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Modérateurs : Modérateurs, Adhérent et modérateur
Message par raymondh » 12 oct. 2018 17:11
Message par cous_4 » 12 oct. 2018 17:24
Message par burny » 12 oct. 2018 17:26
Message par Papy80 » 12 oct. 2018 17:43
Message par blancoco » 12 oct. 2018 20:34
Message par Papy80 » 13 oct. 2018 13:21
Message par blancoco » 13 oct. 2018 13:52
Message par raymondh » 13 oct. 2018 14:51
Message par Le Berbère » 13 oct. 2018 14:55
Message par angie » 13 oct. 2018 15:11
Message par blancoco » 13 oct. 2018 16:06
Message par Papy80 » 13 oct. 2018 16:17
raymondh a écrit : ↑13 oct. 2018 14:51dans toutes mes recherches concernant l'installation d'un carport, il est TOUJOURS fait mention d'une simple déclaration de travaux dès 5M2 et jusqu'à 20M2 (ou 40M2 selon que c'est considéré comme extension et que la commune a un PLU).
à aucun moment apparait la notion de scellement ou non![]()
Message par raymondh » 13 oct. 2018 16:21
Message par Papy80 » 13 oct. 2018 16:27
Message par raymondh » 13 oct. 2018 16:40