir une procédure abusive.

Lui même devra mandater un expert pour étayer ses dires...ça va lui coûter plus cher que la caravane !
La justice n'aime pas travailler pour rien ou être saisie de façon abusive, elle peut lui réclamer des frais voire lui infliger une amende.

Courage !

[bernard59310]

Bonjour

Un panneau pourri derrière le frigo ne peut se voir sans démonter ... Est-ce que cela peut être considéré comme un vice caché ? Je ne le pense pas. Sinon, tu risques d'être redevable ... Même pour un particulier.

https://www.litige.fr/articles/vice-cac ... el-recours

Il est clair que la caravane ne semble plus en état de remplir ses fonctions ....

Combien lui as tu vendu cette caravane ? Ne serait il pas plus simple de lui reprendre ? Pose toi la question si tu étais à sa place ? Que ferais tu ?

Pour le reste, comme dit, il y a la carte grise.....

Courage pour cette situation.

[freteurr]

La plaque tare sur la carrosserie ou flèche (selon les marques et années), plusieurs poids indiqué,
Celui du PTAC,
Celui de l'essieu 1
Celui de l'essieu 2 (pour les caravanes à double essieu)
Celui du poids en flèche.

Si le PTAC dépasse le poids tractable, si le poids réel de la caravane est inférieur ou égal au poids tractable, pas d'infraction.


Pour vice caché concernant la paroi pourri, il faut que le vendeur soit au courant.

[thithi]

Pour vice caché concernant la paroi pourri, il faut que le vendeur soit au courant.

Ce n'est pas le vendeur, mais l'acheteur qui doit être au courant et, le monsieur a dit dans son premier message :

Le jour de la vente j'ai été très clair avec l’acquéreur (plancher fatigué par endroits, électricité à revoir, auvent déchiré en bas

Donc l'acheteur est au courant ....

[bernard59310]

Pour vice caché concernant la paroi pourri, il faut que le vendeur soit au courant.

Ce n'est pas le vendeur, mais l'acheteur qui doit être au courant et, le monsieur a dit dans son premier message :

Le jour de la vente j'ai été très clair avec l’acquéreur (plancher fatigué par endroits, électricité à revoir, auvent déchiré en bas

Donc l'acheteur est au courant ....

Bonjour

Oui mais il n'a pas dit "panneau pourri" et rien n'est écrit ....

[thithi]

faut p'tre pas jouer sur les mots

pis de toutes façons , il veut pas une neuve non plus ??

[Philcox]

Bonsoir,

Je suppose que sur l’acte de cession ou facture remise à l’ache, la célèbre phrase est mentionnée : «  dans l’etat bien connu de l’acheteur “
Donc l’acheteur devra démontrer que le vendeur a caché et était au courant du piètre état. Par exemple en ayant fait une réparation sommaire ou masquer les défauts. Si , la caravane est restée dans son jus, l’achet Ne peut rien intenter . Il faut qu’il prouve l’intention de fraude .
Si le prix est fonction de l’etat, et que le vendeur a prévenu même verbalement de l’etat, l’acheteur ne pourra faire annuler la vente .

Laisse le râler, il se fatiguera avant toi ...

[Menhir22]

dans l’état bien connu de l’acheteur

écrit sur la CG

ça n' a aucune valeur

lorsque je vendais une voiture ou caravane,

je faisais un descriptif complet de la bête
les pour, les contres

l' acheteur acceptait et signait et il avait un double,

de toute façon, il n' y avait aucun vice caché

Pierre

[angie]

bonjour
je viens apporter ici ma petite expérience personnelle
concernant l'achat de ma caravane en 2010 à un particulier
sur leboncoin

lors de la visite nous n'avions rien remarqué d'anormal
mis à part un plancher un peu mou devant le frigo

pour je ne sais quelle raison un mauvais branchement, je crois
il a fallu démonter le frigo
et là surprise, même grosse surprise
le mur horizontal et le plancher était noir
on aurait dit que le bois était du charbon de bois
et le plancher tout mou

on a porté notre caravane chez notre concessionnaire pour qu'ils nous expliquent
l'ampleur des dégâts
car c'était notre 1ère caravane en dur
ils nous a dit que le tout était pourri qu'il fallait tout refaire
( l'isolation, le plancher à cet endroit, remettre une tole car elle était piquéee etc..)
que de toute façon on ne pouvait pas rouler comme cela

sur son conseil j'ai téléphoné à mon assurance au service juridique
puisqu'il est compris dans mon assurance caravane

ils ont pris le dossier en main
car ils ont conclu que le propriétaire le savait à la vente
que c'était un vice caché
qu'on ne pouvait pas voir si on démontait pas

l'assurance a pris le dossier en charge,
ils ont nommé un expert
la suite n'a été qu'un échange entre expert et assurance

au final, l'ancien propriétaire a du prendre à sa charge
les travaux de rénovation en totalité
la caravane a été réparé comme le montre la photo jointe
je n'ai rien avancé, je n'ai rien payé
c'est l'ancien propriétaire qui a payé la facture 2998 euros
car il a fallu remplacer la tôle, un nouveau plancher partiel
etc..

j'ai été ennuyé de cet histoire car je ne voulais aucun "mal"
à l'ancien propriétaire..

[Menhir22]

ah oui,

ça va loin

Pierre