certificat de conformité HOME-CAR

[leonard76]

bonjour,
j'ai acheté cet été une caravane marque HOME-CAR de 1985. Elle reste à demeure dans un camping et ne circulera pas sur la voie publique.
c'est une caravane hollandaise, j'ai un certificat de cession et la carte grise hollandaise. Le problème c'est de l'immatriculer en France : la marque n'existant plus, je ne peux pas fournir de certificat de conformité. Le service des cartes grises m'a donc envoyé vers la DREAL qui me répond :

Bonjour,

Le constructeur n'existant plus nous ne pouvons plus réceptionner votre véhicule suivant les exigences réglementaires applicables au jour de sa première mise en circulation mais à celles d'aujourd'hui.

Or, datant de 1985, votre véhicule n'est plus conforme aux exigences réglementaires actuelles et plus particulièrement sur le freinage.

Votre véhicule ayant plus de 30 ans, je vous invite à prendre attache avec la FFVE pour savoir s'il est possible de le passer en véhicule de collection pour bénéficier de facilité d'homologation :
http://ffve.org/


Le problème c'est que sur le site de la FFVE je vois qu'il faut fournir, pour une attestation collection, un certificat fiscal (véhicule importé de l'UE) qui me demande à son tour un certificat de conformité!
Je me dis donc tant pis je ne l'immatricule pas vu qu'elle ne roulera pas sur la voie publique..
Mais mon assurance me demande une immatriculation française pour l'assurer !
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de problème ?
Quelles solutions ai-je pour l'assurer ?
merci pour vos conseils !!

[Menhir22]

Mais mon assurance me demande une immatriculation française pour l'assurer

c' est tout à fait logique et comme tu ne peux pas la mettre en règle puisque tu ne peux avoir un certificat de conformité; je pense que t' es dans une belle galère.

tu as pris le problème à l'envers et perso, je ne vois aucune solution !

si quelqu' un a une idée, pour lui

Pierre

[gaston990]

Mais... enfin, je ne connais pas la loi française... mais, pourquoi l'immatriculer si tu la laisses sur place ! et, pour l'assurer, chez nous, c'est RC ! une petite carte style l'assurance proposée par acsi camping card... Au camping où ma tabbert "réside" lorsque je ne suis pas sur la route... lorsque je paie ma cotisation annuelle, je reçois automatiquement une carte de membre de la FICC www.campingcardinternational.com qui donne une assurance, et tout le monde a la même carte, la même assurance !

Pendant une ou deux années, j'avais aussi eu cette carte http://www.camping.lu/fr/camprilux/camp ... amping-key Il me semble qu'elle est moins chère dans d'autres pays... mais elle fournit aussi de l'assurance RC (faut vérifier les conditions) ! Ce que je peux dire, c'est que sur un ou deux campings, c'était la préférée de mes cartes... car elle garantit au chef de camp d'être payé si jamais j'oubliais de payer avant de partir !

[lolofay]

bonsoir

la FFve est plus souple qu'on ne le pense .... mais ils sont la pour préserver des véhicules anciens roulants ...

dans ton cas , tu dois bien avoir une assurance RC ou autre en cas d'accident , mais pas pour la caravane qui n'a plus de valeur de toute façon

Lolo

[Sacha]

Le vrai nom du "certificat fiscal" est le "quitus fiscal", il s'obtient très facilement à l’hôtel (ne réserves pas de chambre, ils ne te garderont pas !) des impôts de ton coin.
Il suffit de présenter le certificat d'immatriculation Hollandais et la facture. Comme c'est un pays (bas) de l'UE, la TVA est déjà payée.
C'est gratuit, tu pourras poursuivre tes démarches pour la mettre en collection.

- Andrée est d'une logique implacable : pourquoi l'immatriculer si elle n'ira plus jamais sur le domaine public ? Si elle devait voyager un jour ce serait sur remorque ou camion plateau comme un Mobil-Home.

[thithi]

@leonard

lis ca, t'auras la solution : http://www.lacaravane.com/fr/medias/for ... hilit=FFVE

A bientôt

[Menhir22]

@ Thierry

j' avais oublié ce post mais il est vrai que je n' ai rien en collection.

Léonard76 va pouvoir en faire autant

Pierre

[thithi]

C'est faux, y a toi en collector quoique ==> AIE !! pas la tête bon OK

[Menhir22]

tu devrais te trouver un vieux casque lourd

>>>>> aussi

Pierre

[burny]

un casque de chantier peut être ??

aussi

[leonard76]

merci pour toutes vos réponses et conseils !
j'ai bien sûr une assurance RC et je veux tout de même assurer caravane et auvent 4 saisons (qui lui est récent)..
merci thithi pour le lien je vais creuser du côté de le FFVE. Je leur ai déjà envoyé un mail mais ils sont débordés, 16 semaines de délai annoncé sur leur site .. Je constitue un dossier avec un certificat fiscal (sans certificat de conformité j'espère ..) et je vais patienter !
je vous tiens au courant !

[Papy80]

merci pour toutes vos réponses et conseils !
j'ai bien sûr une assurance RC et je veux tout de même assurer caravane et auvent 4 saisons (qui lui est récent)..

Bin perso a part avoir une bonne RC pour la laisser sur place ,je me poserais l question de savoir si ça vaut le coup d'assurer
Parce que tu sais assurer une caravane de 31 ans et un auvent qui va prendre de la vétusté au fil des ans !
si tu as un pépin un jour tu vas avoir payé cher pour pas récupérer grand chose voir que dalle !

[freteurr]

Une caravane, même si elle ne roule plus, elle doit être assuré, c'est même obligatoire.
Si la caravane pose un soucis aux autres biens ou aux personnes, c'est le propriétaire de la caravane qui finira par payer les dégâts.

[Papy80]

En statique sur un camping ,la responsabilité civile (RC) peut servir dans le cas de dégâts causés aux autres !

Mais si j'ai bien compris <<Léonard 76 >> veut aussi assurer la caravane et son auvent récent !

[gaston990]

Exactement ce que je pensais, Papy... mais sous réserve que je suis en Belgique et que je ne sais pas en France...

Lorsque nous avions mis la caravane à l'année à Wégimont, on avait dû prouver qu'elle était assurée contre l'incendie. Cela, c'était à la fois notre RC et aussi la RC propre de la caravane (route et camping) qui couvraient l'incendie. Si la caravane n'était pas roulante, c'était juste la RC (familiale, quand tu casses un vase dans un magasin ou quand ton gamin envoie son ballon de foot dans la fenêtre des voisins) qui couvrait le risque.

Ici, dans le camping où la caravane séjourne... c'est une petite carte d'affiliation comprise dans la cotisation annuelle du camping... qui couvre la caravane contre les risques dans les campings.